achat de livres sur tout support destinés soit aux bibliothèques (Paris, La Courneuve, Nantes) soit aux services du ministère des affaires étrangères en administration centrale

Informations complémentaires

le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire sur la plate-forme en indiquant le nom et l'adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la place de marché interministérielle (PMI) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique "Aide" mise à disposition des opérateurs.

2 - retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée, référence: "Mae-13145-Ar". Pour télécharger le DCE, Les soumissionnaires indiquent le nom et l'adresse de la société,

— auprès du bureau des marchés sur demande à Philippe Le Bloas (ministère des affaires étrangères-bureau des marchés – DGA/MDA/BMP – bureau HAL – 035b , 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France) – philippe.le-bloas@diplomatie.gouv.fr;

3 - demandes de précisions: par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Mae-13145-Ar". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique en cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification;

4 - précisions relatives aux critères de sélection des offres: (cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis), lot 1 – valeur qualitative – 50 %. Le critère "Valeur technique" est analysée sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de cinq sous-critères:

—1/ Capacité à rechercher et à commander des titres sur tout support, tous éditeurs confondus (y compris titres épuisés et livres numériques au cas par cas): 40 %,

—2/ Importance del'assortiment sur place, notamment dans les domaines de compétence du Ministère (relations internationales, relations économiques internationales, relations culturelles, histoire, science politique, droit): 30 %,

— 3/ Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé des relations: 10 %,

— 4/ Fournitures de données bibliographiques (notices bibliographiques notamment): 10 %,

— 5/ Fonctionnalité (accès en ligne et/ou accès directement au magasin): 10 % – valeur technique – 40 %. Le critère "Valeur technique" est analysé sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de cinq sous-critères:

– 1/ Précision et fiabilité des modalités de livraison (livraison sur plusieurs sites, livraison directe par le libraire, livraison immédiate): 40 %

– 2/ Qualité du suivi des commandes (signalement des éditions les plus récentes, informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques, détection de doublons: 30 %

– 3/ Rapidité du service après-vente (retour d'ouvrages défectueux): 10 %

– 4/ Compte client différent pour chaque service: 10 %

– 5/ Disponibilité et réactivité du libraire (horaires et jours d'ouverture, vacances ): 10 % Critère Prix – (fonction taux de remise): 10 %. Le critère "Prix" est analysé en fonction du montant du taux de remise consenti par le candidat sur le prix de vente au public dans la limite légale autorisée.

Lot 2 – valeur qualitative – 50 %. Le critère "Valeur technique" est analysée sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de cinq sous-critères:

— 1/ Capacité à rechercher et à commander des titres sur tout support, tout éditeur confondu (y compris titres épuisés et livres numériques au cas par cas): 40 %,

— 2/ Importance de l'assortiment sur place, notamment dans les domaines de compétence du Ministère (relations internationales, relations économiques internationales, relations culturelles, histoire, science politique, droit): 30 %,

— 3/ Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé des relations: 10 %,

— 4/ Fournitures de données bibliographiques (notices bibliographiques notamment): 10 %,

— 5/ Fonctionnalités (accès en ligne et/ou accès directement au magasin): 10 % – valeur technique – 30 %. Le critère "Valeur technique" est analysé sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de cinq sous-critères:

– 1/ Précision et fiabilité des modalités de livraison (livraison sur plusieurs sites, livraison directe par le libraire ): 40 %,

– 2/ Qualité du suivi des commandes (signalement des éditions les plus récentes, informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques, détection des doublons: 30 %,

– 3/ Rapidité du service après-vente (retour d'ouvrages défectueux): 10 %,

– 4/ Compte client différent pour chaque service: 10 %,

– 5/ Disponibilité et réactivité du libraire (horaires et jours d'ouverture, vacances ): 10 %. Critère Prix – (fonction taux de remise): 10 % Ce critère est composé de deux sous-critères:

- taux de remise 20 %,

- surcoût dû aux frais de transport exceptionnels et à la recherche bibliographique (article 1 alinéa 3 de la loi nº 81-766 du 10 août 1981) – réponse à "L'échantillonnage d'ouvrages d'éditeurs étrangers susceptibles d'être achetés par la bibliothèque du ministère des affaires étrangères" . 80 %

Lot 3 – valeur qualitative – 50 %. Le critère "Valeur technique" est analysée sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de quatre sous-critères:

— 1/ Capacité à rechercher et à commander des titres sur tout support, tout éditeur confondu (y compris titres épuisés ): 30 %,

— 2/ Fonctionnalité (accès en ligne et/ou accès directement au magasin, mise à disposition immédiate des documents, suitevisite au magasin): 30 %,

— 3/ Importance de l'assortiment sur place, notamment dans les domaines de compétence du ministère (relations internationales, histoire, droit): 20 %,

— 4/ Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé des relations: 20 %,

— valeur technique – 40 %. Le critère "Valeur technique" est analysé sur la base d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de trois sous-critères:

– 1/ Précision et fiabilité des modalités de livraison (livraison sur plusieurs sites, livraison directe par le libraire ): 50 %,

– 2/ Qualité du suivi des commandes (informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques, détection des doublons: 30 %,

– 3/ Rapidité du service après-vente (retour d'ouvrages défectueux): 20 %. Critère Prix – (fonction taux de remise): 10 %. Le critère "Prix" est analysé en fonction du montant du taux de remise consenti par le candidat sur le prix de vente au public dans la limite légale autorisée.

5 - remise des plis: le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second les pièces relatives à l'offre.

5-1: la candidature: il s'agit des éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

5-2: l'offre:

— acte(s) d'engagement (AE), rempli(s), daté(s), paraphé(s) sur chaque page, signé(s) par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu(s) du cachet de l'entreprise,

— cahier des clauses particulières nº 13/145 du 4.7.2013,

— mémoire technique contractualisé,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

6 - remise des plis contenant candidatures et offres: les soumissionnaires peuvent choisir de répondre à la consultation par voie papier OU par voie électronique. Transmission des candidatures et des offres par voie papier: toute offre et candidature remise au format papier sont obligatoirement accompagnées de la copie de l'intégralité de ces pièces au format électronique (sur un support au choix de l'opérateur économique).

— les dossiers seront déposés sur place au service DGA/MDA/BMP (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),

— envoyés par voie postale avec la date et heure certaine de dépôt avant la date et l'heure limite à DGA/MDA/BMP. Le dossier sera sous pli cacheté anonyme. Ce plis comporte pour seule indication: "Ne pas ouvrir – appel d'offres Mae – 13145-Ar – achat de livres sur tout support destinés soit aux bibliothèques (Paris, La Courneuve, Nantes) soit aux services du ministère des affaires étrangères en administration centrale" ainsi que l'adresse figurant en rubrique I.1 du présent avis (adresse à laquelle les offres doivent être envoyées).Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée:les plis sont remis par voie dématérialisée: sur www.marches-publics.gouv.fr, référence: "Mae-13145-Ar", avant la date et heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée (sous format papier ou électronique (CD, USB ...) – (arrêté du 14.12.2009) et peut être transmise au ministère des affaires étrangères, DGA/MDA/BMP bureau Hal – 035b, 27 rue de la Convention, CS 91533 – 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Philippe Le Bloas (coursiers: passer par le 48rue de Javel). Tél. +33 143176527 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: "Marché public Mae-13145-Ar-Copie de sauvegarde-ne pas ouvrir". La signature électronique des plis nécessite impérativement un certificat de signature RGS V2 (2 étoiles), valable pour les marchés, en cours de validité et agréé (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat rempli l'acte d'engagement au format électronique et le signe uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'AE dématérialisé). La copie scannée de l'acte d'engagement signé manuscrit n'est pas valable car c'est une copie de l'original. La signature du fichier Zip ne vaut pas signature de l'offre. L'offre doit respecter ce paragraphe sous peine de rejet. L'acte d'engagement peut-être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format Zip.7 .

— Attribution du marché: préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit (formulaire Noti1):

– les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du Code du travail (ex formulaire DC6),

– les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétants prouvant qu'il a satisfaità ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex formulaire DC7). Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents demandés dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP),

– attestations d'assurance,

– un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

crédits de l'état. Programmes uo " ar ": 0105-cres-carc - uo " protocole ": 0105-ccab-cpro - uo " protocole ": 0209-csol-cpro - uo " dcsd ": 0105-ccsd-ccsd - uo " dcsd ": 0209-csol-ccsd - uo " dgm ": 0185-crcs-cdgm - uo " dgm ": 0209-csol-cdgm - uo " dcp ": 0105-cres-cdcp -uo " dcp ": 0185-crcs-cdcp - uO " SIL ": 0105- cRES-CSIL - uO " Daf": 0105-cres-cdaf -UO " Fae": 0151-cfae-cfae - uO "Drh": 0105-cres-cdrh - uO "Hmc": 0105-ccab-chcmdélais global de paiement 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes majorée de 8 points. Avance de 5% du montant minimum du marché, multiplié par douze et divisé par la durée du marché exprimée en mois. Remboursement de l'avance dans les conditions de l'article 88 du CMP.