Achat de livres scolaires, de livres de bibliothèques, de centres de documentation et de fichiers photocopiables

Ville de Beauvais

achat de livres scolaires, de livres de bibliothèques, de centres de documentation et de fichiers photocopiables.
Destination des écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Beauvais.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accord- cadres.
L'accord cadre n'est pas alloti, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre sont fractionnés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Quantité ou étendue:
le volume minimum et maximum financier annuel (en euros Ht) des marchés subséquents est arrêté en valeur comme suit : - minimum annuel : 25 000 EUR HT, - maximum annuel : 110 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux, BP 330
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 44794167 📞
Fax: +33 44156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123640
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
dossier de consultation dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics2.beauvais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de livres scolaires, de livres de bibliothèques, de centres de documentation et de fichiers photocopiables.
Destination des écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Beauvais.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accord- cadres.
L'accord cadre n'est pas alloti, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire.
Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre sont fractionnés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
le volume minimum et maximum financier annuel (en euros Ht) des marchés subséquents est arrêté en valeur comme suit :
- minimum annuel : 25 000 EUR HT,
- maximum annuel : 110 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SC-achatlivresscolaires2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou à défaut :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres, budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement : selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Aucune avance n'est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'accord cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Possibilité de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme le maire Caroline Cayeux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC-achatlivresscolaires2013
Informations complémentaires
dossier de consultation dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics2.beauvais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123640 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245392
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123640
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce n° 223, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Ets Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin, BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 141-245392 (2013-07-18)
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