Achat de fournitures scolaires et périscolaires

Ville d'Igny

Les stipulations du présent appel d'offres concernent l'achat de fournitures scolaires,péri-scolaires, livres scolaires et non scolaires, pour la Direction de l'éducation (scolaire et centres de loisirs), les services de la petite enfance (crèche familiale et multi-accueil) et le RAM - relais d'assistantes maternelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Igny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-02-18	Informations complémentaires
2013-03-05	Informations complémentaires
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum dont les montants annuels, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. Cette reconduction est tacite. la durée du marché, reconductions inclues ne pourra excéder 4 ans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclers
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-igny.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@igny.fr 📧
Téléphone: +33 169331119 📞
Fax: +33 169411085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053815
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché :- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.Le DCE est intégralement dématérialisé et gratuitement téléchargeable sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le +33 892232120.Les candidats sont fortement invités à s'identifier lors du téléchargement du présent dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation, afin de pouvoir être destinataire d'éventuelles réponses aux questions posées par d'autres candidats, ou de modifications éventuellement apportées au dossierconditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de la ConsultationLes candidats transmettent leur offre, par voie postale par Lr/Ar, Chronopost ou équivalent, remise à l'accueil de la mairie ou par transmission par voie dématérialisée, avant la date et heure limite de réception, à l'adresse suivante :Hôtel de Ville service des marchés publics 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny FRANCE. La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, le service des marchés publics et l'accueil de la mairie sont ouvertsdu lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, sauf jeudi après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: papeterie et petites fournitures de bureau
Brève description: Papeterie et petites fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Sans minimum et avec maximum de 35 000.00 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jeux et matériel d'activités manuelles pédagogiques
Brève description: Jeux et matériel d'activités manuelles pédagogiques.
Quantité ou étendue: Sans minimum avec maximum de 15 000.00 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: livres scolaires et non scolaires
Brève description: Livres scolaires et non scolaires.
Quantité ou étendue: Sans minimum avec maximum de 20 000.00 EUR HT/an.
Description des options:

Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est demandée.Au sens du droit communautaire, conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Numéro de référence: 13MF02 à 13MF04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Igny, 91430 Igny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1).Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (type imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (type imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (type imprimé Dc2).Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (type imprimé Dc2).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (type imprimé Dc2).Certificats de qualification professionnelles.la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité), les prix du marché sont établis en euros.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le groupement soit solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (selon les DQE et rabais sur catalogue) (50)
2. Valeur technique (au vu du cadre de mémoire remis par le candidat) (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 103 124 0018
Contact
Point de contact: Mme Ribière Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Point de contact: Service marchés publics
Mme Gaboriaud Annick
Téléphone: +33 169331151 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-igny.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-igny.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MF02 à 13MF04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 034-053815 (2013-02-14)

Informations complémentaires (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-28 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-057702
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-053815
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2013/S 037-057702 (2013-02-18)

Informations complémentaires (2013-03-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-076679
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2013/S 048-076679 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207138
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce nº350, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Nouvelle librairie universitaire
Adresse postale: rue de Rome ZA des Macherins
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470

2️⃣
Nom: déclaré infructueux

3️⃣
Nom: La Fontaine aux Livres
Adresse postale: 4 rue Voltaire
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910312400018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

… L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 121-207138 (2013-06-20)

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