Achat de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour la ville de Lieusaint

Ville de Lieusaint

Achat de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour la Ville de Lieusaint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue: Montant total maximum des lots sur la durée des marchés: 560 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-400560
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Durée du marché pour chacun des lots : Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction du marché, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser. Date prévisionnelle de commencement d'exécution des marchés : 28.2.2014. Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire : - sous forme papier : Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77 567 lieusaint cedex Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570 - sous forme dématérialisée :Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Remise des échantillons : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront joindre obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, l'ensemble des échantillons demandés à titre gratuit dont la liste est donnée dans l'annexe de l'acte d'engagement. Les échantillons seront conservés par la ville. Sélection des candidatures pour chacun des lots : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés. Conditions de remise des offres par voie papier : Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77567 lieusaint cedex Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels. Conditions de remise des plis par voie dématérialisée : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : - par téléphone au 0825001326 ; -par courriel à support@omnikles.com ; En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme. Les candidats présentant leur offre sous forme dématérialisée doivent faire parvenir leurs échantillons sous pli cacheté indiquant la mention: " echantillons de " nom de L'Entreprise " achat de fournitures scolaires et de loisirs creatifs pour la ville de lieusaint - lot no....- ne pas ouvrir " Le pli ne doit contenir que les échantillons, à l'exclusion de tout autre document, sous peine de non conformité de l'offre. La remise des échantillons se fait dans les conditions ci-après : Les échantillons des offres dématérialisées devront être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Lieusaint Service des marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint cedex Dans les 2 cas, les plis contenant les échantillons devront impérativement parvenir avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de consultation. Unité monétaire : l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures scolaires et de loisirs créatifs pour la Ville de Lieusaint.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat de fournitures scolaires
Brève description:
Le présent lot concerne les fournitures scolaires de base nécessaire aux différents groupes scolaires (écoles et accueils de loisirs), à destination des élèves de maternelle, d'élémentaire et de…
… primaire.Ce lot intègre notamment les cahiers, les fiches bristols, les classeurs, les feuillets, les copies, les intercalaires, la colle, les ciseaux, les adhésifs, les fixations, les pochettes, les chemises, les protèges cahiers, les tableaux, les ardoises, les enveloppes pour la correspondance, le papier pour l'écriture, les crayons, les stylos et le matériel scolaire divers. Cette liste est indicative et non exhaustive
… primaire.
Ce lot intègre notamment les cahiers, les fiches bristols, les classeurs, les feuillets, les copies, les intercalaires, la colle, les ciseaux, les adhésifs, les fixations, les pochettes, les chemises, les protèges cahiers, les tableaux, les ardoises, les enveloppes pour la correspondance, le papier pour l'écriture, les crayons, les stylos et le matériel scolaire divers. Cette liste est indicative et non exhaustive
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Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du…
… CMP.Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR HT.
… CMP.
Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de fournitures pour loisirs créatifs
Brève description:
Le présent lot concerne les loisirs créatifs pour l'ensemble des services municipaux notamment les groupes scolaires (écoles et accueils de loisirs), la structure jeunesse, la maison de la culture et des arts, le service de la petite…
… enfance.Ce lot intègre notamment les pinceaux, les brosses, les vernis, les papiers à dessin sauf papier d'écriture, les cartons, les feutres, les markers, l'argile, le plâtre, les bougies, la cire, la peinture, les gouaches, les objets à décorer, le matériel de décoration, le maquillage, les accessoires festifs et autres. Cette liste est indicative et non exhaustive.Ce marché exclut les jeux, les jouets et les matériels sportifs
… enfance.
Ce lot intègre notamment les pinceaux, les brosses, les vernis, les papiers à dessin sauf papier d'écriture, les cartons, les feutres, les markers, l'argile, le plâtre, les bougies, la cire, la peinture, les gouaches, les objets à décorer, le matériel de décoration, le maquillage, les accessoires festifs et autres. Cette liste est indicative et non exhaustive.
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Ce marché exclut les jeux, les jouets et les matériels sportifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la déclaration d'intention de soumissionner Dc1 à jour du 25.6.2012 ou équivalent
2) la déclaration du candidat : la dernière version du formulaire Dc2 à jour du 15.9.2010 ou équivalent
3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature marché, effectuées au cours des 3 dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Marchés à prix ferme puis révisable annuellement à compter de la date anniversaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Comptable assignataire: Trésorier de Sénart
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution, le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (-qualité des fournitures proposées au bordereau des prix unitaires en lien avec le/les catalogue(s) proposé(s) ainsi que des tests qui seront pratiqués sur les échantillons fournis : sous ponderation 70 %, de l'ergonomie et la simplicité de la plate-forme de dématérialisation proposée : sous pondération 30 %) (50)
2. le prix jugé au regard du montant en euros HT d'une simulation à partir d'une sélection de prix unitaires issus du bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités prévisionnelles annuelles et correspondant à une commande type de la Collectivité (40)
3. le critère délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat à l'acte d'engagement en jours ouvrés. Ce délai ne pourra pas excéder 10 jours ouvrés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: Service des marchés publics - 50 rue de Paris - CS 50333
Point de contact: Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché pour chacun des lots :
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée puisse excéder quatre ans.
En cas de non reconduction du marché, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des marchés : 28.2.2014.
Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots :
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
- sous forme papier :
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77 567 lieusaint cedex
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570
- sous forme dématérialisée :Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.
Remise des échantillons : afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront joindre obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, l'ensemble des échantillons demandés à titre gratuit dont la liste est donnée dans l'annexe de l'acte d'engagement. Les échantillons seront conservés par la ville.
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Sélection des candidatures pour chacun des lots : Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.
Conditions de remise des offres par voie papier : Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
77567 lieusaint cedex
Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et jours fériés éventuels.
Conditions de remise des plis par voie dématérialisée :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
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Service aux utilisateurs :
- par téléphone au 0825001326 ;
-par courriel à support@omnikles.com ;
En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme.
Les candidats présentant leur offre sous forme dématérialisée doivent faire parvenir leurs échantillons sous pli cacheté indiquant la mention: " echantillons de " nom de L'Entreprise " achat de fournitures scolaires et de loisirs creatifs pour la ville de lieusaint - lot no....- ne pas ouvrir "
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Le pli ne doit contenir que les échantillons, à l'exclusion de tout autre document, sous peine de non conformité de l'offre.
La remise des échantillons se fait dans les conditions ci-après :
Les échantillons des offres dématérialisées devront être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics
77567 Lieusaint cedex
Dans les 2 cas, les plis contenant les échantillons devront impérativement parvenir avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de consultation.
Unité monétaire : l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 231-400560 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129664
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-400560
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Lot 1 : marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR (HT). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction du marché, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser. Lot 2 : marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Le marché à bons de commande du présent lot ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à 70 000 EUR (HT). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction du marché, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché sans que le titulaire ne puisse la refuser. Annonce no288, B.O.A.M.P. 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Librairie générale des écoles - Cyrano
Adresse postale: 38 avenue Epinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 075-129664 (2014-04-11)
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