Achat de fournitures pour l'entretien des batiments et de la voirie

Ville de Castres

Achat de fournitures pour l'entretien des batiments et de la voirie. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale qui part à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Valeur totale du marché: 90 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380793
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de fournitures pour l'entretien des batiments et de la voirie. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Numéro du lot: 6
Brève description: materiels electriques pour les batiments
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel Ville : 14 000 EUR HT Castraise 5 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: vitrerie
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 2 500.00 EUR HT
Numéro du lot: 11
Brève description: beton pret a L'Emploi
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel :Ville : 32 000.00 EUR HT Castraise : 22 500 EUR HT
Numéro du lot: 15
Brève description: materiel D'Eclairage PUBLIC
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 14 000.00 EUR HT
Numéro de référence: 13RELANC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Castres - service commande publique - affaires juridiques
Téléphone: +33 563624312 📞
Courrier électronique: f.salvetat@ville-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563715707 📞
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de castres - service commande publique - affaires juridiques
Adresse postale: 3 allée A. Juin BP 10406
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13RELANC
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 135-233923
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-380793 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075243
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380793
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 260, BOAMP 218 B du 13.11. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits évaluée d'après les catalogues et les fiches techniques (30)
2. Organisation de la distribution et service après-vente évalués d'après une note méthodologique spécifiant le service rendu, les points de distribution, le délai de livraison, les modalités de livraison et le service après-vente (20)
3. Prix des prestations (50)
4. Prix des prestations : Remises effectuées sur les catalogues proposés (25)
5. Prix des prestations : Détail estimatif (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: rue Jean Perrin
Commune postale: Castres
Code postal: 81100

2️⃣
Nom: Cep sa
Adresse postale: Zone industrielle de Mélou 12 rue Cécile Mullins

3️⃣
Nom: Société Carayon
Adresse postale: Usine de la Lauze BP 289 Cedex 09
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81209

4️⃣
Nom: Cmee
Adresse postale: 90 avenue albert 1er
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 045-075243 (2014-02-28)