Achat de fournitures de quincaillerie et d'électricité pour les ateliers municipaux

Ville de La Courneuve

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est composé de 2 lots :
Lot n° 1 : achats de fournitures de quincaillerie.
Lot n° 2 : achats de fournitures d'électricité.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 avec une reconduction expresse, annuelle, possible pour une période maximale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
2014-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : achats de fournitures de quincaillerie Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 75.000 EUR.Lot n° 2 : achats de fournitures d'électricité- marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 35.000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360082
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://www.atol93.fr. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. A) transmission par voie électronique : La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr B) transmission sur support papier : les dossiers seront adressés soit sous pli recommandé à la Ville de La Courneuve, avenue de la république, à l'attention du service commande publique 93120 La Courneuve soit déposés contre reçu au Service de la commande publique, 4e étage, 76 avenue de La Convention, 93120 La Courneuve du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les plis devront comporter sur l'enveloppe les mentions suivantes " Achat de fournitures de quincaillerie et d'électricité pour les ateliers municipaux - lot no ...- ne pas ouvrir " Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues au réglement de la consultation. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés (ceux indiqués dans le bordereau de prix) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est composé de 2 lots :
Lot n° 1 : achats de fournitures de quincaillerie.
Lot n° 2 : achats de fournitures d'électricité.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014 avec une reconduction expresse, annuelle, possible pour une période maximale de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de fournitures de quincaillerie
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 75.000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de matériels d'électricité. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 35.000 EUR.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : achats de fournitures de quincaillerie Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 75.000 EUR.
Lot n° 2 : achats de fournitures d'électricité- marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation annuelle est de 35.000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
Lettre de candidature ( ou imprimé Dc1) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
— les documents relatifs aux pouvoirs,
— déclaration du candidat (ou imprimé Dc2),
— La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise le cas échéant.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;
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— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée en cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la Commune. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30). Jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Le prix de règlement sera calculé en appliquant aux quantités réellement exécutées les prix fixés dans le bordereau des prix (si la fourniture fait partie du bordereau), ou les prix catalogues affectés de la remise correspondante.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Délai d'éxécution (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://www.atol93.fr.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). Une double transmission entraînera le rejet de la candidature (art 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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A) transmission par voie électronique :
La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr
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B) transmission sur support papier : les dossiers seront adressés soit sous pli recommandé à la Ville de La Courneuve, avenue de la république, à l'attention du service commande publique 93120 La Courneuve soit déposés contre reçu au Service de la commande publique, 4e étage, 76 avenue de La Convention, 93120 La Courneuve du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Les plis devront comporter sur l'enveloppe les mentions suivantes " Achat de fournitures de quincaillerie et d'électricité pour les ateliers municipaux - lot no ...- ne pas ouvrir "
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues au réglement de la consultation.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés (ceux indiqués dans le bordereau de prix)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360082 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142855
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360082
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Point de contact: Ville de La Courneuve, service commande publique, 93126 La Courneuve. E-mail: marches.publics@ville-la-courneuve.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 207 B, annonce n° 316 du 25.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Quincaillerie – Serrurerie Ile de France
Adresse postale: 53 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sonepar Ile de France
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2014/S 082-142855 (2014-04-23)
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