Achat de fournitures de bureau
Ville de Rezé
La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau, d'enveloppes et de consommables informatiques pour les besoins des services de la Ville de Rezé Le terme de fournitures de bureau regroupe les articles d'écritures, de classement, le matériel de bureau, les enveloppes, les consommables informatiques, les agendas et calendriers, le petit équipement de bureau ainsi que les conseils et expertises et les informations commerciales et statistiques sur le suivi de l'exécution du marché et la qualité des produits.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144151
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
392 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau, accessoires et petits matériels associés
Quantité ou étendue: minimum 15 000.00 Euros maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques
Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 Euros maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes
Quantité ou étendue: minimum 4 000.00 Euros maximum 12 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de bureau - lot réservé ESAT et EA
Quantité ou étendue: minimum 2 000.00 Euros maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FOU008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou lettre du candidat
Situation économique et financière: dc2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur technique : Qualité des échantillons (23)
4. Valeur technique : Organisation du candidat (12)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement : Offre éco-responsable (12)
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Implication de l'entreprise en matière de développement durable (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gilles Retière
Nom: Ville de Rezé
Adresse postale: Service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou M. Fouchard
Téléphone: +33 240844226 📞
Adresse postale: Service accueil, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Fax: +33 240844509 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 24099400 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 085-144151 (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144151
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot no4 de ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité profesionnelle dans des conditions normales.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 000 💰
392 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de fournitures de bureau, d'enveloppes et de consommables informatiques pour les besoins des services de la Ville de Rezé Le terme de fournitures de bureau regroupe les articles d'écritures, de classement, le matériel de bureau, les enveloppes, les consommables informatiques, les agendas et calendriers, le petit équipement de bureau ainsi que les conseils et expertises et les informations commerciales et statistiques sur le suivi de l'exécution du marché et la qualité des produits.
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Brève description: Fournitures de bureau, accessoires et petits matériels associés
Quantité ou étendue: minimum 15 000.00 Euros maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques
Quantité ou étendue: minimum 10 000.00 Euros maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes
Quantité ou étendue: minimum 4 000.00 Euros maximum 12 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de bureau - lot réservé ESAT et EA
Quantité ou étendue: minimum 2 000.00 Euros maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FOU008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou lettre du candidat
Situation économique et financière: dc2 ou déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget général de la collectivité.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (35)
3. Valeur technique : Qualité des échantillons (23)
4. Valeur technique : Organisation du candidat (12)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
6. Performances en matière de protection de l'environnement : Offre éco-responsable (12)
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Implication de l'entreprise en matière de développement durable (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gilles Retière
Nom: Ville de Rezé
Adresse postale: Service marchés publics, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Point de contact: Mme Llorca ou M. Fouchard
Téléphone: +33 240844226 📞
Adresse postale: Service accueil, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Fax: +33 240844509 📠
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU008
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot no4 de ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité profesionnelle dans des conditions normales.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats de type PDF souhaitables. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 24099400 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 085-144151 (2013-04-29)
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