Achat de fournitures de bureau pour les années 2013 à 2016

Cté agglo Plaine centrale Val-de Marne

Achat de fournitures de bureau pour les années 2013 a 2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: 23 000,0060 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglo Plaine centrale Val-de Marne
Adresse postale: Plaine centrale, 14 rue le Corbusier - Europarc
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943000 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107305
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les prestations du lot no1 " fourniture de classeurs, chemises et sous-chemises " seront réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activitée professionnelle dans les conditions normales. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics selon les critères suivants, notés de 1 à 20 (20 étant la meilleure note) classés par ordre hiérarchique d'importance et affectés de coefficients de pondération0. Lot no1 " fourniture de classeurs, chemises et souschemises " 1. Valeur technique (pondération 60 %) 2. Prix des prestations (pondération 30%) 3. Délai de livraison (pondération 5 %) 4. Performances environnementales (pondération 5 %) Lot no2 " fournitures de bureau courantes " 1. Valeur technique (pondération 50 %) 2. Prix des prestations (pondération 40 %) 3. Délai de livraison (pondération 5 %) 4. Performances environnementales (pondération 5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000,00 💰
60 000,00 💰
Brève description: Achat de fournitures de bureau pour les années 2013 a 2016
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Fourniture de classeurs, chemises et sous-chemises
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 💰
20 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, les prestations du présent lot seront réservées à des entrerprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficciences, ne peuvent exercer une activitée professionnelle dans les conditions normales. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, pour une période initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2013. Il est reconductible 3 fois, au 1er janvier de chaque année, par reconduction tacite, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31 décembre 2016.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Fournitures de bureau courante
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
40 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, pour une période initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2013. Il est reconductible 3 fois, au 1er janvier de chaque année, par reconduction tacite, l'échéance finale maximale étant ainsi fixée au 31 décembre 2016.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Fourniture de bureau 2013-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue le corbusier Zone Europarc, 94046 Créteil Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou équivalent. Ces documents sont mis à disposition dans le dossier de consultation et sont également dsponibles gratuitement sur le site Internet : http://www.minefi.gouv.fr
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de Plaine centrale. Le marché est passéà prix unitaires et ajustables. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est conforme aux articles 8.1 et 8.3 du CCAG - fCS. Confromément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire, Concernant les cessions ou nantissement de créances, les articles 106 à 109 s'appliquent. Le taux des intérêts moratoires appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire commun. En application de l'article 51 du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel ou membre d'un groupement. De même il ne pourra être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cathala Lauent
Nom: Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier Zone Europarc
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Téléphone: +33 141943043 📞
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏
Nom: communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne
URL pour la participation: http://plainecentrale94.infocom94.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de bureau 2013-2016
Informations complémentaires
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les prestations du lot no1 " fourniture de classeurs, chemises et sous-chemises " seront réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activitée professionnelle dans les conditions normales. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics selon les critères suivants, notés de 1 à 20 (20 étant la meilleure note) classés par ordre hiérarchique d'importance et affectés de coefficients de pondération0.
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Lot no1 " fourniture de classeurs, chemises et souschemises "
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix des prestations (pondération 30%)
3. Délai de livraison (pondération 5 %)
4. Performances environnementales (pondération 5 %)
Lot no2 " fournitures de bureau courantes "
1. Valeur technique (pondération 50 %)
2. Prix des prestations (pondération 40 %)
4. Performances environnementales (pondération 5 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedec
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 14 rue le Corbusier Zone Europarc
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2013/S 064-107305 (2013-03-28)
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