Achat de fournitures de bureau et de papiers d'impresssion

Commune de Thonon-les-Bains

Marché à bons de commandes . Les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants en euros HT : pour le Centre Communal d'action Sociale : mini : 4 000, maxi 12 000, pour la Commune : mini 120 000, maxi : 190 000. Les bordereaux de prix du dossier de consultation des entreprises donnent les quantités achetées en 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 450706991 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022996
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes . Les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché (4 ans) sont les suivants en euros HT : pour le Centre Communal d'action Sociale : mini : 4 000, maxi 12 000, pour la Commune : mini 120 000, maxi : 190 000. Les bordereaux de prix du dossier de consultation des entreprises donnent les quantités achetées en 2012.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thonon les Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature en cas de groupement.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global de l'entreprise des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures de bureau et de papier d'impression des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres. Paiement sous 30 jours. Autres dispositions applicables : code des marchés publics et dispositions propres au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aigoui Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ilzt1SrVt2 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 2 place de Verdun BP1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38200 Grenoble Cedex - téléphone +33 476429000. - Télécopie : +33 476518944. - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
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Source: OJS 2013/S 016-022996 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159491
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022996
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour les critères de jugement des offres, les poids donnés à la catégorie "fournitures de bureau" & à la cathégorie "papier d'impression sont respectivement de 40 et de 60 %. Pour les fournitures de bureau, une moyenne des notes finales obtenues pour les fournitures de marque distributeur et de marque fabricant a été réalisée. Annonce no363, BOAMP 16 B du 23 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Ergonomie du site internet et des outils de gestion (20)
2. Qualité des fournitures de bureau de marque distributeur (40)
3. Prix des fournitures de bureau de marque distributeur (40)
4. Qualité des fournitures de bureau de marque fabricant (10)
5. Prix des fournitures de bureau de marque fabricant (70)
6. Qualité du papier d'impression (40)
7. Prix du papier d'impression (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Bmf
Adresse postale: 6 rue des Bouvières
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun, BP 1135, 38200 Grenoble Cedex - téléphone +33 476429000. - télécopie : +33 476518944. - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:30. Date de conclusion du contrat : 6.5.2013. Modalités de sa consultation : auprès de Anne Aigoui sur rendez-vous.
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Source: OJS 2013/S 094-159491 (2013-05-15)