achat de fournitures de bureau et de papier pour impression

Ville de Salon-de-Provence

le marché concerne l'acquisition de fournitures de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et les établissements scolaires (écoles et Cfa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France
• Papeterie Lacoste

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

marchés fractionnés à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale du 1.1.2014 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014. Les marchés peuvent être reconduits par période successive d'un an, 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189461
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le lot suivant a fait l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii de Code des marchés publics Lot 03 : Fourniture de pochettes et chemises spécifiques - marché réservéces prestations ont été réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Conditions d'obtention du dossier :Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquéesen haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique, 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne l'acquisition de fournitures de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et les établissements scolaires (écoles et Cfa)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
180 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants totaux des commande seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier pour Impression
Brève description: Papier pour Impression
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants totaux des commandes seront identiques pour chaque péridoe de reconduction.

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues : des avenants, décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché est également reconductible tacitement 3 fois un an.Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13140000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Achats-Moyens généraux, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);- pouvoirs de signature

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ( Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur les 3 dernières années (Dc2 ou forme libre)- liste intitulé " références du candidat " des principales fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment leur montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision périodique annuelle pour le lot 1, et semestrielle pour le lot 2une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget principal de la ville et budget annexe cfa

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: des conditions environnementales d'exécution sont prévues

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13140000
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 111-189461 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440238
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189461
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les présents marchés sont des marchés fractionnés à bons de commande et un opérateur économique, en application de l'article 77 Du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour les montants suivants : Lot 1 : montant minimum 40 000 EUR HT, montant maximum 180 000 EUR HT. Lot 2 : montant minimum 15 000 EUR HT, montant maximum 80 000 EUR HT. Les marchés sont conclus du 1.1.2014 au 31.12.2014. Ils sont tacitement reconductibles, par période d'un an, trois fois. Ils arriveront à échéance au plus tard le 31.12.2017. Les seuils de commande ci-avant précisés seront identiques pour chaque période de reconduction. Les marchés sont consutables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 147, BOAMP 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Papéterie Lacoste
Adresse postale: 15 ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250

2️⃣
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2013/S 251-440238 (2013-12-23)

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