Achat de fournitures ateliers

Quantité ou étendue

Les prix sont unitaires et révisables et font l'objet de paiements partiels définitifs.Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum et conclus en mono-attribution.Les marchés d'une première période ferme de UN an sont reconductibles tacitement 3 fois pour 3 périodes d'une durée maximale d'un an chacune. La durée maximale des marchés est de 4 ans. La date limite d'effet du marché est fixée au 31.12.2017.Les titulaires ne peuvent pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire les marchés, pour ce faire, il notifiera sa décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.La période d'exécution des marchés commence à la plus tardive des deux dates suivantes : 1.1.2014 ou à la date de notification du marché. La date limite d'effet des marchés est fixée au 31.12.2017.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Capacités techniques, professionnelles et financières.

l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants pondérés :

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères lots no 1 à 20 Pondération

La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante : 40 %

Pour les lots à bordereau no14, 15, 16 et 20 :

- complétude du bordereau pondérée à 15%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU pondérée à 25%

Pour les lots à rabais sur catalogue no01 à 5, 7 à 13 et 17 à 19 :

- éventail de la gamme du catalogue pondéré à 15%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 10%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU pondérée à 10%

- qualité de présentation du catalogue pondérée à 5%

pour le lot " mixte " no 6 :

- complétude du bordereau pondérée à 5%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 5%

qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU pondérée à 30%

Délai de livraison 10 %

Prix des prestations 50 %

Critères lots no 21 et 22 Pondération

La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante : 55 %

Pour le lot " mixte " no 21 :

- complétude du bordereau pondérée à 10%

- éventail de la gamme du catalogue pondéré à 5%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 10%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU pondérée à 30%

Pour le lot no 22 :

- éventail de la gamme du catalogue pondéré à 10%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 10%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU pondérée à 30%

- qualité de présentation du catalogue pondérée à 5%

Délai de livraison 5 %

Prix des prestations 40 %

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/. Ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est : https://www.achats-hopitaux.com/.

Ou de l'obtenir par voie papier en s'adressant par télécopie, au service mentionné ci-dessous

d.a.l.i. Service des Travaux et de l'ingénierie: télécopie 05.56.79.60.78.

Ou laurence.pascaud@chu-bordeaux.fr

le DCE est délivré gratuitement.

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :

Soit la transmission électronique : voie dématérialisée

soit envoi sur un support papier.

Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée.

justificatifs à fournir par l'attributaire

candidat établi en France :

a) Dans tous les cas :

1- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organismede protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

2- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.

B) Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

1- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

2- une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm.

3- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition que, y soient mentionnés, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

4- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

candidat établi à l'étranger

a) Dans tous les cas :

1- un document qui mentionne :

en cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts. OU pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

2- un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement Ceno 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale.

3- un document attestant qu'il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales, parmi les documents suivants : lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.

Ou un document équivalent. OU à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

4- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. (Lorsqu'Un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).

nb : par simplification, l'attributaire peut utiliser le formulaire :

- nOTI 2, déclaration relative à l'état annuel des certificats reçus ou liasse 3666 + attestation Urssaf

Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

les ateliers (lieux de livraison) sont répartis géographiquement comme suit :

- pole 1 - groupe hospitalier Pellegrin

place Amélie Raba Léon 33076 Bordeaux Cedex

- pole 2 : groupe hospitalier Sud

— Hôpital Haut-Leveque - avenue de Magellan - 33604 Pessac Cedex

— Hôpital Xavier Arnozan - avenue du Haut-Lévêque - 33604 Pessac Cedex

— CMLS de Lormont - rue Mendès France - 33310 Lormont

— pole 3 - hopital Saint-Andre

1 rue Jean Burguet - 33075 Bordeaux Cedex

Exceptionnellement, le CHU Pourra procéder par " bon chauffeur ", c'est à dire le déplacement de l'agent du CHU. Dans les magasins locaux du titulaire pour un retrait immédiat des marchandises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque opérateur économique constituant le groupement doit, dès le dépôt de sa proposition, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par chacun des opérateurs économiques. La forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché. Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé par le mandataire (s'il est habilité) représentant ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres :

Critères lots no 1 à 20 Pondération

La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante : 40 %

Pour les lots à bordereau no14, 15, 16 et 20 :

- complétude du bordereau (BPU) pondérée à 15%. Pour être recevable le BPU doit être renseigné à 80% minimum.

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU appréciée à partir des éléments remis à l'appui de l'offre pondérée à 25%

Pour les lots à rabais sur catalogue no01 à 05 et 07 à 13 et 17 à 19 :

- éventail de la gamme du catalogue pondéré à 15%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 10%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU appréciée à partir des éléments remis à l'appui de l'offre pondérée à 10%

- qualité de présentation du catalogue et ergonomie d'utilisation (index, recherche des codes par typologie, marque, référencement explicite, complétude des références techniques) pondérée à 5%

Pour le lot " mixte " no 6 :

- complétude du bordereau (BPU) pondérée à 5%. Pour être recevable le BPU doit être renseigné à 80% minimum.

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 5%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU appréciée à partir des éléments remis à l'appui de l'offre pondérée à 30%

Délai de livraison 10 %

Prix des prestations 50 %

Critères lots no 21 et 22 Pondération

La valeur technique de l'offre sera appréciée de la façon suivante : 55 %

Pour le lot " mixte " no 21 :

- complétude du bordereau (BPU) pondérée à 10%. Pour être recevable le BPU doit être renseigné à 80% minimum.

- éventail de la gamme du catalogue pondéré à 5%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 10%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU appréciée à partir des éléments remis à l'appui de l'offre pondérée à 30%

Pour le lot no 22 :

- éventail de la gamme du catalogue pondéré à 10%

- nombre de rabais sur catalogue proposé pondéré à 10%

- qualité technique des fournitures (dont niveau de garantie) et niveau de compatibilité avec les produits installés au CHU appréciée à partir des éléments remis à l'appui de l'offre pondérée à 30%

- qualité de présentation du catalogue et ergonomie d'utilisation (index, recherche des codes par typologie, marque, référencement explicite, complétude des références techniques) pondérée à 5%

Délai de livraison 5 %

Prix des prestations 40 %

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le lot 01 - Fourniture de produits métallurgiques est déclaré infructueux.

Le lot 02 - Fourniture industrielle de produits en acier inoxydable, en aluminium et laiton est déclaré infructueux.

Le lot 03 - Fourniture de matériel PVC et polyéthylène pour adduction d'eau, branchements et assainissement, avec pièces et raccords est déclaré sans suite.

Le lot 04 - Bois bruts, rabotés, panneaux divers, portes est déclaré sans suite.

Le lot 05 - Fourniture de petite et grosse quincaillerie pour le bâtiment, l'ameublement et l'agencement est déclaré sans suite.

Le lot 06 - Fourniture de serrures compatibles organigramme existant Vachette est déclaré sans suite.

Le lot 07 - Fourniture de produits pour fixation (visserie, boulonnerie, chevilles) est déclaré sans suite.

Le lot 08 - Fourniture d'ébauches pour toutes clés est déclaré infructueux.

Le lot 09 - Fourniture d'outils à main (hors électro-portatif), d'outillage, de pièces détachées et d'accessoires de coupe est déclaré sans suite.

Le lot 11 - Fourniture de peintures, produits de préparations, papiers peints outillage et brosserie de peintre est déclaré sans suite.

Le lot 12 - Fourniture de revêtements de sol et produits de préparation est déclaré sans suite.

Le lot 13 - Fourniture pour miroiterie et vitrerie est déclaré infructueux.

Le lot 14 - Fournitures de stores et de pièces détachées est déclaré infructueux.

Le lot 16 - Fourniture de scellés plastique de fermeture est déclaré infructueux.

Le lot 17 - Fourniture de robinetterie compatible Delabie pour collectivités, hôpitaux et EHPAD est déclaré infructueux.

Le lot 18 - Fourniture pour plomberie, chauffage et appareils sanitairesest déclaré sans suite.

Le lot 19 - Fourniture de robinetterie générale eau et gaz, pièces détachées et raccords divers est déclaré sans suite.

Le lot 21 - Fourniture de filtres à air haute efficacité est déclaré infructueux.

Le lot 22 - Fourniture de filtres à air moyenne efficacité est déclaré sans suite.

Annonce no178, B.O.A.M.P. 174 B du 10.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.