Achat de fournitures administratives

Département de l'Eure

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures administratives. Cette prestation fera l'objet d'un groupement de commandes pour les besoins des services du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) situés à Evreux. Le marché est décomposé en 8 lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Le délai de livraison des prestations est fixé à cinq jours à compter de la réception du bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et multi-attributaire pour le lot 6 avec des montants minimum et maximum.
Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins du Département de l'eure, du service départemental d'incendie et de secours et de la maison départementale des personnes handicapées et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Pour le lot 6, les bons de commande seront émis à tour de rôle en fonction du besoin, pour un montant financier équivalent aux trois structures attributaires de ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-14 Avis de marché
2013-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090240
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation : - gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com) ; -gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis ; Modalité de remise des offres : - soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ; - soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ; Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures administratives. Cette prestation fera l'objet d'un groupement de commandes pour les besoins des services du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) situés à Evreux. Le marché est décomposé en 8 lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Le délai de livraison des prestations est fixé à cinq jours à compter de la réception du bon de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et multi-attributaire pour le lot 6 avec des montants minimum et maximum.
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Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins du Département de l'eure, du service départemental d'incendie et de secours et de la maison départementale des personnes handicapées et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Pour le lot 6, les bons de commande seront émis à tour de rôle en fonction du besoin, pour un montant financier équivalent aux trois structures attributaires de ce lot.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de bureau et classement.Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Fournitures de bureau et classement.
Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Petit matériel.Montant minimum annuel : 10 000 EUR HTMontant maximum annuel : 40 000 EUR HT
Petit matériel.
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Produits bureautiques.Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 260 000 EUR HT
Produits bureautiques.
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 260 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description:
Papier blanc / couleur.Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Papier blanc / couleur.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Enveloppes à entête logo.Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT.
Enveloppes à entête logo.
Montant minimum annuel : 25 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures de bureau et classement réservés aux entreprises adaptées et…
… ESAT.Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.
… ESAT.
Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Tampons.Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Tampons.
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT,
Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Dossiers harmonie et accessoires.Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT,Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Dossiers harmonie et accessoires.
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Numéro de référence: FDBA13029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (remplir l'annexe 1 du règlement de consultation) ;
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- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (40)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDBA13029
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation :
- gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com) ;
-gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis ;
Modalité de remise des offres :
- soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis ;
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081270 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 055-090240 (2013-03-14)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262656
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090240
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux du Conseil général. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Sofip Normandie
Adresse postale: 13 rue de la Fringale
Commune postale: Incarville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sético
Adresse postale: rue Maurice Doucet
Commune postale: Aigleville
Code postal: 27120

3️⃣
Nom: Mgs
Adresse postale: 34 rue de la Vallée aux Boeufs
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

4️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Bong SAS
Adresse postale: 10 rue du Trieu du Quesnoy ZI Roubaix - BP 22
Commune postale: Leers
Code postal: 59115

6️⃣
Nom: les Ateliers "La ruche"
Adresse postale: 14 Parc d'Activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120

7️⃣
Nom: l'Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: ZA Le Bert - 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

8️⃣
Nom: Ari Les ateliers de Provence
Adresse postale: 1112 avenue de Suffen
Commune postale: Carnoux-en-Provence
Code postal: 13470

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Emrpeinte Océane
Adresse postale: 14 rue du Fondeur - BP 40267
Commune postale: Saint-Herblain cedex
Code postal: 44818

1️⃣0️⃣
Nom: Socoraf
Adresse postale: 103 rue d'Amiens - BP 49
Commune postale: Breteuil Cedex
Code postal: 60120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
8
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 151-262656 (2013-08-01)
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