Achat de fournitures administratives, papier, enveloppes et papier à entête

Ville d'Harnes

Marché alloti pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête ; le lot 3 enveloppes et papier à entête est réservé à un atelier protégé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2013-12-02 Informations complémentaires
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Montants par période :Lot 1 : mini 7 000 EUR HT - maxi 50 000 EUR HT.Lot 2 : mini 14 00 EUR HT - maxi 60 000 EUR HTLot 3 : mini 6 000 EUR HT - maxi 24 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347487
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La présente mise en concurrence concerne l'achat de fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête. La consultation est divisée en trois lots : 1 : fournitures administratives 2 : papier 3 : enveloppes et papier à entête Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés. Le marché est passé pour un an à compter du 1.1.2014, reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché passé pour une année du .1.2014 au 31.12.2014, reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune.
Montants par période :
lot 1 : mini 7 000 EUR HT - maxi 50 000 EUR HT
lot 2 : mini 14 00 EUR HT - maxi 60 000 EUR HT
lot 3 : mini 6 000 EUR HT - maxi 24 000 EUR HT
Brève description:
Marché alloti pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête ; le lot 3 enveloppes et papier à entête est réservé à un atelier protégé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives
Brève description:
Fournitures administratives (stylos, feutres, gommes, trombonnes, pochettes, agrafes, colle...)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papeterie
Brève description: Papeterie (papier blanc et coloré de format A4 et A3)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enveloppes et papier à entête (lot réservé aux ateliers protégés)
Brève description:
Enveloppes et papier à entête (lot réservé aux ateliers protégés) enveloppes avec et sans impression - papier à entête de la ville et de la police municipale
Quantité ou étendue:
Montants par période :
Lot 1 : mini 7 000 EUR HT - maxi 50 000 EUR HT.
Lot 2 : mini 14 00 EUR HT - maxi 60 000 EUR HT
Lot 3 : mini 6 000 EUR HT - maxi 24 000 EUR HT
Description des options:
Le marché est passé pour une année reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 609.3.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 62440 Harnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : Condamnation définitive,
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Lutte contre le travail illégal, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, Liquidation judiciaire,
redressement judiciaire, Situation fiscale et sociale.
Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes, sont exactes.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière: Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Harnes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds publics de la commune de Harnes (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité jugée en fonction des échantillons (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Nom: Mairie
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rSBh7X8lSr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rSBh7X8lSr 🌏
Courrier électronique: mrchespublics@ville-harnes.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rSBh7X8lSr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 609.3.13
Informations complémentaires
La présente mise en concurrence concerne l'achat de fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête.
La consultation est divisée en trois lots :
1 : fournitures administratives
2 : papier
3 : enveloppes et papier à entête
Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés.
Le marché est passé pour un an à compter du 1.1.2014, reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
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Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Source: OJS 2013/S 201-347487 (2013-10-11)
Informations complémentaires (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409481
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347487
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2013/S 236-409481 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164605
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 200 B, annonce n° 296 du 16.10.2013. Références de publication rectificative. Parution n° : 233 B, annonce n° 244 du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 62440 Harnes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: NV Buro
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77543
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nord papier
Adresse postale: 25 rue Luyot 6 ZI B - BP 455
Commune postale: Seclin
Code postal: 59474

3️⃣
Nom: Les ateliers de l'Ostrevent
Adresse postale: route d'Oisy
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet.
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Source: OJS 2014/S 094-164605 (2014-05-13)
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