Achat de founitures et de matériels d'entretien

Ville d'Épinay-sur-Seine

fournitures et matériels d'entretien composé de deux lots : lot no1 : Produits d'entretien courant et lot no2 : Petits matériels et fournitures d'entretien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Qui ?

• Ville d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

le marché comprend deux lots dont le montant annuel pour le lot 1 est compris entre 30 000 EUR HT et 90 000 EUR HT et pour le lot 2 le montant annuel est compris entre 30 000 EUR HT et 105 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325538
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être retiré au: Service des marchés, Hôtel de Ville 1-3 rue Quétigny 93806 Épinay-sur-Seine du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi à 16:00, par courrier après demande par télécopie au + 33 149714203, téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
195 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2014, renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Chaque période de reconduction est d'une durée d'un an

Brève description:

fournitures et matériels d'entretien composé de deux lots : lot no1 : Produits d'entretien courant et lot no2 : Petits matériels et fournitures d'entretien

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien courant
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits matériels et fournitures d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FOURN/2013/ 2611 à 2612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Épinay-sur-Seine, 93800 Épinay-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- imprimé Dc2 de déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- preuve d'assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

- Liste des principales fournitures, notamment fournitures de même nature, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat ; (indiquer les coordonnées de la personne à contacter)

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est prévu au budget communal.

Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Pouvoir Adjudicateur.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (50)
3. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 1-3, rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine Cedex
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 149718982 📞
Fax: +33 149714203 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOURN/2013/ 2611 à 2612
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être retiré au:

Service des marchés, Hôtel de Ville

1-3 rue Quétigny 93806 Épinay-sur-Seine

du lundi au jeudi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi à 16:00, par courrier après demande par télécopie au + 33 149714203, téléchargé à l'adresse URL : https://www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Marché renouvelable
marché renouvelé tous les quatre ans
Source: OJS 2013/S 189-325538 (2013-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (19)

Produits de nettoyage (16)