achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux

Ville de Vitrolles

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux.
Ce marché concerne l'achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux ainsi que les groupes scolaires, les crèches et le centre de vacances sis à Névache (05).
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 10, 27-iii, 33, 40-iii et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande, établis sur la base de prix unitaires remisés, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8 août 2008 - nº 309136.
Les marchés débuteront à compter de leur notification pour une période d'un an (12 mois). Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction, par périodes successives de un an. La durée maximale de reconduction de ces marchés est de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
les montants minimum de commande hors taxes, au titre d'une année d'exécution, sont fixés à 84 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305260
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : 1. garanties financières, techniques et professionelles; 2. références dans des prestations similaires. Justificatifs à produire au titre de la candidature : 1. lettre de candidature (Dc1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement ; 2. déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée, datée, tamponnée et signée ; 3. document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée) ; 4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5. références de l'entreprise : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique (arrêté du 28/08/2006). Justificatifs à produire au titre de l'offre : 6. l'acte d'engagement (AE) dûment complété , (% de remise appliqué au prix public), daté et signé par la personne habilitée à engager la société ; 7. des exemples de biographies thématiques réalisées par le fournisseur pour les lots 1 et 2 ; 8. le mémoire technique. Le mémoire technique doit être spécifique au lot concerné. Si un candidat postule à plusieurs lots, il doit présenter un mémoire technique spécifique pour chacun des lots. Le contenu du mémoire technique est précisemment détaillé dans le règlement de la consultation ; 9. pour les lots 5 et 6: devis à compléter obligatoirement. La méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillé dans le RC. Les modalités de constitution et de remise des offres sont précisemment détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par voie postale ou remises sur place à la Direction de la commande publiqe dans les strictes conditions figurant dans le RC. Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux.
Ce marché concerne l'achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux ainsi que les groupes scolaires, les crèches et le centre de vacances sis à Névache (05).
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 10, 27-iii, 33, 40-iii et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande, établis sur la base de prix unitaires remisés, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
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Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8 août 2008 - nº 309136.
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Les marchés débuteront à compter de leur notification pour une période d'un an (12 mois). Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction, par périodes successives de un an. La durée maximale de reconduction de ces marchés est de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livres adultes : littérature, romans, documentaires
Brève description: no2013v001 - littérature, romans, documentaires.
Quantité ou étendue: 30 000 EUR minimum hors taxes au titre d'une année d'exécution du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 1 an.Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Durée du marché : 1 an.
Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres jeunesse : littérature généraliste : albums, romans, contes, documentaires, livres lus
Brève description:
no2013v002 - littérature généraliste (albums, romans, contes, documentaires, livres lus).
Quantité ou étendue: 20 000 EUR minimum hors taxes au titre d'une année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bandes dessinées adulte et bandes dessinées jeunesse
Brève description: no2013v003 - bandes dessinées adulte et bandes dessinées jeunesse.
Quantité ou étendue: 7 000 EUR minimum hors taxes au titre d'une année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Livres d'art adultes
Brève description: no2013v004 - livres d'art adultes.
Quantité ou étendue: 2 000 EUR minimum hors taxes au titre d'une année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Phonogrammes
Brève description: no2013v005 - phonogrammes.
Quantité ou étendue: 10 000 EUR minimum hors taxes au titre d'une année d'exécution du marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 1 anRenouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Durée du marché : 1 an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vidéogrammes fiction et documentaires grand public, Cd-Rom et Dvd-Rom multimédia interactifs
Brève description:
no2013v006 - vidéogrammes fiction et documentaires grand public, Cd-Rom et Dvd-Rom multimédia interactifs.
Quantité ou étendue: 15 000 EUR minimum hors taxes au titre d'une année d'exécution du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013V001 à 2013V006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitrolles, 13127 Vitrolles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement se fera par mandat administratif, suivi d'un virement opéré par la Trésorerie de Vitrolles. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture au service Comptabilité de la Ville de Vitrolles selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés et devront prendre la forme de groupement solidaires lors de l'attribution.
En cas de groupement solidaire, le mandataire du groupement est seul habilité à présenter et autoriser les demandes de règlement.
Autres conditions particulières:
pour les services municipaux et les groupes scolaires le fournisseur devra mettre à disposition un référent privilégié (par téléphone, adresse mail...) pour les commandes, le suivi et le SAV.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères enoncés ci-dessous
2. Lots 1 à 4 : Valeur Technique : 65%.
3. Lots 1 à 4 : Prix : 35%
4. Lots 5 et 6 : Valeur Technique : 60%
5. Lots 5 et 6 : Prix : 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Commune postale: Vitrolles Cedex
Point de contact: Direction de la commande publique – pôle juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V001 à 2013V006
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures :
1. garanties financières, techniques et professionelles;
2. références dans des prestations similaires.
Justificatifs à produire au titre de la candidature :
1. lettre de candidature (Dc1) faisant apparaître, le cas échéant, tous les membres du groupement ;
2. déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée, datée, tamponnée et signée ;
3. document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (en cas de délégation, le document est à fournir pour chaque personne concernée) ;
4. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5. références de l'entreprise : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique (arrêté du 28/08/2006).
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Justificatifs à produire au titre de l'offre :
6. l'acte d'engagement (AE) dûment complété , (% de remise appliqué au prix public), daté et signé par la personne habilitée à engager la société ;
7. des exemples de biographies thématiques réalisées par le fournisseur pour les lots 1 et 2 ;
8. le mémoire technique. Le mémoire technique doit être spécifique au lot concerné. Si un candidat postule à plusieurs lots, il doit présenter un mémoire technique spécifique pour chacun des lots. Le contenu du mémoire technique est précisemment détaillé dans le règlement de la consultation ;
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9. pour les lots 5 et 6: devis à compléter obligatoirement.
La méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillé dans le RC.
Les modalités de constitution et de remise des offres sont précisemment détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être envoyées par voie postale ou remises sur place à la Direction de la commande publiqe dans les strictes conditions figurant dans le RC.
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/.
Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adresse sus-mentionnée
Source: OJS 2013/S 177-305260 (2013-09-09)
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