achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux
la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux.
Ce marché concerne l'achat de documents pour les médiathèques et les services municipaux ainsi que les groupes scolaires, les crèches et le centre de vacances sis à Névache (05).
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 10, 27-iii, 33, 40-iii et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les marchés sont des marchés à bons de commande, établis sur la base de prix unitaires remisés, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 8 août 2008 - nº 309136.
Les marchés débuteront à compter de leur notification pour une période d'un an (12 mois). Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction, par périodes successives de un an. La durée maximale de reconduction de ces marchés est de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-09
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Avis de marché
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