Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique

Conseil général de la Haute-Vienne

Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les prestations sont répartis en 8 lots attribuables séparément.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393235
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Afin de sécuriser l'approvisionnement, il est précisé que : - les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution ; -les lots 5 et 6 ne pourront être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution ; -les lots 7 et 8 ne pourront être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution ; Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr., il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : htpp://www.cg87.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de documents et diverses prestations de service bibliographique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livres pour adultes, nouveautés
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 111 000 EUR HT- maximum 177 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres pour adultes, titre de fonds
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 88 000 EUR HT- maximum 141 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres pour la jeunesse
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum euro 88 000 EUR HT- maximum 141 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bandes dessinées jeunesse et adultes
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 32 800 EUR HT- maximum 52 800 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Disques compacts, nouveautés
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 16 000 EUR HT- maximum 31 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Disques compacts, titres de fonds
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 21 800 EUR HT- maximum 37 200 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: dvd, cédéroms, DVD-ROMS, jeux éducatifs pour console, nouveautés
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 42 000 EUR HT maximum 68 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: dvd, cédéroms, Dvd-Roms, jeux éducatifs, Console, titres de fonds
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant des commandes est défini comme suit minimum 62 000 EUR HT- maximum 100 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Les prestations sont répartis en 8 lots attribuables séparément.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bibliothèque départementale de prêt - 45 rue de l'Ancienne École Normale d'instituteurs, 87000 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiennent les éléments indiqués ci-dessous :
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste quantifiée des principales fournitures objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département.
Prix unitaires, ajustables.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Application des articles 86 à 117 du code des marché publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée comme suit : - Etendue et diversité du fonds au regard de la liste des éditeurs remise par le candidat : 40 points ; - Mémoire présentant les modalités d'éxécution des prestations spécifiques à chacun des lots : 30 points (70)
2. Prix des prestations : - apprécié sur la base du rabais proposé par le candidat, sur le prix public imposé des livres (lots 1 à 4) ; apprécié sur le prix d'un échantillon significatif de parutions récentes sélectionnées dans le catalogue du fournisseur et diminué du rabais proposé par le candidat pour constituer un dossier test établi par la Bibliothèque départementale de prêt (lots 5 à 8) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne bibliothèque départementale de prêt
Adresse postale: 45 rue de l'Ancienne école normale d'instituteurs
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Point de contact: Danielle Chauffier
Téléphone: +33 555318890 📞
Courrier électronique: dchauffier.bdp@cg87.fr 📧
Fax: +33 555318899 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/Services des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux-CS 83112
Point de contact: Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 5440001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne-PAG/DCP/services des marchés
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afin de sécuriser l'approvisionnement, il est précisé que :
- les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution ;
-les lots 5 et 6 ne pourront être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution ;
-les lots 7 et 8 ne pourront être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution ;
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr., il est remis gratuitement à chaque candidat.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : htpp://www.cg87.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2013/S 226-393235 (2013-11-19)
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