Achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les services techniques de la commune de Saint Joseph - année 2014

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation a pour objet l'achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la commune de Saint Joseph au cours de l'année 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en 4 lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :Lot no1 " Fers " - minimum : 30 000 EUR HT / Maximum : 200 000 EUR HT ;Lot no2 " tôles" - minimum : 30 000 EUR HT / Maximum : 150 000 EUR HT ;Lot no3 " Plomberie, appareils sanitaires et accessoires " - minimum : 10 000 EUR HT / Maximum : 60 000 EUR HT ;Lot no4 " Sol souples et accessoires " - minimum : 1 500 EUR HT / Maximum : 30 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet – BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363723
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Suite II.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : 44100000-1 Objet(S) supplémentaire(s) : 14711000-8 ; 14622000-7 ;44172000-6 ; 44171000-9 ;44164310-3 ; 44164200-9 ; 42131400-0 ;44112200-0 ; 45430000-0 ; 44113200-7 ; 44330000-2 ; 24910000-6 Suite II.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014. Suite III.2.2) Capacité économique et financière (-) et Iii.2.3) Capacité technique (-) :(-) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché. Suite IIi.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non. Suite IV.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 40.iii.2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Suite IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet. Suite IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet. IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : - pour les lots no1,2 et 3 : Prix des prestations : Pondération 100 % (soit 100 points) - pour le lot no4 : Prix des prestations : Pondération 60 % (soit 60 points) Valeur technique (Appréciée au regard des fiches techniques et/ou du catalogue du candidat) - pondération 40 % (soit 40 point) Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet. Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement). Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos. Suite VI.3) informations complémentaires : Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du (des) lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT. Unité monétaire : l'euro. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la commune de Saint Joseph au cours de l'année 2014.
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en 4 lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
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Lot no1 " Fers " - minimum : 30 000 EUR HT / Maximum : 200 000 EUR HT ;
Lot no2 " tôles" - minimum : 30 000 EUR HT / Maximum : 150 000 EUR HT ;
Lot no3 " Plomberie, appareils sanitaires et accessoires " - minimum : 10 000 EUR HT / Maximum : 60 000 EUR HT ;
Lot no4 " Sol souples et accessoires " - minimum : 1 500 EUR HT / Maximum : 30 000 EUR HT
Description des options:
Oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit 1.1.2015, soit 1.1.2016, soit 1.1.2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Ile de la Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Assurances : responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph.
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – pôle administratif communal – service commande publique

Référence
Informations complémentaires
suite II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite II.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : 44100000-1
Objet(S) supplémentaire(s) : 14711000-8 ; 14622000-7 ;44172000-6 ; 44171000-9 ;44164310-3 ; 44164200-9 ; 42131400-0 ;44112200-0 ; 45430000-0 ; 44113200-7 ; 44330000-2 ; 24910000-6
Suite II.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est tacite.
Suite II.3) Durée du marché et/ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Suite III.2.2) Capacité économique et financière (-) et Iii.2.3) Capacité technique (-) :(-) : Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements relatifs aux capacités " Économique et financière " et/ou " Technique " susvisées. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Suite IIi.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.
Suite IV.1.1) Type de procédure : ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 40.iii.2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.
Suite IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.
Suite IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- pour les lots no1,2 et 3 :
Prix des prestations : Pondération 100 % (soit 100 points)
- pour le lot no4 :
Prix des prestations : Pondération 60 % (soit 60 points)
Valeur technique (Appréciée au regard des fiches techniques et/ou du catalogue du candidat) - pondération 40 % (soit 40 point)
Suite IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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Suite IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) : sans objet.
Suite IV.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite VI.3) informations complémentaires :
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro et l'intitulé du (des) lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
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La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
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L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08h00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché
Marché renouvelable
Soit août/septembre 2014, soit août/septembre 2015, soit août/septembre 2016, soit août/septembre 2017 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2013/S 210-363723 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112580
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363723
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - pour les lots no1,2 et 3 : Prix des prestations : Pondération 100 % (soit 100 points) - pour le lot no4 : Prix des prestations : Pondération 60 % (soit 60 points) Valeur technique (Appréciée au regard des fiches techniques et/ou du catalogue du candidat) - Pondération 40 % (soit 40 points) Annonce nº 440, BOAMP 208 B du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13.412.019

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Mogamat
Adresse postale: 4 rue Lafayette ZI - Bras Fusil
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: infructueux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2014/S 066-112580 (2014-03-31)