Achat de dispositifs médicaux-maxillo-faciaux

Ville de Stains

Achat de dispositifs médicaux maxillo faciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73, 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338052
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : +33 172031151 / Télécopie : +33 172031154 / mail : commande.publique@stains.fr). Les pièces mentionnées au premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics sont mises à la disposition des candidats par voie électronique (http://www.atol93.fr). Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains - télécopie +33 172031154 - courriel : commande.publique@stains.fr Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone. Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la commune de Stains, www.atol93.fr, pour poser leur questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté. L'Enveloppe extérieure devra porter la mention: "Marché relatif à l'achat de dispositifs médicaux maxillo-faciaux - lot(s) no.........." "Ne PAS Ouvrir". Concernant les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Marché relatif à l'achat de dispositifs médicaux maxillo-faciaux - lot(s) no.........." Echantillons" - ne pas Ouvrir". Les offres envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postale : Mairie de Stains - service de la commande publique - BP 73 - 93 241 Stains Cedex Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau Plateforme logistique - 93 240 Stains. Les échantillons seront soit envoyés, soit remis contre récépissé, à l'adresse suivante : mairie de Stains - centre municipal de sante - a l'attention de M. P. Eveilleau - 27/33 boulevard Maxime Gorki - 93 240 Stains Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au lundi 25.11.2013 à 12:00, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les documents à remettre, relatifs à La candidature, sont les suivants : - dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien DC 4) ; -dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien Dc5) ; -noti 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien DC 6) ; -noti 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC 7) ; -renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat ; -références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation ; -déclaration concernant le chiffre d'affaire global et réalisés au cours des 3 derniers exercices ; L'Ensemble des formulaires Dc1, Dc2... sont disponibles à l'adresse suivante : Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html L'Ensemble des formulaires NOTI 1, NOTI 2... sont disponibles à l'adresse suivante : Http://www.marchesonline.com/mol/front/consultation/menu.do?menu=OGRBT038 Les documents à remettre, constituant l'offre, sont les suivants : - l'Acte d'engagement original complété et signé ; -le BPU complété et signé ; -le mémoire technique répondant aux critères énoncés à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation ; -le CCAP signé ; -le CCTP signé ; -un RIB ; -les échantillons ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de dispositifs médicaux maxillo faciaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prothèses dentaires amovibles -le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 70 000 EUR TTC
Prothèses dentaires amovibles -
le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 70 000 EUR TTC
Informations complémentaires sur les lots:
des échantillons sont à remettre obligatoirement avant la date limite de réception des offres. la liste des échantillons à fournir est détaillé à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prothèses dentaires fixées -le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 40 000 EUR TTC
Prothèses dentaires fixées -
le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 40 000 EUR TTC
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-prothèses dentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre municipal de santé Colette Coulon, 93240 Stains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ces capacités et garanties sont appréciées d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années, les attestations de banques et/ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties professionnelles et techniques sont appréciées d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise, les certificats de qualité ; etc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif sur fonds propres de la ville de stains.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture par la personne publique ou, lorsqu'elle est postérieure, la date d'exécution des prestations. Le délai de paiement expire à la date du règlement au sens de l'article 15 du décret no65-97 du 4 février 1965 modifié relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-ii du décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire est souhaité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du Code des Marchés Publics. Il ne pourra pas y avoir de négociations avec les candidats
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. sous-critère technique 1 : qualité des fournitures (jugée sur la base des échantillons remis), adaptation à la demande, prise en compte des règles de l'art, réalisation, qualité des matériaux utilisés, finition, présentation, hygiène. (45)
3. sous-critère technique 2 : qualité du conditionnement (conditionnements rigides individuels pour chaque cas confié, mis à disposition pour le transport des empreintes et des traaux prothétiques permettant de limiter le risque de déformation ou de détérioration, donditions de transport, emmballages et présentation des tavcaux progthétiques, niveau d'hygiène de lensemble, bonne daptation des documents de laison entre le cab inet et le lfaboratoire pour faciliter la communication entre les intervenants) (10)
4. sous-critère technique 3 : traçabilité, faxcturation (conformité à la règlementationet bvonne adaptation des fiches de traçabilité, facture individuaisée détaillée accompagneant chacune des proghèses livrées, pré-vfacture récapitulative détaillée mensuelle ventilée par praticien reprenant les codes patiens puis, après contrôle, facture récaptitualitve détaillée mensuelle ventilée par praticien reprenant également les codes patients) (5)
5. prix de la prestation, jugé sur la base : (40)
6. sous-critère prix 1 : du bordereau des prix (30)
7. sous-critère prix 2 : d'une remise sur les travaux hors BPU et de l'impact de cette remise tarifaire sur les travaux hors BPU (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-prothèses dentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : +33 172031151 / Télécopie : +33 172031154 / mail : commande.publique@stains.fr).
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Les pièces mentionnées au premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics sont mises à la disposition des candidats par voie électronique (http://www.atol93.fr).
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utiles, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains - télécopie +33 172031154 - courriel : commande.publique@stains.fr
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la commune de Stains, www.atol93.fr, pour poser leur questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
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Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.
L'Enveloppe extérieure devra porter la mention: "Marché relatif à l'achat de dispositifs médicaux maxillo-faciaux - lot(s) no.........." "Ne PAS Ouvrir".
Concernant les échantillons, l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Marché relatif à l'achat de dispositifs médicaux maxillo-faciaux - lot(s) no.........."
Echantillons" - ne pas Ouvrir".
Les offres envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postale : Mairie de Stains - service de la commande publique - BP 73 - 93 241 Stains Cedex
Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau
Plateforme logistique - 93 240 Stains.
Les échantillons seront soit envoyés, soit remis contre récépissé, à l'adresse suivante : mairie de Stains - centre municipal de sante - a l'attention de M. P. Eveilleau - 27/33 boulevard Maxime Gorki - 93 240 Stains
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixée au lundi 25.11.2013 à 12:00, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les documents à remettre, relatifs à La candidature, sont les suivants :
- dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée ; (ancien DC 4) ;
-dc2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour ; (ancien Dc5) ;
-noti 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; (ancien DC 6) ;
-noti 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC 7) ;
-renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat ;
-références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation ;
-déclaration concernant le chiffre d'affaire global et réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
L'Ensemble des formulaires Dc1, Dc2... sont disponibles à l'adresse suivante :
L'Ensemble des formulaires NOTI 1, NOTI 2... sont disponibles à l'adresse suivante :
Les documents à remettre, constituant l'offre, sont les suivants :
- l'Acte d'engagement original complété et signé ;
-le BPU complété et signé ;
-le mémoire technique répondant aux critères énoncés à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation ;
-le CCAP signé ;
-le CCTP signé ;
-un RIB ;
-les échantillons ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2013/S 196-338052 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042836
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338052
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montant maximum annuel des bons de commande : 70 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans : 280 000 EUR (TTC).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre municipal de santé Colette COULON, 93240 Stains

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Labo Stella Ceram
Adresse postale: 8 place de l'Église
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: labo stella ceram
Adresse postale: 8 Place de l'église
Commune postale: montesson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 027-042836 (2014-02-04)
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