Achat de denrées alimentaires "Lot no19 : fromages Reblochon, Tomme de Savoie bio ou conventionnels", suite à appel d'offres infructueux
Ville de Cluses
marché négocié précédé d'une mise en concurrence selon l'article 35-i.1 du code des marchés publics.
La présente consultation porte sur l'achat de denrées alimentaires.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-11 | Avis de marché |
| 2014-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cluses
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 99
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Téléphone: +33 450966950 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422363
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fromages Reblochon, Tomme de Savoie Bio ou conventionnels
Brève description: Fromages Reblochon, Tomme de Savoie Bio ou conventionnels
Quantité ou étendue: minimum : 4 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 13V17F019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 19 : Performances en matière de développerment des approvisonnements directs (40)
2. Lot 19 : Qualité des fournitures (30)
3. Lot 19 : Prix des fournitures (20)
4. Lot 19 : Conditions de livraison (5)
5. Lot 19 : Réactivité dou fournisseur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Leger, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cuisine centrale de Cluses
Adresse postale: 15 rue du Docteur Gallet, ZI des Grands Prés
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Point de contact: Service de restauration municipale
Téléphone: +33 450964701 📞
Courrier électronique: alain.gougerot@cluses.fr 📧
Nom: Ville de Cluses
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 450966975 📠
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V17F019
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 92-156640
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 243-422363 (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commandes avec minimum et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cluses
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle, BP 99
Code postal: 74302
Commune postale: Cluses Cedex
Contact
Téléphone: +33 450966950 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422363
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 auprès de la Ville de Cluses, service des marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, BP 99, 74302 Cluses Cedex.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voir papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls .pdf ; .jpeg ; .dwg ; formats compatibles avec environnement Windows XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché négocié précédé d'une mise en concurrence selon l'article 35-i.1 du code des marchés publics.
La présente consultation porte sur l'achat de denrées alimentaires.
Intitulé du lot: Fromages Reblochon, Tomme de Savoie Bio ou conventionnels
Brève description: Fromages Reblochon, Tomme de Savoie Bio ou conventionnels
Quantité ou étendue: minimum : 4 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
marché séparé à bons de commandes avec minimum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
article 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques de prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision par ajustement.
Modalités de règlement des comptes : présentation de factures mensuelles récapitulant l'ensemble des bons de livraison de la période considérée Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Budget annexe de la Collectivité.
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions d'exécution : la Ville de Cluses est engagée dans une démarche de développement durable qui se traduit par une politique volontariste pour sa cuisine centrale en matière de commerce équitable, de soutien à la filière biologique et au développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture et qui exclut l'utilisation de tout organisme génétiquement modifié (Ogm) dans le cadre de la confection de ses repas. Conformément à la Charte de l'environnement et aux possibilités ouvertes par le code des marchés publics, la Commune souhaite ainsi favoriser la protection de l'environnement et le développement durable au travers de ses marchés publics. La logique de développement durable préside donc à l'ensemble des prestations décrites au présent marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 19 : Performances en matière de développerment des approvisonnements directs (40)
2. Lot 19 : Qualité des fournitures (30)
3. Lot 19 : Prix des fournitures (20)
4. Lot 19 : Conditions de livraison (5)
5. Lot 19 : Réactivité dou fournisseur (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Leger, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cuisine centrale de Cluses
Adresse postale: 15 rue du Docteur Gallet, ZI des Grands Prés
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Point de contact: Service de restauration municipale
Téléphone: +33 450964701 📞
Courrier électronique: alain.gougerot@cluses.fr 📧
Nom: Ville de Cluses
Point de contact: Service des marchés publics
Fax: +33 450966975 📠
URL des documents: http://cluses.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V17F019
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 92-156640
Informations complémentaires
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 auprès de la Ville de Cluses, service des marchés publics, 1 place Charles de Gaulle, BP 99, 74302 Cluses Cedex.
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Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voir papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls .pdf ; .jpeg ; .dwg ; formats compatibles avec environnement Windows XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état membre de l'union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213484
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422363
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 19 : Performances en matière de développement des approvisonnements directs (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Earl Vallée de Beol
Adresse postale: Les Frasses
Commune postale: Le Reposoir
Code postal: 74950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213484
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-422363
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 241 B, annonce nº 205 du 14.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Docteur Gallet, 74300 Cluses
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 19 : Performances en matière de développement des approvisonnements directs (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Earl Vallée de Beol
Adresse postale: Les Frasses
Commune postale: Le Reposoir
Code postal: 74950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Source: OJS 2014/S 120-213484 (2014-06-23)
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