les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé avec plusieurs titulaires, au nombre minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés sous forme simple permettant l'acquisition d'environ 3 camions par an. Autre CPV non indiquée ci-dessous : 341444002.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Quantité ou étendue:
“achat de camions d'occasion de 19t ou 26t 4x4, 4x2, 6x4 ou 6x2. Puissance de 270 à 370 CV. Equipement éventuel : tribenne, twist lock, viabilité hivernale,...”
Quantité ou étendue
achat de camions d'occasion de 19t ou 26t 4x4, 4x2, 6x4 ou 6x2. Puissance de 270 à 370 CV. Equipement éventuel : tribenne, twist lock, viabilité hivernale, lame, saleuse, équipement hydraulique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: espace 70 - 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr📧
Téléphone: +33 384957662📞
Fax: +33 384957661 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010863
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement...”
les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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Source: OJS 2013/S 009-010863 (2013-01-09)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146971
Se réfère à l'avis: 2013/S 9-010863
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :- Flotte de véhicules d'occasion mise en vente annuellement :...”
Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :- Flotte de véhicules d'occasion mise en vente annuellement : 35 %- Dispositif d'information en cas de disponibilité de matériels d'occasion : 15 %- Garantie contractuelle : 35 %- Réseau de concessionnaires ou collaborateurs dédiés : 15 %.L'accord-cadre a été conclu pour une période initiale qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2013.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.L'estimation maximum du montant total des commandes sur 4 ans s'élève à 1 800 000 EUR (HT). (soit 450 000 EUR HT par an).Au stade de l'accord-cadre, valeur totale finale du marché inexistante.Date de signature du marché par M. le président du Conseil Général en date du 22.4.2013.Le marché est consultable à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Unité Technique Spécialisée - 5 rue de l'Industrie - 70000 VESOUL.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007.Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 2.5.2013.
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Source: OJS 2013/S 087-146971 (2013-05-02)