Achat de barrières et de potelets, bancs et bornes en fonte et bancs, ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'achat de barrières, de potelets, bancs, bornes en fonte et bancs afin d'assurer l'entretien et la maintenance en régie du mobilier urbain implanté sur le domaine public de la Ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le lot 02: Bancs et bornes en fonte a été déclaré infructueux
• SERI
• Sineu-Graff

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Sièges et chaises divers › Bancs
• Travaux de revêtement divers › Pose de barrières routières

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de barrières routières
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont éventuellement reconductibles pour 3 périodes de un an et les montants mini maxi seront identiques à ceux de la période initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de barrières routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354900
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Marché à bons de commande renseignements administratifs : Ville de Clermont-Ferrand, Lamria Golfier, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 tél : +33 473426649 Fax : +33 473426981 unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de M. Bernard Hautier au +33 473426646 ou Mme Marjorie Aubert+33 473426291. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Barrières et potelets métalliques
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 02
Brève description: Bancs et bornes en fonte
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Bancs
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro de référence: 1351O011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Extrait (s) K-Bis et éventuellement délégations de pouvoirs) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement(ou formulaire Dc2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et contenu dans le formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Les dossiers pourront être directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Adresse postale: ou demandés par écrit à Ville de clermont-ferrand dicoq - Mopa Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes BP 60 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473426649 📞
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Dicoq - Mopa Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes BP 60 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1351O011
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Marché à bons de commande

renseignements administratifs :

Ville de Clermont-Ferrand, Lamria Golfier, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

tél : +33 473426649 Fax : +33 473426981

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de M. Bernard Hautier au +33 473426646 ou Mme Marjorie Aubert+33 473426291.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 205-354900 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122335
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-354900
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelable pour 3 périodes de un an. Leurs montants seront identiques pour les périodes de reconduction. 13-500: marché à bons de commande d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 93 172,50 EUR HT. 13-501: marché à bons de commande d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 15 012,50 EUR HT. Critères de jugement Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — 60 %: valeur technique, — 40 %: prix des prestations. Procédures de recours – instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél. +33 473146100 – fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frwww.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon – Cedex Tél. +33 472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du(des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce nº 224, BOAMP 203 B du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelable pour 3 périodes de un an. Leurs montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

13-500: marché à bons de commande d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 93 172,50 EUR HT.

13-501: marché à bons de commande d'un montant minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT. Le montant de la simulation est de 15 012,50 EUR HT.

Critères de jugement

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— 60 %: valeur technique,

— 40 %: prix des prestations.

Procédures de recours – instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6 cours Sablon

63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél. +33 473146100 – fax: +33 473146122

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frwww.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Immeuble Le Saxe

119 avenue du Maréchal de Saxe

69427 Lyon – Cedex

Tél. +33 472847859

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

La consultation du(des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur.

Annonce nº 224, BOAMP 203 B du 19.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Seri
Adresse postale: parc du Sanital – BP 440
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86104

2️⃣
Nom: Le lot 02: Bancs et bornes en fonte a été déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Sineu-Graff
Adresse postale: 253A route d'Epfig
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Source: OJS 2014/S 071-122335 (2014-04-07)

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