achat de bacs 50 litres couvercle gris pour la collecte des ordures menageres residuelles

Communauté de communes Pays de Lunel

la présente consultation concerne L' chat de bacs de 50 litres couvercle gris pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne l' achat de bacs de 50 litres couvercle gris pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics 152 chemin des Merles CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142214
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Complément concernant les conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit et accessible : - sur le site achat public: la Communauté de Communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w7fggZSjYn- par télécopie (0467835523) ou par courriel (m.ammari@paysdelunel.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne L' chat de bacs de 50 litres couvercle gris pour la collecte des ordures ménagères résiduelles.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO 91
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lunel, 34403 Lunel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de Communes du pays de Lunel, section fonctionnement; - les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, - le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du ccap, - le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter seuls et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cc Pays de Lunel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maroua Ammari
M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles CS 90229
Service des marchés publics, 152 chemin des Merles CS 90229
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 91
Informations complémentaires
complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Complément concernant les conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit et accessible : - sur le site achat public: la Communauté de Communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w7fggZSjYn- par télécopie (0467835523) ou par courriel (m.ammari@paysdelunel.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 084-142214 (2013-04-26)
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