Achat d'une solution de gestion des processus métiers (BPM), du moteur de règles et des prestations associées

Pôle emploi DGA SI

Acquisition d'une solution de gestion des processus métiers (BPM), du moteur de règles et des prestations de services associées.
Ces prestations comprennent :
- la mise en oeuvre de la phase pilote,
- l'acquisition des licences de la solution BPM et du moteur de règles associé,
- des prestations d'expertise.
- des prestations de maintenance et support,
- des prestations de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'acquisition d'une solution de gestion des processus métiers (BPM), du moteur de règles et des prestations de services associées qui comprennent :- la mise en oeuvre de la phase pilote,- l'acquisition des licences de la solution BPM et du moteur de règles associé,- des prestations d'expertise.- des prestations de maintenance et support,- des prestations de formation.Le marché prend la forme d'un contrat à tranches: il fait l'objet d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en oeuvre du pilote. La tranche ferme est la seule unité d'oeuvre sur laquelle s'engage fermement le pouvoir adjudicateur. A l'issue de la phase pilote, le pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir ou non les tranches conditionnelles. Les modalités sont décrites dans les documents de consultation.Le marché est estimé, à titre indicatif, dans une fourchette comprise entre 6 500 000 EUR et 8 500 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312553
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation prend la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire. Il est passé sans minimum ni maximum. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 8.11.2013 à 12:00,la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires. Tout incident sur la plateforme peut être signalé avec l'indication "Si/Aoo/2013/17 " dans son objet, à l'adresse suivante : aoesolutionbpm.00316@pole-emploi.fr Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants : 1. Prix - 40% 2. Valeur technique - 60% , critère décomposé comme suit : 2.1 Fonctionnel Modélisation / développement de processus - 7% Administration de la solution - 9% IHM corbeille et reporting - 6% 2.2 Technique Exploitation de la solution - 7% Architecture générale et intégration - 7% Installation / socle serveur et client 4% Authentification et habilitations 4% Supervision et normes 4% 2.3 Accompagnement Expertise et accompagnement à l'intégration - 7% Maintenance et Support - 3% Formation - 2% Le marché entre en vigueur à sa date de notification Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une solution de gestion des processus métiers (BPM), du moteur de règles et des prestations de services associées.
Ces prestations comprennent :
- la mise en oeuvre de la phase pilote,
- l'acquisition des licences de la solution BPM et du moteur de règles associé,
- des prestations d'expertise.
- des prestations de maintenance et support,
- des prestations de formation.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'acquisition d'une solution de gestion des processus métiers (BPM), du moteur de règles et des prestations de services associées qui comprennent :
- la mise en oeuvre de la phase pilote,
- l'acquisition des licences de la solution BPM et du moteur de règles associé,
- des prestations d'expertise.
- des prestations de maintenance et support,
- des prestations de formation.
Le marché prend la forme d'un contrat à tranches: il fait l'objet d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en oeuvre du pilote. La tranche ferme est la seule unité d'oeuvre sur laquelle s'engage fermement le pouvoir adjudicateur. A l'issue de la phase pilote, le pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir ou non les tranches conditionnelles. Les modalités sont décrites dans les documents de consultation.
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Le marché est estimé, à titre indicatif, dans une fourchette comprise entre 6 500 000 EUR et 8 500 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2013/17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire;
2. une présentation de candidature (document "Présentation de candidature" joint, à remettre complété, daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet) - (ou Dc2) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique;
3. Une Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 8 de l'ordonnance 2005 - 649 du 6 juin 2005, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation (déclaration qui figure en rubrique 9 du document "Déclaration de candidature") datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la consultation, complétée, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet contenant les éléments suivants :
- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro HT/TTC.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet qui précise les éléments suivants :
- présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
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- description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement,
- description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours à date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2013/17
Informations complémentaires
Conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation prend la forme d'un marché à bons de commande mono attributaire. Il est passé sans minimum ni maximum.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier leur capacité financière,technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs. Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 8.11.2013 à 12:00,la date de réception par le pouvoir adjudicateur faisant seule foi.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront envoyées, via la plateforme dématérialisée, à l'ensemble des candidats sauf éléments confidentiels propres aux soumissionnaires.
Tout incident sur la plateforme peut être signalé avec l'indication "Si/Aoo/2013/17 " dans son objet, à l'adresse suivante :
Le marché sera attribué à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse jugée sur la base des critères d'attribution pondérés suivants :
1. Prix - 40%
2. Valeur technique - 60% , critère décomposé comme suit :
2.1 Fonctionnel
Modélisation / développement de processus - 7%
Administration de la solution - 9%
IHM corbeille et reporting - 6%
2.2 Technique
Exploitation de la solution - 7%
Architecture générale et intégration - 7%
Installation / socle serveur et client 4%
Authentification et habilitations 4%
Supervision et normes 4%
2.3 Accompagnement
Expertise et accompagnement à l'intégration - 7%
Maintenance et Support - 3%
Formation - 2%
Le marché entre en vigueur à sa date de notification
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente décision,
- soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
- soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code,
- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur général adjoint SI de pôle emploi - 70 rue de Lagny - 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2013/S 181-312553 (2013-09-13)
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