Achat d'une extrudeuse de laboratoire double vis co-rotative

Université de Bourgogne

Achat d'une extrudeuse de laboratoire double vis co-rotative
6 prestations supplémentaires obligatoires (PSO)
PSO 1 : Fourniture d'un doseur pondéral pour polymères en granulé avec un degré de précision de +/- 0,5 %
PSO 2 : Fourniture d'une filière à joncs avec trous de diamètre 3mm
PSO 3 : Fourniture d'un ensemble de granulation à joncs
PSO 4 : Fourniture d'une pompe doseuse volumétrique pour ajout d'additifs entre 1 à 5 %
PSO 5 : Fourniture d'un jeu de vis pour le travail des élastomères
PSO 6 : Fourniture d'un jeu d'élément de vis de rechanges équivalent à la moitié du profil complet
une prestation supplémentaire facultative: une extension de garantie au-delà de la première année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
2013-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du plastique dur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du plastique dur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bourgogne
Adresse postale: Service achats bureau 227 A et 227 B Maison de l'Université, BP 27877
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@u-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380395056 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127536
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les règles de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, et ses décrets d'application, du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, et décret no2007-590 du 25 avril 2007. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante : Université de Bourgogne Service des achats bureau 227 a et 227 b Maison de l'Université esplanade Erasme BP 27877 21078 Dijon Cedex France service.achats@u-bourgogne.fr téléphone +33 380395056 ou +33 380395532 Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 24.5.2013 à 12:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier : - par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ le formulaire D'Identification destine a permettre a l'Universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ; - par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. Le service achats sera fermé du 22 au 26 avril inclus et les 10 et 20.5.2013. Aucun pli ne sera réceptionné et aucun dossier remis, ni répondu à aucune question à ces dates Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'une extrudeuse de laboratoire double vis co-rotative
6 prestations supplémentaires obligatoires (PSO)
PSO 1 : Fourniture d'un doseur pondéral pour polymères en granulé avec un degré de précision de +/- 0,5 %
PSO 2 : Fourniture d'une filière à joncs avec trous de diamètre 3mm
PSO 3 : Fourniture d'un ensemble de granulation à joncs
PSO 4 : Fourniture d'une pompe doseuse volumétrique pour ajout d'additifs entre 1 à 5 %
PSO 5 : Fourniture d'un jeu de vis pour le travail des élastomères
PSO 6 : Fourniture d'un jeu d'élément de vis de rechanges équivalent à la moitié du profil complet
une prestation supplémentaire facultative: une extension de garantie au-delà de la première année.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires en application de l'article 33 du décret 2005-1742.
Numéro de référence: 2012ac027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pièces à produire à l'appui des candidature
La lettre de candidature Dc1, (imprimé joint au Dce),
La déclaration du candidat Dc2 (imprimé joint au Dce),
Les certificats annuels:
Le candidat fournit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2010, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
S'il ne fournit pas l'état annuel des certificats reçus (Dc7), le candidat devra fournir des photocopies des certificats fiscaux et sociaux sur lesquelles il devra porter la mention suivante, datée et signée (signature manuscrite et originale) :
" Je soussigné(e), M. / Mme ...., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original ".
Les renseignements visés à l'article 17 et 18 du décret 2005-1742, s'ils ne sont pas déjà intégrés dans la déclaration du candidat.
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (articles 17 et 18 du décret 2005-1742.) pourra remplacer les documents demandés. Toutefois, en application des articles 17 et 18 du décret 2005-1742, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 10 (dix) jours fermes à compter de la demande (délai imparti par le pouvoir adjudicateur), les justificatifs nécessaires. Si le candidat ne s'acquitte pas de cette formalité, dans le délai imparti, le marché sera attribué au candidat suivant.
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un Dc4 (en cas de sous-traitance seulement, modèle joint au Dce).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement foànds propres et subvention conseil régional de Bourgogne
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
Le retard de paiement:
- fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat (art. 39 de la loi du 28 janvier 2013) ;
- donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art. 40 de la loi du 28 janvier 2013).
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage
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le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Adeline Michel, service des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ac027.
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert, selon les règles de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, et ses décrets d'application, du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, et décret no2007-590 du 25 avril 2007.
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires à l'adresse suivante :
Université de Bourgogne
Service des achats
bureau 227 a et 227 b
Maison de l'Université
esplanade Erasme
BP 27877
21078 Dijon Cedex
France
téléphone +33 380395056 ou +33 380395532
Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 24.5.2013 à 12:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes ayant retiré le dossier :
- par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier aussi, il est fortement recommande aux personnes telechargeant le dossier de consultation de renseigner sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus
le formulaire D'Identification destine a permettre a l'Universite de leur transmettre les renseignements complementaires eventuels ;
- par télécopie pour les candidats n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation (retrait contre récépissé ou demande d'envoi par voie postale).
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Le service achats sera fermé du 22 au 26 avril inclus et les 10 et 20.5.2013. Aucun pli ne sera réceptionné et aucun dossier remis, ni répondu à aucune question à ces dates
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2013/S 076-127536 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service achats, bureau 227 a et 227 b, Maison de l'Université, BP 27877

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250407
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127536
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce nº 230, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012ac027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Clextral SAS
Adresse postale: 1 rue Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 144-250407 (2013-07-23)
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