Achat d'un véhicule d'occasion plateau-benne

Commune de Saintes

Achat d'un véhicule d'occasion plateau-benne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229904
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres, les modalités de démonstration du véhicule proposé etc... . Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine après l'admission expresse ou tacite du véhicule, la date prévisionnelle de notification du marché est le 16 septembre 2013. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'un véhicule d'occasion plateau-benne.
Description des options:
Des avenants, décisions de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles (aux moins deux références de fournitures similaires) et techniques (effectif, matériel et équipement technique dont dispose le candidat).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Une avance égale à 5% du montant (TTC) est également prévue au sens des articles 87 et suivants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité. Paiement unique par virement administratif dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation peut être retiré sur place ou envoyé par courrier contre paiement de la somme indiquée ci-après et correspondant aux frais de reprographie. Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du trésor public.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire Jean Rouger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres, les modalités de démonstration du véhicule proposé etc... . Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine après l'admission expresse ou tacite du véhicule, la date prévisionnelle de notification du marché est le 16 septembre 2013. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549608809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 133-229904 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338517
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229904
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les marchés publics et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la mairie de Saintes sur demande de rendez-vous par courrier ou télécopieur (+33 546923597) Annonce n° 180, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: 79 Utilitaires
Adresse postale: 322 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean Rouger
Source: OJS 2013/S 196-338517 (2013-10-04)
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Produits/services:
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