Achat d'un tunnel de lavage pour le nettoyage de cages d'animalerie

CNRS Délégation Alsace

L'institut de la souris (ICS) est une infrastructure de recherche d'excellence pour la recherche génomique fonctionnelle au sein de l'IGBMC. Afin de compléter les équipements déjà mis en place, l'ICS souhaite acquérir un nouveau tunnel de lavage en lieu et place du tunnel existant , destiné au nettoyage de cages pour une laverie en activité dans une animalerie de classe conventionnelle A1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Elles ont pour objectif d'obtenir :- un nettoyage efficace des cages complètes pour rongeurs- un séchage efficace des 3 éléments (bac, couverture et grille) à la sortie du tunnel- une cadence de lavage plus importante.Le marché comporte trois options facultatives :Option 1 : Fourniture et pose d'un système de prélavage avec récupération de litière saleOption 2 : Fourniture et pose d'un système de récupération d'énzeergie par condensation des buées extraitesOption 3 : Fourniture et pose d'un pré-équipement pour ajout d'additif en phase de rinçageLes options éventuellement retenues seront levées au moment de l'attribution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess - BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106864 📞
Fax: +33 388106791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123681
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HzQQsIzbAn Les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites à l'adresse suivante : CNRS – Délégation Alsace Accueil Bâtiment 01 Service financier et Agence comptable – Politique d'achat A l'attention de Maryvonne Hubert 23, rue du Loess – BP 20 67037 – Strasbourg Cedex 02 Les candidats présentent leur dossier dans une enveloppe extérieure cachetée comportant impérativement la mention suivante : Marché public – Ne pas ouvrir : Tunnel lavage IGBMC. Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les formulaires NOTI et NOTI 2(si ceux-ci n'ont pas déjà été fournis) disponibles sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Il est précisé que le CNRS accepte les documents à caractère non contractuel en langue anglaise. Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français. La transmission des offres doit obligatoirement se faire par voie papier, sous peine d'irrecevabilité. Pièces à fournir pour l'offre : l'acte d'engagement à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant; un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement; l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent; l'offre financière détaillée accompagnée du cadre de réponse économique dument complété et signé; l'offre technique accompagnée du cadre de réponse technique dûment complété et signé; une documentation décrivant la poltique de développement durable de l'entreprise; la ou les variantes comme précisé à l'article 4.2 du RC. Afin d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre sur site et d'obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, une visite globale des locaux, suivie, le cas échéant d'une réunion d'information avec les candidats, pourra être organisée avant l'établissement des offres. La visite est facultative mais fortement conseillée. La visite des locaux s'effectue sur demande formulée auprès de / Philippe CHARLES (philippe.CHARLES@gbmc.fr; tel : +33 388655703).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'institut de la souris (ICS) est une infrastructure de recherche d'excellence pour la recherche génomique fonctionnelle au sein de l'IGBMC. Afin de compléter les équipements déjà mis en place, l'ICS souhaite acquérir un nouveau tunnel de lavage en lieu et place du tunnel existant , destiné au nettoyage de cages pour une laverie en activité dans une animalerie de classe conventionnelle A1.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Elles ont pour objectif d'obtenir :
- un nettoyage efficace des cages complètes pour rongeurs
- un séchage efficace des 3 éléments (bac, couverture et grille) à la sortie du tunnel
- une cadence de lavage plus importante.
Le marché comporte trois options facultatives :
Option 1 : Fourniture et pose d'un système de prélavage avec récupération de litière sale
Option 2 : Fourniture et pose d'un système de récupération d'énzeergie par condensation des buées extraites
Option 3 : Fourniture et pose d'un pré-équipement pour ajout d'additif en phase de rinçage
Les options éventuellement retenues seront levées au moment de l'attribution du marché.
Description des options:
Le présent marché est relatif à un marché public découpé en tranches comme suit :
Tranche ferme : Achat, installation et mise en service d'un tunnel de lavage pour animalerie
Tranche conditionnelle 1 : Contrôle régulier et renouvellement des pièces défectueuses
Tranche conditionnelle 2 : Maintenance préventive et curative
Tranche conditionnelle 3 : Maintenance curative à la demande.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 2013D10/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC),
1 rue Laurent Fries
67404 - Illlkirch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les formulaires DC1 et DC2 disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En particulier les rubriques relatives aux informations demandées aux points III.2.2 et III.2.3 ci-après.
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- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le CNRS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie de l'appareillage sera d'une période de 2 ans minimum après contrôle de réception par l'acheteur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public extérieur (contrat ANR)
Le délai de paiement est de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Le paiement sera effectué par acomptes conformément au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la déléguée régionale
Maryvonne Hubert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HzQQsIzbAn 🌏
Nom: Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC)
Adresse postale: 1 rue Laurent Friès
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67404
Point de contact: Madame la directrice
Sophie Gensollen Schule
Téléphone: +33 388653239 📞
Courrier électronique: gensolle@igbmc.fr 📧
: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013D10/04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HzQQsIzbAn
Les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites à l'adresse suivante :
CNRS – Délégation Alsace
Accueil Bâtiment 01
Service financier et Agence comptable – Politique d'achat
A l'attention de Maryvonne Hubert
23, rue du Loess – BP 20
67037 – Strasbourg Cedex 02
Les candidats présentent leur dossier dans une enveloppe extérieure cachetée comportant impérativement la mention suivante : Marché public – Ne pas ouvrir : Tunnel lavage IGBMC.
Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les formulaires NOTI et NOTI 2(si ceux-ci n'ont pas déjà été fournis) disponibles sur internet à l'adresse suivante :
Il est précisé que le CNRS accepte les documents à caractère non contractuel en langue anglaise. Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français.
La transmission des offres doit obligatoirement se faire par voie papier, sous peine d'irrecevabilité.
Pièces à fournir pour l'offre :
l'acte d'engagement à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant;
un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement;
l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent;
l'offre financière détaillée accompagnée du cadre de réponse économique dument complété et signé;
l'offre technique accompagnée du cadre de réponse technique dûment complété et signé;
une documentation décrivant la poltique de développement durable de l'entreprise;
la ou les variantes comme précisé à l'article 4.2 du RC.
Afin d'évaluer les moyens à mettre en oeuvre sur site et d'obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, une visite globale des locaux, suivie, le cas échéant d'une réunion d'information avec les candidats, pourra être organisée avant l'établissement des offres. La visite est facultative mais fortement conseillée.
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La visite des locaux s'effectue sur demande formulée auprès de / Philippe CHARLES (philippe.CHARLES@gbmc.fr; tel : +33 388655703).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123681 (2013-04-11)
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