Achat d'un système d'observation automatisé de boîtes de cristallisation pour l'Institut de génétique et de biologie moléculaire et cellulaire (IGBMC) -

CNRS Délégation Alsace

La plateforme de biologie structurale comprend un module de cristallisation pour répondre aux besoins des utilisateurs académiques et industriels. Ce système permettra le stockage et l'observation automatisée des boîtes de cristallisation à 4°C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue:
La plateforme possède actuellement un système pour stocker les boîtes de cristallisation à 20°C. La température est un critère important pour la cristallisation des macromolécules, L'achat de ce système permettra à la plateforme de mieux répondre aux besoins des utilisateurs en terme de choix de température pour leurs expériences et satisfaire la demande croissante venant des projets déposés au niveau des infrastructures nationale et européenne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess – BP 20
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 388106864 📞
Fax: +33 388106791 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-253587
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nAGBHs8S8d Il est précisé que le CNRS accepte les documents à caractère non contractuel en langue anglaise. Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français. Pièces à produire pour l'offre : - l'acte d'engagement (DC3) à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant, - un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement, - inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent, - annexe fichier Excel complété et signé sur la cotation (Questionnaire technique, prix et maintenance), - une documentation décrivant la politique de développement durable de l'entreprise. La transmission des offres doit obligatoirement se faire par voie papier, sous peine d'irrecevabilité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La plateforme de biologie structurale comprend un module de cristallisation pour répondre aux besoins des utilisateurs académiques et industriels. Ce système permettra le stockage et l'observation automatisée des boîtes de cristallisation à 4°C.
Description des options:
Option n° 01 : système avec source de fluorescence UV pour la distinction des cristaux de protéine et de sel obligatoire.
Option n° 02 : prise d'image en uv au moyen d'une deuxième caméra afin de conserver la couleur pour les images prises en lumière visible facultative.
Option n° 03 : contrat de maintenance à l'issue de la période de garantie obligatoire
Les options éventuellement retenues seront levées au moment de l'attribution du marché.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2013D10/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEBGS/IGBMC, 1 rue Laurent Friès, 67404 Illkirch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront l'ensemble des pièces demandées ci-dessous permettant de juger de la recevabilité de leur candidature et d'apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière.
1) les éléments relatifs à la recevabilité de la candidature :
le formulaire DC 1 « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
disponible sur Internet à l'adresse suivante :
accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives suivantes :
les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2) les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester laconformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CNRS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la garantie de l'appareillage sera compris sur une période de 2 ans miniimum après contrôle de réception par l'acheteur.
La durée de garantie effective est fixée dans l'offre du titulaire, sans pouvoir être inférieure à la durée de garantie minimale fixée ci-dessus.
Etendue de la garantie
Cette garantie comprend : les pièces (emballage et transport inclus), la main d'oeuvre et le
déplacement. La garantie devra porter sur l'ensemble complet de l'appareillage (composants et sous-ensembles), dans le cadre d'une utilisation normale.
En cas de dysfonctionnement prolongé (>5jours), l'échéance de la garantie sera repoussée du nombre de jours total d'indisponibilité.
La fourniture des pièces détachées et consommables devra être assurée pendant au minimum 10 ans après la cessation de fabrication du modèle.
Le fournisseur est exonéré de son obligation de garantie si l'avarie est causée par une faute du client dans l'utilisation ou dans l'entretien de la machine, ou en cas de force majeure.
Si à l'expiration du délai de garantie le fournisseur n'a pas procédé aux réparations ou aux remises en état prescrites le délai de garantie sera prolongé jusqu'à l'exécution complète des réparations ou remise en état.
La prolongation du délai de garantie est déterminée conformément au CCAG-FCS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement public sur CPER associant Etat et Région au titre : centre biologie intégrative.
Le paiement intervient après service fait, dans un délai maximum de 30 jours à réception de facture ou d'admission de prestation si cette dernière est postérieure.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la déléguée régionale – service financier et comptable – pôle achats-marchés
Mme Maryvonne Hubert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nAGBHs8S8d 🌏
Nom: Cebgs/igbmc
Adresse postale: 1 rue Laurent Friès
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67404
Point de contact: Cebgs/igbmc
Pierre Poussin-Courtemontagne
Téléphone: +33 388655775 📞
Courrier électronique: poussin@igbmc.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www-igbmc.u-strasbg.fr 🌏
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www-igbmc.u-strasbg.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013D10/13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
Il est précisé que le CNRS accepte les documents à caractère non contractuel en langue anglaise. Tous les documents contractuels doivent être rédigés en français.
Pièces à produire pour l'offre :
- l'acte d'engagement (DC3) à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant,
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) original correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement,
- inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) ou équivalent,
- annexe fichier Excel complété et signé sur la cotation (Questionnaire technique, prix et maintenance),
- une documentation décrivant la politique de développement durable de l'entreprise.
La transmission des offres doit obligatoirement se faire par voie papier, sous peine d'irrecevabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-253587 (2013-07-25)