Achat d'un spectroradiomètre infrarouge bandes i, ii, iii

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Fourniture et maintenace d'un spectroradiomètre infrarouge bandes i, ii, iii et matériels informatiques et logiciels associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ?

• Mindef/DGA/DE/CAEPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Appareils de mesure du rayonnement

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mesure du rayonnement
Quantité ou étendue:

Poste 1 : fourniture d'un spectroradiométre infrarouge bandes i, ii, iii et matériels informatiques et logiciels associés. Poste 2 : Maintien en conditions opérationnelles (poste à bons de commande, durée de validité 4 ans à compter de la date de notification).Poste 3 : Mise à hauteur ordinaire poste à bons de commande, durée de validité 4 ans à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mesure du rayonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: allée Mouli Bonneau, BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Contact
Courrier électronique: alain.barjou@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705727 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142172
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et maintenace d'un spectroradiomètre infrarouge bandes i, ii, iii et matériels informatiques et logiciels associée.

Quantité ou étendue:

Poste 1 : fourniture d'un spectroradiométre infrarouge bandes i, ii, iii et matériels informatiques et logiciels associés.

Poste 2 : Maintien en conditions opérationnelles (poste à bons de commande, durée de validité 4 ans à compter de la date de notification).

Poste 3 : Mise à hauteur ordinaire poste à bons de commande, durée de validité 4 ans à compter de la date de notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1300047EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/DT/EM-Site Gironde - allée Moulin Bonneau, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront (à compléter). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme Iii 11 rue du Rempart 93196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le projet de marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire : il sera composé d'un poste 1 forfaitaire et des postes 2 et 3 à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics (CMP).

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2013-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 152 000 493 00014
Contact
Point de contact: M. Barjou Alain

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 084-142172 (2013-04-26)

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