Achat d'un navire à passagers d'occasion pour les liaisons maritimes avec les Îles Anglo-Normandes
Conseil général de La Manche
Achat d'un navire à passagers d'occasion pour les liaisons maritimes avec les Îles Anglo-Normandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-25 | Avis de marché |
| 2014-05-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059456 📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365665
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port d'attache du navire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique du navire (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Point de contact: M. Lecanu Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Point de contact: M. Anthony Lecanu
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMEP202_13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-365665 (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires
Quantité ou étendue:
la présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations donneront lieu à un marché unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059456 📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365665
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le délai de livraison est fixé à 2 mois.
Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par le fournisseur de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'un navire à passagers d'occasion pour les liaisons maritimes avec les Îles Anglo-Normandes.
Numéro de référence: DMEP202_13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port d'attache du navire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- imprimé Dc2 Déclaration du candidat.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Imputation budgétaire : 21 823 2182 680 440
Les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Le financement se fera avec des fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique du navire (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Point de contact: M. Lecanu Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Point de contact: M. Anthony Lecanu
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMEP202_13
Informations complémentaires
Le délai de livraison est fixé à 2 mois.
Il commencera à courir à compter du lendemain de la date de réception par le fournisseur de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-365665 (2013-10-25)
Informations complémentaires (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156624
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365665
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-156624 (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156624
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365665
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-156624 (2014-05-07)
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