achat d'un locotracteur - 1ère ligne de tramway

Cté d'agglomération du grand Besançon

achat d'un locotracteur destiné aux manoeuvres des rames de tramway pour un passage sur un tour en fosse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ?

• Cté d'agglomération du grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
Quantité ou étendue:

le présent marché porte sur l'achat d'un locotracteur compact, électrique sur batteries, destiné aux manoeuvres (remorquage et poussage) des rames de tramway (matériel CAF Urbos 3 de longueur 36m, limitée à 23m dans un 1er temps) pour un passage sur un tour en fosse de marque Danorail et déplacements dans l'enceinte du centre de maintenance. Il est prévu une option au sens du droit français, portant sur une extension de garantie de 5 ans, pièces et main d'oeuvre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon, la City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: tramway@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019707
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site : www.letram-grandbesancon.fr Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être Demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la Plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures : - seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 Pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde" - les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (Cd-Rom); Cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation : - projet Tramway - achat d'un locotracteur" et "Ne pas ouvrir" Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. - les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les Modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - les formats électroniques acceptés sont les formats standard : PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en français, ils seront accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le nombre maximum de candidats retenus et admis à présenter une offre est de 3. Les candidats qui ne présentent pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations dûment complétés datés et signés visés dans l'aapc seront éliminés. Ensuite, ne sont retenus que les candidats classés en tête en application des critères de sélection des candidatures listés ci-dessous et ce dans la limite du Nombre maximum fixé à 3. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent AAPC, par application Des critères de sélection et de la pondération suivantes : - 80% : capacité professionnelle et technique du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs, de l'importance et la qualification du personnel d'encadrement de l'opérateur, les références au regard des prestations équivalentes réalisées au cours de 5 dernières années, l'outillage, le matériel et les équipements ; -20% : capacité financière du candidat à porter une telle mission et ce au vu des documents demandés au point Iii.2 de l'aapc ; La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 15.2.2013. Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/. La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date Prévisionnelle est mars 2013. Ce délai s'entend hors période de garantie Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires

Une présentation du projet de 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site : www.letram-grandbesancon.fr

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être

Demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la

Plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :

Https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures :

- seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009

Pris en application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde"

- les dossiers de candidatures, transmis par voie de courrier, sur papier, comprendront obligatoirement une copie sur support électronique (Cd-Rom);

Cette transmission se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation : - projet Tramway - achat d'un locotracteur" et "Ne pas ouvrir"

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

- les dossiers de candidature transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les

Modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :

- les formats électroniques acceptés sont les formats standard : PDF, Word,

Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en français, ils seront accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le nombre maximum de candidats retenus et admis à présenter une offre est de 3.

Les candidats qui ne présentent pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations dûment complétés datés et signés visés dans l'aapc seront éliminés.

Ensuite, ne sont retenus que les candidats classés en tête en application des critères de sélection des candidatures listés ci-dessous et ce dans la limite du

Nombre maximum fixé à 3. Les candidats seront classés sur la base des renseignements fournis tels que demandés dans le présent AAPC, par application

Des critères de sélection et de la pondération suivantes :

- 80% : capacité professionnelle et technique du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs, de l'importance et la qualification du personnel d'encadrement de l'opérateur, les références au regard des prestations équivalentes réalisées au cours de 5 dernières années, l'outillage, le matériel et les équipements ;

-20% : capacité financière du candidat à porter une telle mission et ce au vu des documents demandés au point Iii.2 de l'aapc ;

La date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus est fixée au 15.2.2013.

Les dossiers de consultation seront transmis par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr/.

La durée en mois indiquée à la rubrique Ii.3 s'entend comme le délai d'exécution qui débutera à compter de l'ordre de service de démarrage dont la date

Prévisionnelle est mars 2013. Ce délai s'entend hors période de garantie

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat d'un locotracteur destiné aux manoeuvres des rames de tramway pour un passage sur un tour en fosse

Description des options:

l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer

des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 II 5 du Cmp) ainsi que des avenants

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 13LOCOTRACTEUR TRAM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon, 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les candidats se présentant seul ou constitués en groupement, quelle que soit la forme du groupement, les justificatifs demandés ci-dessous

devront être fournis par chacun des membres du groupement et par chaque soustraitant, à l'exception de la lettre de candidature fournie en 1 seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire Dc1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises

pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des

candidats;

au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:

- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.

-une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3

derniers exercices ;

- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des prestations équivalentes à l'objet de la présente consultation exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations

de bonne Exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des fournitures et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par corps de métier du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le

candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ; garantie à 1ère demande garantissant le remboursement du montant

de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 173 du Code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111.

Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway, couvert par les fonds propres de la CAGB, les subventions de partenaires et, le cas échéant, par emprunt.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage

en application de l'article 51-ii du Code.

Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction tramway
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon la City
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Direction Tramway
Philippe Hery - Frédérique Maerten-Chauvin
Téléphone: +33 381650224 📞
URL pour informations complémentaires: http://marche.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marche.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 014-019707 (2013-01-15)

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