Achat d'outillage et de fournitures pour l'atelier mécanique

Communauté de communes des Pieux

Achat d'outillage et de fournitures pour l'atelier mécanique de la Communauté de communes des Pieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Michel Rateau

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-04-28	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438467
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics en vue de conclure deux marchés de fournitures. Les prestations sont divisées en 2 lots qui seront traités séparément en marchés de fournitures à bons de commande, sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivants: — lot 1: véhicules légers. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, — lot 2: poids lourds. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Les marchés débuteront à compter de leur notification pour s'achever au 31.12.2014, et seront ensuite reconductibles 2 fois par reconduction expresse, chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit pour les années civiles 2015 et 2016. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux – 31 route de Flamanville – BP 21 – 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'outillage et de fournitures pour l'atelier mécanique de la Communauté de communes des Pieux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules légers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poids lourds
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013 155

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les travaux qui font l'objet de la consultation au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement selon les modalités stipulées dans le cahier des charges. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix total HT remisé (60)
2. remise consentie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 155
Informations complémentaires

— lot 1: véhicules légers. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,

— lot 2: poids lourds. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Les marchés débuteront à compter de leur notification pour s'achever au 31.12.2014, et seront ensuite reconductibles 2 fois par reconduction expresse, chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, soit pour les années civiles 2015 et 2016.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux – 31 route de Flamanville – BP 21 – 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-438467 (2013-12-23)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-147733
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438467
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total HT remisé (60)
2. Remise consentie (40)

Attribution du marché
Nom: Michel Rateau
Adresse postale: Zone d'Armanville
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Adresse Internet: http://caen.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 085-147733 (2014-04-28)

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