Achat d'espace pour la Campagne d'information et de promotion mettant en avant le logo européen AOP ainsi que les produits laitiers qui en bénéficient

CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

CONSULTATION PAR APPEL D'OFFRE POUR LE CHOIX D'UNE CENTRALE D'ACHAT DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTEGEE LAITIERES (AOP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fromages
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2014. Il est conclu pour une durée d'un an à partir de sa notification, soit jusqu' au 31 décembre 2014. À l'issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes : du 1er janvier au 31 décembre 2015 et du 1er janvier au 31 décembre 2016 aux conditions suivantes:1. De l'acceptation par les pouvoirs publics d'homologuer l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la Cotisation Interprofessionnelle de 2014 à 2016.2. Du renouvellement de partenariat financier de l'UE,3. De la décision du conseil d'administration du CNIEL de valider le budget annuel, qui seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'autre(s) Partie(s).Montant du marché :La présente consultation concerne une fourchette budgétaire entre 1.4 et 1.7 millions d'euros H.T. annuel (incluant le cofinancement européen) : achat d'espace et honoraires.1 400 0001 700 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fromages 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: claporte@cniel.com 📧
: pzindy@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707100 📞
Fax: +33 142806364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062445
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
- 22 mars 2013, 12h00 : date et horaires limites de demande du brief auprès de Candice Laporte (claporte@cniel.com) ou de Paul Zindy (pzindy@cniel.com) - 8 avril 2013, 12h00 : date et horaires limites de remise des propositions des candidats. Les offres seront placées dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention « Compétition Agence Media - Dossier d'offres ». Elle-même glissée dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention : "Ne pas ouvrir - Appel d'Offre Etude campagne AOP", adressée au : CNIEL Direction de la communication 42 rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09 FRANCE - 8 avril 2013 : réunion de la Commission d'Evaluation du Cniel pour examen des propositions des cabinets d'études. - 8 au 12 avril 2013 : le CNIEL transmettra aux candidats la décision de la Commission d'Evaluation - Novembre 2013 : décision de l'Union européenne quant à son partenariat à la campagne ou non. Si la campagne est acceptée par l'UE, elle débutera en janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CONSULTATION PAR APPEL D'OFFRE POUR LE CHOIX D'UNE CENTRALE D'ACHAT DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTEGEE LAITIERES (AOP).
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2014. Il est conclu pour une durée d'un an à partir de sa notification, soit jusqu' au 31 décembre 2014. À l'issue de cette période, le Contrat pourra être reconduit pour deux périodes : du 1er janvier au 31 décembre 2015 et du 1er janvier au 31 décembre 2016 aux conditions suivantes:
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1. De l'acceptation par les pouvoirs publics d'homologuer l'accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la Cotisation Interprofessionnelle de 2014 à 2016.
2. Du renouvellement de partenariat financier de l'UE,
3. De la décision du conseil d'administration du CNIEL de valider le budget annuel, qui seront respectivement réputés être homologués et validés en temps utile sauf notification du CNIEL à cet égard à l'autre(s) Partie(s).
Montant du marché :
La présente consultation concerne une fourchette budgétaire entre 1.4 et 1.7 millions d'euros H.T. annuel (incluant le cofinancement européen) : achat d'espace et honoraires.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
1 700 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce cahier des charges fait partie intégrante d'un appel d'offre compétitif régi par le règlement (CE) N ° 501/2008 en date du 5 juin 2008, portant modalités d'application du règlement (CE) N° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (ou formulaire DC4* dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne ;
2. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus ;
3. Les extraits du K-bis des trois dernier mois.
4. Une déclaration signée de la personne visée au 1 ci-dessus (ou formulaire DC5* dûment rempli et signé) sur laquelle figurent :
- les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- les effectifs moyens annuels du candidat,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
5. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années ; ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
6. Une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché,
7. Pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
8. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au 1 ci-dessus attestant, conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, que le candidat (ou formulaire DC2* dûment rempli et signé) :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'ancien article L.152-6 du code du travail (actuel article 445-1 du code pénal) et par l'article 1741 du code général des impôts, ou n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221.1 et L. 8221-2 (ancien article L.324-9), L. 8821-3 et L. 8821-5 (ancien article L.324-10) L. 8252-1 et L. 5221-8 (ancien article L.341-6), L. 8231-1 (ancien L.125-1) et L. 8241-1 (ancien article L.125-3) du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce; Page 12 sur 28
- avait souscrit au 31 décembre 2010 toutes les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avait acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant la date de lancement de la présente consultation et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, avait soit acquitté ces sommes, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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(*) Ces documents peuvent être téléchargés sur le site du MINEFE: www.minefe.gouv.fr Thème : « Marchés publics ».
Situation économique et financière:
1. Une plaquette du/des soumissionnaire/s précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs
2. Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1.Description des moyens humains et techniques (effectifs, qualifications et outils).
2. Références détaillées des trois dernières années relatives à des projets comparables.
3. Expertise en achat d'espace :performances des outils de media planning utilisés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres du pouvoir adjudicateur ainsi que de l'Union Européenne.
MODALITES DE REGLEMENT :
Les règlements seront effectués au soumissionnaire retenu de la manière suivante :
- 25% à la signature du contrat et à réception d'une facture.
- 25% le 1er avril, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la première avance.
- 25% au 1er juillet, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la deuxième avance.
- 25% au 1er octobre, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la troisième avance.
- solde à la fin du contrat, à réception d'une facture, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses ayant été effectuées avec la quatrième avance ainsi que les justificatifs de toutes les dépenses effectuées à la clôture de la campagne.
Chaque règlement ne sera pas transmis au soumissionaire tant que le CNIEL n'aura pas reçu les justificatifs des dépenses effectuées avec chaque avance.
*Le CNIEL effectue tous règlements 30 jours à réception de /des factures.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Damiens
Candice Laporte/Paul Zindy
Courrier électronique: claporte@cniel.com/pzindy@cniel.com 📧

Référence
Informations complémentaires
- 22 mars 2013, 12h00 : date et horaires limites de demande du brief auprès de Candice Laporte (claporte@cniel.com) ou de Paul Zindy (pzindy@cniel.com)
- 8 avril 2013, 12h00 : date et horaires limites de remise des propositions des candidats.
Les offres seront placées dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention « Compétition Agence Media - Dossier d'offres ». Elle-même glissée dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention : "Ne pas ouvrir - Appel d'Offre Etude campagne AOP", adressée au :
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CNIEL Direction de la communication
42 rue de Châteaudun
75314 Paris Cedex 09
FRANCE
- 8 avril 2013 : réunion de la Commission d'Evaluation du Cniel pour examen des propositions des cabinets d'études.
- 8 au 12 avril 2013 : le CNIEL transmettra aux candidats la décision de la Commission d'Evaluation
- Novembre 2013 : décision de l'Union européenne quant à son partenariat à la campagne ou non.
Si la campagne est acceptée par l'UE, elle débutera en janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 039-062445 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 149707175 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119528
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062445
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
- 22.3.2013, 12:00 : date et horaires limites de demande du brief auprès de Candice Laporte (claporte@cniel.com) ou de Paul Zindy (pzindy@cniel.com) - 8.4.2013, 12:00 : date et horaires limites de remise des propositions des candidats. Les offres seront placées dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention « Compétition Agence Media - Dossier d'offres ». Elle-même glissée dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention : "Ne pas ouvrir - Appel d'Offre Achat Espace campagne AOP", adressée au : CNIEL direction de la communication 42 rue de Châteaudun 75314 Paris Cedex 09 FRANCE - 8.4.2013 : réunion de la commission d'evaluation du Cniel pour examen des propositions des cabinets d'études. - 8 au 12.4.2013 : le CNIEL transmettra aux candidats la décision de la Commission d'Evaluation - Novembre 2013 : décision de l'Union Européenne quant à son partenariat à la campagne ou non. Si la campagne est acceptée par l'UE, elle débutera en janvier 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la stratégie et de la méthodologie des prestations proposées (25)
2. Qualité du plan d'achat d'espace sur 3 ans (10)
3. Ratio coût /efficacité du plan média (45)
4. Part des honoraires (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Initiative
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Candice Laporte
Source: OJS 2013/S 072-119528 (2013-04-09)
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Produits/services:
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