Achat d'équipements scolaires et collectifs

Ville de Beauvais

Le marché a pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs de la Ville de Beauvais.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande et sera attribué à un seul opérateur.
Le marché est unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delagrave SA

Qui ?

• Ville de Beauvais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Marché à prix unitaires révisables annuellement avec un minimum annuel de 41 000 EUR HT et un maximum annuel de 210 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais
Adresse postale: 1 rue Desgroux BP 60330
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvais.fr 🌏
Téléphone: +33 344156841 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121800
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Procédure de passation : appel d'offres ouvert – articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Dossier de consultation dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics2.beauvais.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs de la Ville de Beauvais.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande et sera attribué à un seul opérateur.

Le marché est unique

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SC_équipements-scolai&collectifs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles et centres de loisirs, 60000 Beauvais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou à défaut :

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou à défaut :

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres, budget principal de la Ville de Beauvais. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Une avance est accordée au fournisseur dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (45)
3. Le délai de livraison (10)
4. Le délai de remplacement des pièces (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Odile Gautier
Mme le maire Caroline Cayeux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics2.beauvais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC_équipements-scolai&collectifs
Informations complémentaires

Procédure de passation : appel d'offres ouvert – articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics

Dossier de consultation dématérialisé téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics2.beauvais.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121800 (2013-04-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Desgroux, BP 60330

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258958
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121800
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

annonce nº 230, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles et centres de loisirs, 60000 Beauvais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (40)
2. la valeur technique (45)
3. le délai de livraison (10)
4. le délai de remplacement des pièces (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: Espaces Lognes, 8 rue Sainte Claire Deville
Commune postale: Marne la Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 149-258958 (2013-07-31)

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