Achat d'équipements dans le cadre de l'agrandissement et de la restructuration d'un EHPAD

EHPAD Aire-sur-l'Adour

achat d'équipements dans le cadre de l'agrandissement et de la restructuration d'un EHPAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: Équipements pour un bâtiment de 61 chambres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Aire-sur-l'Adour
Adresse postale: 18 rue du Général Labat
Code postal: 40800
Commune postale: Aire-sur-l'Adour
Contact
Courrier électronique: direction.ehpad@ciasairesuradour.fr 📧
Téléphone: +33 558714100 📞
Fax: +33 558719513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175912
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Lot no1 : Lits de soins et accessoires : Critères Pondération Coût de l'offre50% Valeur technique des offres40 % Le service après-vente et l'assistance technique10 % Les critères 2 et 3 seront jugés, entre autres, sur la base du mémoire technique dont le descriptif attendu est défini dans le C.C.T.P. Du lot 1. Lot no2 : Mobilier des chambres : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres50 % Qualité esthétique10 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, l'ergonomie, la sécurité, la solidité, l'hygiène, l'engagement du candidat dans une démarché écoresponsable (norme NF environnement ou équivalent, par exemple).. Lot no3 : Mobilier de salle de restaurant, d'activités, ... : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres50 % Qualité esthétique10 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, l'ergonomie, la sécurité, la solidité, l'hygiène, l'engagement du candidat dans une démarché écoresponsable (norme NF environnement ou équivalent, par exemple).. Lot no4 : Mobilier de bureau : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres40 % Qualité esthétique20 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, l'ergonomie, la sécurité, la solidité, l'hygiène, l'engagement du candidat dans une démarché écoresponsable (norme NF environnement ou équivalent, par exemple).. Lot no5 : Equipement pour salle de bain commune : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres60 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la sécurité, l'hygiène, la maniabilité, l'ergonomie, la solidité. Lot no6 : Espace Snoezelen : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres60 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la fonctionnalité, l'ergonomie, l'hygiène, le contenu de la formation. Lot no7 : Voilages : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres60 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, le grammage, les modalités d'entretien, la résistance au lavage. Lot no8 : Matériel de nettoyage : Critères Pondération Coût de l'offre40% Valeur technique des offres60 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la sécurité, la stabilité, la solidité, les accessoires proposés, Une attention particulière sera également portée sur la consommation d'énergie et les nuisances sonores du matériel proposé. Lot no9 : Téléviseurs : Critères Pondération Coût de l'offre50% Valeur technique des offres50 % Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la performance des appareils (une attention particulière sera portée sur leur consommation énergétique), la simplicité des télécommandes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat d'équipements dans le cadre de l'agrandissement et de la restructuration d'un EHPAD.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lits de soins et accessoires
Brève description: Lits de soins et accessoires
Quantité ou étendue: 20
Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre50%Valeur technique des offres40 %Le service après-vente et l'assistance technique10 % Les critères 2 et 3 seront jugés, entre autres, sur la base du mémoire technique dont le descriptif attendu est défini dans le C.C.T.P. du lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilier des chambres
Brève description: Mobilier des chambres
Quantité ou étendue: équipement de 61 chambres
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre40%Valeur technique des offres50 %Qualité esthétique10 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, l'ergonomie, la sécurité, la solidité, l'hygiène, l'engagement du candidat dans une démarché écoresponsable (norme NF environnement ou équivalent, par exemple)..
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobilier salle de restaurant - locaux commun - terrasse - salles d'activités
Brève description: Mobilier salle de restaurant - locaux commun - terrasse - salles d'activités
Quantité ou étendue: equipement d'un bâtiment de 61 chambres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue: 1 bureau
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre40%Valeur technique des offres40 %Qualité esthétique20 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, l'ergonomie, la sécurité, la solidité, l'hygiène, l'engagement du candidat dans une démarché écoresponsable (norme NF environnement ou équivalent, par exemple)..
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipement pour salle de bains communes - chariot de douche
Brève description: Equipement pour salle de bains communes - chariot de douche
Quantité ou étendue: 2 salles de bain communes
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre40%Valeur technique des offres60 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la sécurité, l'hygiène, la maniabilité, l'ergonomie, la solidité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: espace Snoezelen
Brève description: Espace Snoezelen
Quantité ou étendue: 1 salle
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre40%Valeur technique des offres60 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la fonctionnalité, l'ergonomie, l'hygiène, le contenu de la formation
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: voilages
Brève description: Voilages
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre40%Valeur technique des offres60 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, le grammage, les modalités d'entretien, la résistance au lavage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: matériel de nettoyage
Brève description: Matériel de nettoyage
Quantité ou étendue: 1
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre40%Valeur technique des offres60 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la sécurité, la stabilité, la solidité, les accessoires proposés, Une attention particulière sera également portée sur la consommation d'énergie et les nuisances sonores du matériel proposé.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: téléviseurs
Brève description: Téléviseurs
Informations complémentaires sur les lots:
Coût de l'offre50%Valeur technique des offres50 %Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la performance des appareils (une attention particulière sera portée sur leur consommation énergétique), la simplicité des télécommandes.
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Numéro de référence: 201302052013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue du Général Labat, 40800 Aire-sur-l'Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Fonds propres - section d'investissements. L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est m. le président de l'EHPAD. Le comptable assignataire des paiements est M. le receveur municipal, 40 800 Aire-sur-l'Adour.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de l'offre (50)
2. Valeur technique des offres (40)
3. Le service après-vente et l'assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Courallet David
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201302052013
Informations complémentaires
Lot no1 : Lits de soins et accessoires :
Critères Pondération
Coût de l'offre50%
Valeur technique des offres40 %
Le service après-vente et l'assistance technique10 %
Les critères 2 et 3 seront jugés, entre autres, sur la base du mémoire technique dont le descriptif attendu est défini dans le C.C.T.P. Du lot 1.
Lot no2 : Mobilier des chambres :
Coût de l'offre40%
Valeur technique des offres50 %
Qualité esthétique10 %
Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, l'ergonomie, la sécurité, la solidité, l'hygiène, l'engagement du candidat dans une démarché écoresponsable (norme NF environnement ou équivalent, par exemple)..
Lot no3 : Mobilier de salle de restaurant, d'activités, ... :
Lot no4 : Mobilier de bureau :
Qualité esthétique20 %
Lot no5 : Equipement pour salle de bain commune :
Valeur technique des offres60 %
Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la sécurité, l'hygiène, la maniabilité, l'ergonomie, la solidité.
Lot no6 : Espace Snoezelen :
Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la fonctionnalité, l'ergonomie, l'hygiène, le contenu de la formation.
Lot no7 : Voilages :
Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, le grammage, les modalités d'entretien, la résistance au lavage.
Lot no8 : Matériel de nettoyage :
Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la sécurité, la stabilité, la solidité, les accessoires proposés, Une attention particulière sera également portée sur la consommation d'énergie et les nuisances sonores du matériel proposé.
Afficher plus
Lot no9 : Téléviseurs :
Il est précisé que le critère valeur technique notera, entre autres, la performance des appareils (une attention particulière sera portée sur leur consommation énergétique), la simplicité des télécommandes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-175912 (2013-05-27)
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