Achat d'articles divers à vocation promotionnelle
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-08 | Avis de marché |
| 2014-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Article divers
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Article divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229971
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible une fois pour la meme durée.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013.101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base du cadre de simulation de commande (50)
2. Qualité analysée sur la base des échantillons (25)
3. Qualité analysée sur la base des échantillons : finition des produits (20)
4. Qualité analysée sur la base des échantillons : qualité du marquage du logo (5)
5. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons (25)
6. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons : nombre de coloris proposés (5)
7. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons : originalité des produits (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.101
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229971 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Article divers
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passsation d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires : 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation (reconduction comprise) : 280 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Article divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229971
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : « Accord-cadre 2013.101 Achat d'articles divers à vocation promotionnelle ». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction du protocole et des relations publiques, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Carole Saey Vasseur, tél. +33 328825475.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier est repris au CCTP.
Description des options: L'accord-cadre est reconductible une fois pour la meme durée.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013.101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations analysé sur la base du cadre de simulation de commande (50)
2. Qualité analysée sur la base des échantillons (25)
3. Qualité analysée sur la base des échantillons : finition des produits (20)
4. Qualité analysée sur la base des échantillons : qualité du marquage du logo (5)
5. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons (25)
6. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons : nombre de coloris proposés (5)
7. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons : originalité des produits (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.101
Informations complémentaires
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de selection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : « Accord-cadre 2013.101 Achat d'articles divers à vocation promotionnelle ». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction du protocole et des relations publiques, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Carole Saey Vasseur, tél. +33 328825475.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229971 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas de Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097146
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229971
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité analysée sur la base des échantillons: finition des produits (20)
4. Qualité analysée sur la base des échantillons: qualité du marquage du logo (5)
6. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons: nombre de coloris proposés (5)
7. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons: originalité des produits (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Cotton Blue
Adresse postale: 102 rue de Lannoy
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
2️⃣
Nom: Oteca
Adresse postale: 115 rue Léon Rudent
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
3️⃣
Nom: Alann Mark's Diffusion
Adresse postale: 140 bld Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
4️⃣
Nom: Atelier Gai
Adresse postale: 18 rue de la Piquerie
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Sàrl Inkme
Adresse postale: ZAL du 14 Juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 058-097146 (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas de Calais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097146
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229971
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Durée de l'accord-cadre: 2 ans reconductible une fois pour la même durée. Accord-cadre attribué sans montant minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité analysée sur la base des échantillons: finition des produits (20)
4. Qualité analysée sur la base des échantillons: qualité du marquage du logo (5)
6. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons: nombre de coloris proposés (5)
7. Caractère esthétique analysé sur la base des fiches techniques et des échantillons: originalité des produits (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Cotton Blue
Adresse postale: 102 rue de Lannoy
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
2️⃣
Nom: Oteca
Adresse postale: 115 rue Léon Rudent
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
3️⃣
Nom: Alann Mark's Diffusion
Adresse postale: 140 bld Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
4️⃣
Nom: Atelier Gai
Adresse postale: 18 rue de la Piquerie
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Sàrl Inkme
Adresse postale: ZAL du 14 Juillet, rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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