Achat à la pompe de carburants par cartes accréditives

Mulhouse Habitat

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, tel qu'exprimé à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

La fourniture du carburant s'effectuera par cartes accréditives qui auront valeur de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: OPH, 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277451
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Utilisation impérative des formulaires Dc1 et DC 2 pour présenter sa candidature (se référer au règlement de consultation). Conditions de remise des offres: se référer au règlement de consultation. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, tel qu'exprimé à l'acte d'engagement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour un système de traçabilité et de gestion de la maintenance du parc de véhicule décrit à l'article 6 du CCTP et accompagner son offre d'une documentation. Les options seront évaluées de la manière suivante:

Critèrespondération:

1 – prix des prestations 60 %;

2 – valeur technique 40 %.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— la lettre de candidature ou formulaire Dc1,

— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les fonds propres de Mulhouse Habitat. Délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (70)
2. Valeur technique. (20)
3. Réseau de distribution dans le Haut-Rhin. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Utilisation impérative des formulaires Dc1 et DC 2 pour présenter sa candidature (se référer au règlement de consultation).

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de consultation.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.

Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze (11) jours si envoi par voie électronique (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours (31) après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L. 551-14 à L. 551-23 du code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16/07/2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2013/S 159-277451 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382218
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277451
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le marché est passé en application de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande conclu sans minimum, ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, 1 an soit pour une durée globale de 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 159 B, annonce nº 101 du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Réseau de distribution dans le Haut-Rhin (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: Cartes Pétrolières, 24 cours Michelet – La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou le cas échéant 6 mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de refus (articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic travaux).

Source: OJS 2014/S 216-382218 (2014-11-06)

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