achat 14/080

ACHA

Fourniture de tubes et raccords en cuivre, et peintures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel tubulaire › Tubes et raccords
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tubes et raccords
Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en deux lots selon le volume estimatif prévisionnel total suivant (par an) :Lot 1:tubes et raccord en cuivre : 37 685 unités, lot 2:peintures : 13 435 unités marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp. Pour le lot no1 (tubes et raccords en cuivre :L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Pour le lot no2 (peintures) : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 40 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Marché résiliable à la seule initiative de l'aphp à compter du 30.6.2016 et ce, sans indemnité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tubes et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210458
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

l'AP-HP est un établissement public de santé.Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 6.9.2013 aucun échantillon n'est demandéremise des plis :Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).Envois sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) :L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documentsdoivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) :les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).Criteres D'Attribution des offres :Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants :Pour le lot 1 : -Critère 1: Prix (pondération : 50%)-critère 2 : Organisation logistique (pondération : 30%)- sous-Critère a : Délai de livraison maxi à réception de la commande (pondération 65%)- sous-Critère b : Système qualité proposé pour le marché (pondération 35%)-critère 3 : Valeur technique et documentation (pondération 14%)- sous-Critère a : Etendue et variété des produits (pondération 55%)- sous-Critère b : Qualité de la documentation (pondération 45%)-critère 4 : Développement durable (pondération 6%)pour le lot 2 : -Critère 1: Prix (pondération : 80%)-critère 2 : Analyse de la documentation (pondération : 15%)-critère 3 : Développement durable (pondération 5%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires

l'AP-HP est un établissement public de santé.Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 6.9.2013 aucun échantillon n'est demandéremise des plis :Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) :les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).Envois sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) :L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documentsdoivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) :les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).Criteres D'Attribution des offres :Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants :Pour le lot 1 : -Critère 1: Prix (pondération : 50%)-critère 2 : Organisation logistique (pondération : 30%)- sous-Critère a : Délai de livraison maxi à réception de la commande (pondération 65%)- sous-Critère b : Système qualité proposé pour le marché (pondération 35%)-critère 3 : Valeur technique et documentation (pondération 14%)- sous-Critère a : Etendue et variété des produits (pondération 55%)- sous-Critère b : Qualité de la documentation (pondération 45%)-critère 4 : Développement durable (pondération 6%)pour le lot 2 : -Critère 1: Prix (pondération : 80%)-critère 2 : Analyse de la documentation (pondération : 15%)-critère 3 : Développement durable (pondération 5%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de tubes et raccords en cuivre, et peintures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de tubes et raccords en cuivre
Brève description: Fourniture de tubes et raccords en cuivre
Quantité ou étendue: quantités estimatives annuelles: 37 685
Informations complémentaires sur les lots:

Période d'exécution du marché: du 1.1.2014 au 31.12.2016, éventuellement résiliable par l'AP HP à compter du 30.6.2016. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de peintures
Brève description: Fourniture de peintures
Quantité ou étendue: quantités estimatives annuelles: 13 435 unités
Informations complémentaires sur les lots:

Période d'exécution du marché: du 1.1.2014 au 31.12.2016, éventuellement résiliable par l'AP-HP à compter du 30.6.2016. L'Assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 40 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Numéro de référence: ACHAT-14/080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, destinée aux divers hôpitaux, services généraux, et divers services du siège de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise .Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises et justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants

Situation économique et financière:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.- Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),- chiffre d'affaires en euros (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.- Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (ou équivalent) comprenant notamment:- présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalent) et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature-déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, ou directions du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et révisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché , plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché

Autres conditions particulières:

certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (dc6 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf décret 2005-1334)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 143 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (50)
2. Lot 1: organisation logistique (30)
3. Lot 1: valeur technique et documentation (14)
4. Lot 1: Développement durable (6)
5. Lot 2:prix (80)
6. Lot 2: analyse de la documentation (15)
7. Lot 2: Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-14/080
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en septembre 2015 pour un début de marché en juillet 2016

Source: OJS 2013/S 123-210458 (2013-06-24)

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