achat 14/055

ACHA

fourniture de filtres aérauliques et dispositifs de filtration aéraulique pour l'AP HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-09-11 Informations complémentaires
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées
Quantité ou étendue:
les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume estimatif prévisionnel total suivant (par an): 7277 filtres annuels, toutes unités confondues.Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.L'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Marché résiliable à la seule initiative de l'aphp à compter du 30.6.2017 et ce, sans indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiateurs et chaudières pour chauffage central et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297290
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/055. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 09/09/2013. Aucun échantillon n'est demandé. Remise DES Plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du réglement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1) Criteres D'Attribution Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants : -Critère 1 (coefficient: 60%) : le Prix - critère 2 (coefficient : 25%) : la Qualité technique- performances aérauliques - critère 3 (coefficient : 10%) : le Délai de livraison - critère 4 (coefficient : 5%) : le Développement durable le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/06/2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de filtres aérauliques et dispositifs de filtration aéraulique pour l'AP HP.
Quantité ou étendue:
les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume estimatif prévisionnel total suivant (par an): 7277 filtres annuels, toutes unités confondues.
Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.
L'assistance publique – hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
Marché résiliable à la seule initiative de l'aphp à compter du 30.6.2017 et ce, sans indemnité.
Numéro de référence: ACHAT-C14/055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destinée aux divers hôpitaux, services généraux, et divers services du siège de l'AP HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises et justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants.
Situation économique et financière:
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.
— imprimé DC2 ou ancien DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent),
— chiffre d'affaires en EUR (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.
— imprimé DC2 ou ancien DC5 (ou équivalent) comprenant notamment:
– présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalent) et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles,
– déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
– déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
– liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, ou directions du siège de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du Code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du Code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché , plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Autres conditions particulières:
certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 106 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique – performances aérauliques (25)
3. Délai de livraison (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du général Leclerc
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-C14/055
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/055.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 09/09/2013.
Aucun échantillon n'est demandé.
Remise DES Plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du réglement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Criteres D'Attribution
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants :
-Critère 1 (coefficient: 60%) : le Prix
- critère 2 (coefficient : 25%) : la Qualité technique- performances aérauliques
- critère 3 (coefficient : 10%) : le Délai de livraison
- critère 4 (coefficient : 5%) : le Développement durable
le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/06/2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2017 pour un début de marché en janvier 2018.
Source: OJS 2013/S 172-297290 (2013-09-02)
Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308395
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-297290
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-308395 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 143 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035937
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
marché 142427 titulaire GEA DELBAG montant minimum pour la période ferme (48 mois) 764 990,01 EUR HT -montant maximum pour la période ferme (48 mois) 1 434 356,26 EUR (HT). L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Référence avis initial Avis nº 13-156796 publié le 5.9.2013 - BOAMP nº 171B, Annonce nº 261 Référence de TED : 2013/S 172-297290 - annonce diffusée le 5.9.2013. Référence avis rectificatif : Avis nº 13-162634 publié le 13.9.2013 - BOAMP nº 177B, Annonce nº 250 Référence de TED: 2013/S 179-308395 annonce diffusée le 14.9.2013. Annonce nº 261, BOAMP 171 B du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité technique - performances aérauliques (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: GEA Delbag
Adresse postale: 3 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 023-035937 (2014-01-29)
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