achat 14/048

Achat

Enlèvement, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets industriels banals (DIB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur
• Tri Environnement Recyclage

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Cette procédure vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Quantites annuelles estimees :Lot 1— materiels : 19 compacteur monobloc ; 6 bennes fermées ; 19 bennes ouvertes de type MOVI ; 1 benne ouverte multi— nombre d'enlevement : compacteur monobloc 733 de jour et 1759 de nuit ; benne 234 de jour et 250 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 732 de jour et 55 de nuit— tonnages : DAOM 7820.9 ; DIB multi-matériaux 584.9 ; déchets verts 111.1 ; papiers 51.3 ; cartons 437 ; papiers confidentiels 19.2 ; ferrailles 20Lot 2— materiels : 17 compacteur monobloc ; 1 compacteur poste fixe ; 1 lève conteneur ; 3 bennes fermées ; 17 bennes ouvertes de type MOVI ; 3 benne ouverte multi ; 1 colonne verre ; 1 colonne plastique.— nombre d'enlevement : compacteur monobloc 1490 de jour et 507 de nuit ; benne 494 de jour et 0 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 16810 de jour et 0 de nuit ; colonne de verre 1 de jour ; colonne plastique 4 de jour.— tonnages : DAOM 8167.4 ; DIB multi-matériaux 568.3 ; déchets verts 140 ; papiers 2.75 ; cartons 468 ; papiers confidentiels 7.76 ; ferrailles 8 ; verre 0.4 ; plastique 1.86Lot 3— materiels : 19 compacteur monobloc ; 2 bennes fermées ; 22 bennes ouvertes de type MOVI ; 1 benne ouverte multi ; 2 tasseurs à déchets pour conteneurs roulants.— nombre d'enlevement : compacteur monobloc 1983 de jour et 0 de nuit ; benne 466 de jour et 0 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 62718 de jour et 0 de nuit.— tonnages : DAOM 8510.3 ; DIB multi-matériaux 703.9 ; déchets verts 212.7 ; papiers 56.3 ; cartons 290.2 ; papiers confidentiels 25 ; ferrailles 1.8 ; bois et palettes 16.9

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287311
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 24.9.2013. remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres d'attribution des offres — critere 1 (coefficient : 60%) : Le prix — sous-critère a : analyse des prix (pondération : 90%) — sous critère b : analyse du % de reversion à l'ap-hp pour le rachat du papier et du carton (pondération : 10%) — critere 2 (coefficient : 40%) : Dossier technique — sous-critère a : organisation de la collecte modalités d'enlèvement d'un compacteur et d'une benne (pondération : 30%) — sous-critère b : gamme de matériels et maintenance (pondération : 30%) — sous-critère c : traitement des déchets modalités de tri, traitement, valorisation (pondération : 20%) — sous-critère d : développement durable au regard des éléments renseignés au questionnaire annexé au CCTP (pondération : 20%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 24.9.2013.

remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Criteres d'attribution des offres

— critere 1 (coefficient : 60%) : Le prix

— sous-critère a : analyse des prix (pondération : 90%)

— sous critère b : analyse du % de reversion à l'ap-hp pour le rachat du papier et du carton (pondération : 10%)

— critere 2 (coefficient : 40%) : Dossier technique

— sous-critère a : organisation de la collecte modalités d'enlèvement d'un compacteur et d'une benne (pondération : 30%)

— sous-critère b : gamme de matériels et maintenance (pondération : 30%)

— sous-critère c : traitement des déchets modalités de tri, traitement, valorisation (pondération : 20%)

— sous-critère d : développement durable au regard des éléments renseignés au questionnaire annexé au CCTP (pondération : 20%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets industriels banals (DIB).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elimination des DAOM et DIB des hôpitaux du secteur Nord
Brève description:

Les sites concernés sont :- hôpitaux Universitaires Paris Val de Seine (Bichat ; Beaujon ; Bretonneau ; C. Richet ; L. Mourier)- gHU Lariboisière (Lariboisière ; St Louis ; F. Widal)- gh r Debré- hôpitaux universitaires Paris Seine Saint Denis (Avicenne ; J. Verdier ; R. Muret)- hôpital P. Doumer

Les sites concernés sont :

- hôpitaux Universitaires Paris Val de Seine (Bichat ; Beaujon ; Bretonneau ; C. Richet ; L. Mourier)

- gHU Lariboisière (Lariboisière ; St Louis ; F. Widal)

- gh r Debré

- hôpitaux universitaires Paris Seine Saint Denis (Avicenne ; J. Verdier ; R. Muret)

- hôpital P. Doumer

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elimination des DAOM et DIB des hôpitaux et sites du secteur Sud
Brève description:

Les sites concernés sont :- hôpitaux Universitaires Est Parisien (Tenon, Saint Antoine, Rothschild ; Trousseau)- hôpitaux Parisiens Paris Sud (A. Béclère ; Bicêtre ; P. Brousse)- gH Henri Mondor (E. Roux ; Joffre Dupuytren ; G. Clémenceau)- sms-ImprimerieLes hôpitaux H. Mondor et A. Chenevier ne sont pas concernés

- hôpitaux Universitaires Est Parisien (Tenon, Saint Antoine, Rothschild ; Trousseau)

- hôpitaux Parisiens Paris Sud (A. Béclère ; Bicêtre ; P. Brousse)

- gH Henri Mondor (E. Roux ; Joffre Dupuytren ; G. Clémenceau)

- sms-Imprimerie

Les hôpitaux H. Mondor et A. Chenevier ne sont pas concernés

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elimination des DAOM et DIB des hôpitaux et sites du secteur Centre
Brève description:

Le sites concernés sont :- hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ste Périne ; A. Paré ; R. Poincaré)- hôpitaux Universitaires Paris Ouest (C. Celton ; Vaugirard)- gH Necker- hôpitaux universitaires Paris Centre (Cochin ; Broca ; Hôtel Dieu ; la Collégiale ; la Rochefoucaud)- gH Pitié Salpetrière (C. Foix)- aGEPS (Ageps Nanterre ; Ageps Paris)- siège (siège avenue Victoria et rue saint Martin ; Bessières ; Fossés St Marcel ; Rothschild ; Archives)- scb (scb site pitié ; SCB site Macdo)Les hôpitaux HEGP, Pitié Salpétrière, Hendaye, San Salvadour et Berck ne sont pas concernés

Le sites concernés sont :

- hôpitaux Universitaires Paris Ile de France Ouest (Ste Périne ; A. Paré ; R. Poincaré)

- hôpitaux Universitaires Paris Ouest (C. Celton ; Vaugirard)

- gH Necker

- hôpitaux universitaires Paris Centre (Cochin ; Broca ; Hôtel Dieu ; la Collégiale ; la Rochefoucaud)

- gH Pitié Salpetrière (C. Foix)

- aGEPS (Ageps Nanterre ; Ageps Paris)

- siège (siège avenue Victoria et rue saint Martin ; Bessières ; Fossés St Marcel ; Rothschild ; Archives)

- scb (scb site pitié ; SCB site Macdo)

Les hôpitaux HEGP, Pitié Salpétrière, Hendaye, San Salvadour et Berck ne sont pas concernés

Quantité ou étendue:

Quantites annuelles estimees :

Lot 1

— materiels : 19 compacteur monobloc ; 6 bennes fermées ; 19 bennes ouvertes de type MOVI ; 1 benne ouverte multi

— nombre d'enlevement : compacteur monobloc 733 de jour et 1759 de nuit ; benne 234 de jour et 250 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 732 de jour et 55 de nuit

— tonnages : DAOM 7820.9 ; DIB multi-matériaux 584.9 ; déchets verts 111.1 ; papiers 51.3 ; cartons 437 ; papiers confidentiels 19.2 ; ferrailles 20

Lot 2

— materiels : 17 compacteur monobloc ; 1 compacteur poste fixe ; 1 lève conteneur ; 3 bennes fermées ; 17 bennes ouvertes de type MOVI ; 3 benne ouverte multi ; 1 colonne verre ; 1 colonne plastique.

— nombre d'enlevement : compacteur monobloc 1490 de jour et 507 de nuit ; benne 494 de jour et 0 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 16810 de jour et 0 de nuit ; colonne de verre 1 de jour ; colonne plastique 4 de jour.

— tonnages : DAOM 8167.4 ; DIB multi-matériaux 568.3 ; déchets verts 140 ; papiers 2.75 ; cartons 468 ; papiers confidentiels 7.76 ; ferrailles 8 ; verre 0.4 ; plastique 1.86

Lot 3

— materiels : 19 compacteur monobloc ; 2 bennes fermées ; 22 bennes ouvertes de type MOVI ; 1 benne ouverte multi ; 2 tasseurs à déchets pour conteneurs roulants.

— nombre d'enlevement : compacteur monobloc 1983 de jour et 0 de nuit ; benne 466 de jour et 0 de nuit ; bacs à déchet appartenant à l'ap-hp 62718 de jour et 0 de nuit.

— tonnages : DAOM 8510.3 ; DIB multi-matériaux 703.9 ; déchets verts 212.7 ; papiers 56.3 ; cartons 290.2 ; papiers confidentiels 25 ; ferrailles 1.8 ; bois et palettes 16.9

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 su code des marchés publics.

Numéro de référence: ACHAT 14/048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des hôpitaux, services généraux et siège de l'AP-HP (à l'exclusion des hôpitaux H. Mondor, A. Chenevier, HEGP, Pitié Salpétrière, Hendaye, San Salvadour et Berck).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics

— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie intégrale des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter au titre de la législation ICPE pour l'ensemble des centres de tri, traitement concerné

— copie de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage des déchets

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimantaires et technologiques
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 14/048
Informations complémentaires

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 4.10.2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 24.9.2013.

remise des plis :

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Criteres d'attribution des offres

— critere 1 (coefficient : 60%) : Le prix

— sous-critère a : analyse des prix (pondération : 90%)

— sous critère b : analyse du % de reversion à l'ap-hp pour le rachat du papier et du carton (pondération : 10%)

— critere 2 (coefficient : 40%) : Dossier technique

— sous-critère a : organisation de la collecte modalités d'enlèvement d'un compacteur et d'une benne (pondération : 30%)

— sous-critère b : gamme de matériels et maintenance (pondération : 30%)

— sous-critère c : traitement des déchets modalités de tri, traitement, valorisation (pondération : 20%)

— sous-critère d : développement durable au regard des éléments renseignés au questionnaire annexé au CCTP (pondération : 20%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287311 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 222 347,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092519
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287311
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce n° 144, BOAMP 164 A du 27.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Tri environnement Recyclage
Adresse postale: 33 quai de l'industie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

2️⃣
Adresse postale: 33 quai de l'industrie

3️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2014/S 055-092519 (2014-03-14)

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