Achat 14/039

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume estimatif prévisionnel total suivant (par an): 674 060 kg annuels, et 8 323 060 unités. Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Marché résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 28.2.2017 et ce, sans indemnité.

Informations complémentaires

l'AP - HP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 24.6.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28 aout 2006 et arrêté du 14 decembre 2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf. Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 10.7.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde"et être déposée à Achat - CHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rdc - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le kremlin-Bicêtre. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 14/039 Fourniture de fruits et légumes frais, de fruits frais coupés, frites, pommes de terre blanchies et légumes de 4ème et 5ème gamme , au secrétariat de direction d'achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias- porte 77- rdc - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le kremlin-Bicêtre avant le 10.7.2013 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants :-Critère 1 (coefficient: 60%) : le Prix - critère 2 (coefficient : 40%) : la Qualité du dossier technique et des échantillons- sous critère 1 : Qualité des échantillons proposés (30%)- sous critère 2 : Respect des spécifications souhaitées (25%)- sous critère 3 : Qualité du dossier technique (25%)- sous critère 4 : Implication du candidat dans le développement durable (20%)les échantillons doivent être déposés à: Achat CHU de Bicêtre - cuisine d'expertises, bâtiment Françoise Barré - Sinoussi (anciennement bâtiment Maurice Deparis) porte 3778, rue du Général Leclerc94270 le le Kremlin-Bicetre, a l'attention de M. Dominique Fafin le 9.7.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le cas d'échantillons manquants, le candidat aura la possibilité de compléter son échantillonnage (dans la limite de 4 produits), le lendemain matin, soit le 10.7.2013 entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante : Achat, CHU de Bicêtre, portail de Champs - porte 75 - cellule d'expertise alimentaire - 78 rue du Général Leclerc - 94270 le kremlin Bicetre - a l'attention de M. Fafin. En aucun cas, le candidat ne pourra livrer la totalité des échantillons sur cette demi-journée supplémentaire. De plus, il ne pourra substituer un produit déjà déposé. L'Expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation.L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture et la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant : 5 points ; satisfaisant : 4 points ; moyen : 2.5 points ; peu satisfaisant : 1 point ; non conforme: 0 point).Les candidatsobtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous-critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. Les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits.Toute remise d'échantillons au-dela/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises et justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, ou directions du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché , plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.