Achat 14/031 du 20.11.2012

ACHA

Fourniture de quincaillerie, serrurerie, visserie ainsi que la fourniture de serrurerie de marque salto/rubis 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legallais
• Salto Systems

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Cadenas et serrures divers › Serrures
• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie
• Quincaillerie › Serrurerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2014-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture et livraison de serrurerie, quincaillerie et visserie; quantités annuelles estimées: 14 089.Lot 2: fourniture et livraison de serrurerie de marque salto/rubis; quantités annuelles estimées: 11 620.Chaque lot de la présente consultation comporte une partie produits listés ainsi qu'une partie catalogue déterminée de la manière suivante:— lot 1: serrurerie, quincaillerie, visserie: la partie "Produits listés" figurant aux annexes financières est estimée à 35 % du volume financier annuel du lot soit 91 produits listés; la partie catalogue représente 65 %.— lot 2: serrures de marque salto/rubis: la partie "Produits listés" figurant aux annexes financières est estimée à 55 % du volume financier annuel soit 25 produits listés; la partie catalogue représente 45 %.Pour le lot 1, l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché.Pour le lot n° 2, l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-298772
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/031. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 1.10.2010. remise des plis: — envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1), — envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres d'attribution: Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: Lot 1: fourniture et livraison de serrurerie, quincaillerie et visserie — critère n° 1: prix – pondération: 50%, — critère n° 2: valeur technique et documentation – pondération: 30%. Ce critère est composé des sous-critères suivants: — exhaustivité de l'offre technique – pondération: 40 %, — qualité de la documentation – pondération: 40 %, — qualité des conditionnements en visserie – pondération: 20 %. Critère 3: organisation logistique, délai de livraison maxi à réception du bon de commande émis par le site – pondération: 14 %. Critère 4: politique environnementale – pondération : 6 %. Lot 2: fourniture et livraisonde serrurerie de marque salto/rubis — critère n° 1: prix – pondération: 50 %, — critère n° 2: valeur technique et documentation – pondération: 30 %. Ce critère est composé des sous-critères suivants: — exhaustivité de l'offre technique – pondération: 60 %, — qualité de la documentation – pondération: 40 %. Critère 3: organisation logistique, délai de livraison maxi à réception du bon de commande émis par le site – pondération: 14 %. Critère 4: politique environnementale – pondération: 6 %. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.3.2014 au 15.3.2018. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 15.9.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/031.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 1.10.2010.

remise des plis:

— envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1),

— envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Criteres d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

Lot 1: fourniture et livraison de serrurerie, quincaillerie et visserie

— critère n° 1: prix – pondération: 50%,

— critère n° 2: valeur technique et documentation – pondération: 30%.

Ce critère est composé des sous-critères suivants:

— exhaustivité de l'offre technique – pondération: 40 %,

— qualité de la documentation – pondération: 40 %,

— qualité des conditionnements en visserie – pondération: 20 %.

Critère 3: organisation logistique, délai de livraison maxi à réception du bon de commande émis par le site – pondération: 14 %.

Critère 4: politique environnementale – pondération : 6 %.

Lot 2: fourniture et livraisonde serrurerie de marque salto/rubis

— critère n° 1: prix – pondération: 50 %,

— critère n° 2: valeur technique et documentation – pondération: 30 %.

Ce critère est composé des sous-critères suivants:

— exhaustivité de l'offre technique – pondération: 60 %,

— qualité de la documentation – pondération: 40 %.

Critère 3: organisation logistique, délai de livraison maxi à réception du bon de commande émis par le site – pondération: 14 %.

Critère 4: politique environnementale – pondération: 6 %.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.3.2014 au 15.3.2018. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 15.9.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de quincaillerie, serrurerie, visserie ainsi que la fourniture de serrurerie de marque salto/rubis 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de serrurerie, quincaillerie et visserie
Brève description: Serrurerie, quincaillerie, visserie – quantités estimatives annuelles: 14 089.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de serrurerie de marque salto/rubis
Brève description: Serrures de marque salto/rubis – quantités estimatives annuelles: 11 620.
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture et livraison de serrurerie, quincaillerie et visserie; quantités annuelles estimées: 14 089.

Lot 2: fourniture et livraison de serrurerie de marque salto/rubis; quantités annuelles estimées: 11 620.

Chaque lot de la présente consultation comporte une partie produits listés ainsi qu'une partie catalogue déterminée de la manière suivante:

— lot 1: serrurerie, quincaillerie, visserie: la partie "Produits listés" figurant aux annexes financières est estimée à 35 % du volume financier annuel du lot soit 91 produits listés; la partie catalogue représente 65 %.

— lot 2: serrures de marque salto/rubis: la partie "Produits listés" figurant aux annexes financières est estimée à 55 % du volume financier annuel soit 25 produits listés; la partie catalogue représente 45 %.

Pour le lot 1, l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché.

Pour le lot n° 2, l'AP-HP s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités estimées sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités estimées sur la durée du marché.

Numéro de référence: ACHAT 14/031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 170 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (50)
2. Critère 2: valeur technique et documentation (30)
3. Critère 3: organisation logistique, délai de livraison (14)
4. Critère 4: politique environnementale (6)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Kremlin-Bicêtre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de direction
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-15 📅
Date de fin: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 14/031
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/031.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 1.10.2010.

remise des plis:

— envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1),

— envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Criteres d'attribution:

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

Lot 1: fourniture et livraison de serrurerie, quincaillerie et visserie

— critère n° 1: prix – pondération: 50%,

— critère n° 2: valeur technique et documentation – pondération: 30%.

Ce critère est composé des sous-critères suivants:

— exhaustivité de l'offre technique – pondération: 40 %,

— qualité de la documentation – pondération: 40 %,

— qualité des conditionnements en visserie – pondération: 20 %.

Critère 3: organisation logistique, délai de livraison maxi à réception du bon de commande émis par le site – pondération: 14 %.

Critère 4: politique environnementale – pondération : 6 %.

Lot 2: fourniture et livraisonde serrurerie de marque salto/rubis

— critère n° 1: prix – pondération: 50 %,

— critère n° 2: valeur technique et documentation – pondération: 30 %.

— exhaustivité de l'offre technique – pondération: 60 %,

— qualité de la documentation – pondération: 40 %.

Critère 4: politique environnementale – pondération: 6 %.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.3.2014 au 15.3.2018. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, à compter du 15.9.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-298772 (2013-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 197 554,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188119
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-298772
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 171 B, annonce n° 263 du 5.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante, CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Courrier électronique: accordcadre@egallais.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Salto Systems
Adresse postale: 10 rue de l'Abbé Hazard
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Courrier électronique: a.louap@saltosystems.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2014/S 107-188119 (2014-06-03)

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