Achat 14/029 du 12.9.2012

ACHA

Fourniture, livraison, installation et mise en service de congélateurs Ult (1) verticaux -80 °C, d'automates pour pré-désinfection mécanisée d'instrumentation chirurgicale et laveurs de verrerie pour laboratoire, de lave-bassins, fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables, prestations de qualification des performances de LDI et de dispositifs médicaux réutilisables aux hôpitaux, pôles d'intérêt commun et divers services de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

lot 1 : quantités prévisionnelles annuelles totales du lot : 30 unités et 179 accessoires obligatoires. Lot 2 : quantités prévisionnelles annuelles totales du lot : 6 unités et 19 accessoires obligatoires. Lot 3 : quantités prévisionnelles annuelles totales du lot : 76 unités et 117accessoires obligatoires.Lot 4 : quantités prévisionnelles annuelles totales du lot : 8 unités et 96 accessoires obligatoires.Lot 5 : quantités prévisionnelles annuelles totales du lot : 1819 unités.un catalogue additionnel obligatoire est à fournir pour les lots 1 à 5.Pour les lots 1,3 et 4 : La partie listée est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 10%.Pour les lots 2 et 5 : La partie listée est estimée à 95% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 5%

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital-Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184277
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.7.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf. ACHAT utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 26.7.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à ACHAT - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77- RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 14/029 fourniture, livraison, installation et mise en service de congélateurs Ult (1) verticaux -80 °C, d'automates pour pré-désinfection mécanisée d'instrumentation chirurgicale et laveurs de verrerie pour laboratoire, de lave-bassins, fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables, prestations de qualification des performances de LDI et de dispositifs médicaux réutilisables aux hôpitaux, pôles d'intérêt commun et divers services de l'assistance publique hôpitaux de Paris, au secrétariat de direction d'achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77- RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre avant le 26.7.2013 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants : lot 1: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : performances de régulation de la température (pondération 20 %), critère 3 : caractéristiques techniques générales (pondération 14 %), critère 4 : livraison et installation, garanties, SAV (pondération 8 %), critère 5 : développement durable (pondération 8 %); lot 2: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : caractéristiques techniques générales (pondération 40 %) - sous critère 2.1 : caractéristiques techniques générales desautomates de pré-désinfection mécanisée : (pondération 50 %) - sous critère 2.2 : caractéristiques générales des laveurs désinfecteurs de verrerie de laboratoire : (pondération 50 %), critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (pondération 5 %), critère 4 : développement durable (pondération 5 %); lot 3: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : caractéristiques techniques générales (pondération 40 %), critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (pondération 5 %), critère 4 : développement durable (pondération 5 %); lot 4: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : caractéristiques techniques générales (pondération 25 %), critère 3 : système de supervision proposé (pondération 10 %), critère 4 : formations proposées, garanties, SAV (pondération 10 %), critère 5 : développement durable (pondération 5 %); lot 5 : critère 1 prix (pondération 100 %) chaque critère est noté sur 5 points. L'expertise des dossiers techniques, et documents fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire. En particulier les cadres de réponses techniques doivent être intégralement remplis. L'attention des candidats est attirée sur l'absence de réponse à un item du cadre de réponse technique qui entraîne la cotation "0" pour cet item. L'évaluation de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit ainsi que sur les formations, garanties et SAV proposés. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 pour l'analyse de l'un des critères, seront proposés comme étant non-conformes. Pour le lot 3 , le critère 1 (prix) sera jugé sur le prix unitaire HT pour 1 équipement. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 3.7.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée surce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg et dxf. ACHAT utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres, soit avant le 26.7.2013 à 16:00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à ACHAT - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77- RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre. Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 14/029 fourniture, livraison, installation et mise en service de congélateurs Ult (1) verticaux -80 °C, d'automates pour pré-désinfection mécanisée d'instrumentation chirurgicale et laveurs de verrerie pour laboratoire, de lave-bassins, fourniture, livraison, installation, mise en service, formation et maintenance de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables, prestations de qualification des performances de LDI et de dispositifs médicaux réutilisables aux hôpitaux, pôles d'intérêt commun et divers services de l'assistance publique hôpitaux de Paris, au secrétariat de direction d'achat - CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77- RDC - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre avant le 26.7.2013 à 16:00. S'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants : lot 1: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : performances de régulation de la température (pondération 20 %), critère 3 : caractéristiques techniques générales (pondération 14 %), critère 4 : livraison et installation, garanties, SAV (pondération 8 %), critère 5 : développement durable (pondération 8 %); lot 2: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : caractéristiques techniques générales (pondération 40 %) - sous critère 2.1 : caractéristiques techniques générales desautomates de pré-désinfection mécanisée : (pondération 50 %) - sous critère 2.2 : caractéristiques générales des laveurs désinfecteurs de verrerie de laboratoire : (pondération 50 %), critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (pondération 5 %), critère 4 : développement durable (pondération 5 %); lot 3: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : caractéristiques techniques générales (pondération 40 %), critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (pondération 5 %), critère 4 : développement durable (pondération 5 %); lot 4: critère 1 : prix (pondération 50 %), critère 2 : caractéristiques techniques générales (pondération 25 %), critère 3 : système de supervision proposé (pondération 10 %), critère 4 : formations proposées, garanties, SAV (pondération 10 %), critère 5 : développement durable (pondération 5 %); lot 5 : critère 1 prix (pondération 100 %) chaque critère est noté sur 5 points. L'expertise des dossiers techniques, et documents fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire. En particulier les cadres de réponses techniques doivent être intégralement remplis. L'attention des candidats est attirée sur l'absence de réponse à un item du cadre de réponse technique qui entraîne la cotation "0" pour cet item. L'évaluation de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit ainsi que sur les formations, garanties et SAV proposés. Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 pour l'analyse de l'un des critères, seront proposés comme étant non-conformes. Pour le lot 3 , le critère 1 (prix) sera jugé sur le prix unitaire HT pour 1 équipement. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation et mise en service de congélateurs ULT verticaux -80°
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de congélateurs ULT verticaux -80°.

Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles : 30 unités et 179 accessoires obligatoires.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2016, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2016 au 31.1.2017, à la seule initiative de l'AP-HP. La partie articles listés est estimée à 90 % du montant financier du lot, et la partie catalogue obligatoire est estimée à 10 % du montant financier. L'APHP s'engage sur un montant minimum financier représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates pour prédésinfection mécanisée d'instrumentation chirurgicale et laveurs de verrerie pour laboratoires
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates pour prédésinfection mécanisée d'instrumentation chirurgicale et laveurs de verrerie pour laboratoires.

Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles : 6 unités et 19 accessoires obligatoires.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2017, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2017 au 31.1.2018, à la seule initiative de l'AP-HP. La partie articles listés est estimée à 95 % du montant financier du lot, et la partie catalogue obligatoire est estimée à 5 % du montant financier. L'APHP s'engage sur un montant minimum financier représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation et mise en service de lave-bassins
Brève description: Fourniture, livraison, installation et mise en service de lave-bassins.
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles : 76 unités et 117 accessoires obligatoires.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2017, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2017 au 31.1.2018, à la seule initiative de l'AP-HP. La partie articles listés est estimée à 90 % du montant financier du lot, et la partie catalogue obligatoire est estimée à 10 % du montant financier. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, livraison, installation,mise en service, formation et maintenance de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables
Brève description:

Fourniture, livraison, installation,mise en service, formation et maintenance de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables.

Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles : 8 unités et 96 accessoires obligatoires.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2017, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2017 au 31.1.2018, à la seule initiative de l'AP-HP. La partie articles listés est estimée à 90 % du montant financier du lot, et la partie catalogue obligatoire est estimée à 10 % du montant financier. L'APHP s'engage sur un montant minimum financier représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximumreprésenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de qualification des performances de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables
Brève description:

Prestations de qualification des performances de laveurs désinfecteurs d'instruments et de dispositifs médicaux réutilisables.

Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles : 1 819 unités.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2017, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2017 au 31.1.2018, à la seule initiative de l'AP-HP. La partie articles listés est estimée à 95 % du montant financier du lot, et la partie catalogue obligatoire est estimée à 5 % du montant financier. L'APHP s'engage sur un montant minimum financier représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 210 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.

Description des options:

pour le lot 1 : le marché est conclu pour une période ferme de 24 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2016, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2016 au 31.1.2017, à la seule initiative de l'AP-HP. Pour les lots 2 à 5 : le marché est conclu pour une période ferme de 36 mois, allant du 1.2.2014 au 31.1.2017, et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an, soit du 1.2.2017 au 31.1.2018, à la seule initiative de l'AP-HP.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: ACHAT - 14/029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (hors départements d'outre-mer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),

— chiffre d'affaires (global et pour pour les fournitures auxquelles se réfère le marché) en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années,

— les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnels,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (ou équivalent),

— les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— liste de références datant de moins de 3 ans similaires au présent appel d'offres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, pôles d'intérêt commun et divers services de l'AP-HP, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables conformément à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou l'un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Autres conditions particulières:

Certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf décret 2005-1334).

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 : critère 1: prix (50)
2. Lot 5 : critère 1: prix (100)
3. Lot 1 : critère 2 : performances de régulation de la température (20)
4. Lot 1 : critère 3 :caractéristiques techniques générales (14)
5. Lot 1 : critère 4 : livraison et installation, garanties, SAV (8)
6. Lot 1 : critère 5 : développement durable (8)
7. Lot 2 : critère 2 : caractéristiques techniques générales (40)
8. Lot 2: critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (5)
9. Lot 2 : critère 4 : développement durable (5)
10. Lot 3 : critère 2 : caractéristiques techniques générales (40)
11. Lot 3: critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (5)
12. Lot 3 : critère 4 : développement durable (5)
13. Lot 4 : critère 2 : caractéristiques techniques générales (25)
14. Lot 4: critère 3 : système de supervision proposé (10)
15. Lot 4: critère 4 : formations proposées, garanties, SAV (10)
16. Lot 4 : critère 5 : développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de fourniture d'équipements d'hôtellerie et de restauration
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques, hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat du service des fournitures et équipements en hôtellerie et restauration
Téléphone: +33 153146958 📞
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 14/029
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

La date de publication du prochain avis est prévue en mai 2017 pour un début de marché prévisionnel en février 2018 (si reconduction du marché).

Source: OJS 2013/S 108-184277 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 001,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049793
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184277
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché 142410 : titulaire Froilabo – montant minimum pour la période ferme (24 mois) 305 333,78 EUR HT soit 366 400,54 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (24 mois) : 916 001,35 EUR HT soit 109 9201,62 EUR TTC – TVA 20 % – marché 142411 : titulaire Matachana – montant minimum pour la période ferme (36 mois) 54 300,86 EUR HT soit 65 161,03 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (36 mois) : 217 203,42 EUR HT soit 260 644,10 EUR TTC – TVA 20 % –marché 142412 : titulaire Matachana – montant minimum pour la période ferme (36 mois) 525 560 EUR HT soit 630 672 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (36 mois) : 2 102 240,02 EUR HT soit 2 522 688,02 EUR TTC – TVA 20 % – marché 142413 : titulaire Matachana – montant minimum pour la période ferme (36 mois) 613 631,67 EUR HT soit 736 358 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (36 mois) : 2 945 432,02 EUR HT soit 3 534 518,42 EUR TTC – TVA 20 %. L'APHP s'engage pour le lot 1 sur un montant représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 210 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché. L'APHP s'engage pour le lot 2 sur un montant représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché. L'APHP s'engage pour le lot 3 sur un montant représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché. L'APHP s'engage pour le lot 4 sur un montant représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché. Annonce nº 344, BOAMP 107 B du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Informations complémentaires

Marché 142410 : titulaire Froilabo – montant minimum pour la période ferme (24 mois) 305 333,78 EUR HT soit 366 400,54 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (24 mois) : 916 001,35 EUR HT soit 109 9201,62 EUR TTC – TVA 20 % – marché 142411 : titulaire Matachana – montant minimum pour la période ferme (36 mois) 54 300,86 EUR HT soit 65 161,03 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (36 mois) : 217 203,42 EUR HT soit 260 644,10 EUR TTC – TVA 20 % –marché 142412 : titulaire Matachana – montant minimum pour la période ferme (36 mois) 525 560 EUR HT soit 630 672 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (36 mois) : 2 102 240,02 EUR HT soit 2 522 688,02 EUR TTC – TVA 20 % – marché 142413 : titulaire Matachana – montant minimum pour la période ferme (36 mois) 613 631,67 EUR HT soit 736 358 EUR TTC – TVA 20 % – montant maximum pour la période ferme (36 mois) : 2 945 432,02 EUR HT soit 3 534 518,42 EUR TTC – TVA 20 %.

L'APHP s'engage pour le lot 1 sur un montant représenté par 70 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 210 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché.

L'APHP s'engage pour le lot 2 sur un montant représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché. L'APHP s'engage pour le lot 3 sur un montant représenté par 60 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché. L'APHP s'engage pour le lot 4 sur un montant représenté par 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par rapport aux quantités estimatives sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant représenté par 240 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estilmatives, sur la durée du marché.

Annonce nº 344, BOAMP 107 B du 6.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 : Critère 1: prix (50)
2. Lot 5 : Critère 1: prix (99)
3. Lot 1 : Critère 2 : performances de régulation de la température (20)
4. Lot 1 : Critère 3 :caractéristiques techniques générales (14)
5. Lot 1 : Critère 4 : livraison et installation, garanties, SAV (8)
6. Lot 1 : Critère 5 : développement durable (8)
7. Lot 2 : Critère 2 : caractéristiques techniques générales (40)
8. Lot 2: Critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (5)
9. Lot 2 : Critère 4 : développement durable (5)
11. Lot 3: Critère 3 : formations proposées, garanties, SAV (5)
12. Lot 3 : Critère 4 : développement durable (5)
14. Lot 4: Critère 3 : système de supervision proposé (10)
15. Lot 4: Critère 4 : formations proposées, garanties, SAV (10)
16. Lot 4 : Critère 5 : développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Froilabo
Adresse postale: 5 avenue Lionel Terray
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330

2️⃣
Nom: Matachana
Adresse postale: Europarc, 4 rue Eugène Dupuis
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94043

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'Achat
Source: OJS 2014/S 031-049793 (2014-02-10)

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