achat 14/026

ACHA

fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises-dossier pour l'ap-hp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-07-10 Informations complémentaires
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
les prestations sont réunies en un lot unique selon le volume estimatif prévisionnel total suivant (par an) :Lot 1:enveloppes imprimées 13 570 000 unitéspochettes imprimées papier kraft 2 559 000 unitéspochettes radios en papier kraft 1 635 000 unitéslot 2:chemises dossiers 2 423 000 unitéslot 3:pochettes façonnées 550 000 unitéslot 4:pochettes façonnées indéchirables 400 000 unitéslot 5: Registres 8070 unitésmarché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp.Pour les lots no1 (enveloppes imprimées, pochettes imprimées en papier kraft, pochettes radio en papier kraft), no2 (chemises dossiers), no3 (pochettes façonnées), no5 (registres) :L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Pour le lot no4 (pochettes façonnées indéchirables) : L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 280% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Marché résiliable à la seule initiative de l'aphp à compter du 31/08/2017 et ce, sans indemnité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201142
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 16.8.2013 pour les lots no2, 3, 4, 5 exclusivement, la visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 02 septembre 2013 avant le dépôt des offres. Elle est destinée à montrer le type d' échantillons demandés aux candidats, en sus des prescriptions du CCTP. Les modalités de la visite et de la prise de rendez vous sont à déterminer avec le Service Sécurité Maintenance Services, en contactant : SMS (Sécurité Maintenance Services) Département Imprimerie Magasin 14 rue du port aux lions 94220 Charenton Téléphone : +33 145136652 Un dépôt d'échantillons est organisé de la manière suivante (voir liste annexe 1 du Cctp): Pour le lot no1, les échantillons doivent être déposés à : A.C.H.A.T. CHU de Bicêtre Bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77 78, Rue du Général Leclerc 94 270 le kremlin bicetre a l'attention de Mme Sophie Hieu, Acheteuse au Sfehr Date limite : le 2.9.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 pour les lots no2,3,4,5 , les échantillons doivent être déposés à : SMS (Sécurité Maintenance Services) Département Imprimerie Magasin 14 rue du port aux lions 94220 Charenton de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du 26.8.2013 au 2 septembre 2013 (heure limite : 16h00) Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envois sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres D'Attribution des offres : Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants : Pour le lot no1 : Critère 1 (coefficient : 60%) : Prix Critère 2 (coefficient : 30%) : qualité technique des échantillons critère 3 (coefficient : 10%) : qualité logistique et implication dans le développement durable - sous-critère a : délais de livraison (pondération 50%) - sous-critère b : implication dans le développement durable (pondération 50%) pour les lots no2, 3, 4, 5 : Critère 1 (coefficient : 60%) : Qualité du dossier technique et des échantillons - sous critère a : analyse des échantillons (pondération 50%) - sous critère b : analyse des délais de fabrication, de livraison et développement durable (pondération 50%) critère 2 (coefficient : 40%) : Prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture d'enveloppes, pochettes, chemises-dossier pour l'ap-hp
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes imprimées, pochettes imprimées en papier kraft, pochettes radio en papier kraft
Brève description:
Quantités estimatives annuelles:enveloppes imprimées 13 570 000 unitéspochettes imprimées papier kraft 2 559 000 unitéspochettes radios en papier kraft 1 635 000 unités
Informations complémentaires sur les lots:
Période d'exécution du marché: du 01/03/2014 au 28/02/2018, éventuellement résiliable par l'AP HP à compter du 31/08/2017.L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de chemises dossier
Brève description: Quantités estimatives annuelles:chemises dossiers 2 423 000 unités
Informations complémentaires sur les lots:
Période d'exécution du marché: du 01/07/2014 au 28/02/2018, éventuellement résiliable par l'AP HP à compter du 31/08/2017.L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pochettes façonnées
Brève description: Quantités estimatives annuelles:pochettes façonnées 550 000 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pochettes façonnées indéchirables
Brève description:
Quantités estimatives annuelles: Pochettes façonnées indéchirables 400 000 unités
Informations complémentaires sur les lots:
Période d'exécution du marché: du 01/07/2014 au 28/02/2018, éventuellement résiliable par l'AP HP à compter du 31/08/2017.L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 280% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de registres
Brève description: Quantités estimatives annuelles: Registres 8070 unités
Informations complémentaires sur les lots:
Période d'exécution du marché: du 01/07/2014 au 28/02/2018, éventuellement résiliable par l'AP HP à compter du 31/08/2017.L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant financier minimum au / représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rap/port aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant du lot valorisé au niveau de son offre, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.
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Numéro de référence: ACHAT-C14/026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France, destinée aux divers hôpitaux, services généraux, et divers services du siège de l'AP HP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise .Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises et justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants
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Situation économique et financière:
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.- Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),- chiffre d'affaires en euros (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et techniques sont limitativement énoncés dans l'arrêté du 28 août 2006.- Imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (ou équivalent) comprenant notamment:- présentation d'une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou équivalent) et tout élément factuel et probant permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature-déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux, ou directions du siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera unitaire et révisable
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché , plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché
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Autres conditions particulières:
certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (dc6 ou équivalent) à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf décret 2005-1334)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 301 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (60)
2. Lot 1: Qualité technique des échantillons (30)
3. Lot 1: Qualité logistique et implication dans le développement durable (10)
4. Lot 2, 3, 4, 5: Qualité du dossier technique et des échantillons (60)
5. Lot 2, 3, 4, 5: Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du général Leclerc
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Date de début: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-C14/026
Informations complémentaires
L'AP - HP est un établissement public de santé. Les documents sur format électronique pourront être téléchargés gratuitement sur le site https://www.achats-hopitaux.com La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 16.8.2013 pour les lots no2, 3, 4, 5 exclusivement, la visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard le 02 septembre 2013 avant le dépôt des offres. Elle est destinée à montrer le type d' échantillons demandés aux candidats, en sus des prescriptions du CCTP. Les modalités de la visite et de la prise de rendez vous sont à déterminer avec le Service Sécurité Maintenance Services, en contactant : SMS (Sécurité Maintenance Services) Département Imprimerie Magasin 14 rue du port aux lions 94220 Charenton Téléphone : +33 145136652 Un dépôt d'échantillons est organisé de la manière suivante (voir liste annexe 1 du Cctp): Pour le lot no1, les échantillons doivent être déposés à : A.C.H.A.T. CHU de Bicêtre Bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77 78, Rue du Général Leclerc 94 270 le kremlin bicetre a l'attention de Mme Sophie Hieu, Acheteuse au Sfehr Date limite : le 2.9.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 pour les lots no2,3,4,5 , les échantillons doivent être déposés à : SMS (Sécurité Maintenance Services) Département Imprimerie Magasin 14 rue du port aux lions 94220 Charenton de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du 26.8.2013 au 2 septembre 2013 (heure limite : 16h00) Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. remise des plis : Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la présente consultation) : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envois sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation) : L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation) : les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Criteres D'Attribution des offres : Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et des sous-critères pondérés et énoncés suivants : Pour le lot no1 : Critère 1 (coefficient : 60%) : Prix Critère 2 (coefficient : 30%) : qualité technique des échantillons critère 3 (coefficient : 10%) : qualité logistique et implication dans le développement durable - sous-critère a : délais de livraison (pondération 50%) - sous-critère b : implication dans le développement durable (pondération 50%) pour les lots no2, 3, 4, 5 : Critère 1 (coefficient : 60%) : Qualité du dossier technique et des échantillons - sous critère a : analyse des échantillons (pondération 50%) - sous critère b : analyse des délais de fabrication, de livraison et développement durable (pondération 50%) critère 2 (coefficient : 40%) : Prix.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en juin 2017 pour un début de marché en mars 2018
Source: OJS 2013/S 118-201142 (2013-06-17)
Informations complémentaires (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233835
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201142
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2013/S 135-233835 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 003 353,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051404
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce n° 350, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Luquet et Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses St Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

3️⃣
Nom: Vitrenvel
Adresse postale: 4 rue des Compagnons
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2014/S 032-051404 (2014-02-11)
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Fournisseurs:
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