Achat 14/011 du 6.12.2011

Quantité ou étendue

Les quantités annuelles estimées suivantes sont indicatives et ne sauraient lier contractuellement les sites bénéficiaires:lot 1: produits laitiers ultrafrais et laits UHT17 617 540 unités12 770 kg630 700 litresLot 2: beurre, crèmes, fromages8 051 350 unités150 400 kg107 150 litresLot 3: ovoproduits1 888 700 unités25 800 kgL'AP-HP s'engage sur un montant financier minimum représenté par 80 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire par les quantités sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par les quantités sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/011.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11.10.2013.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Critères d'attribution

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

critère no 1 : Le prix (pondération : 55 %)

critère no 2 : Qualité (pondération : 45 %)

— sous critère a : qualité organoleptique des échantillons (coefficient : 50 %)

— sous critère b : respect des spécifications souhaitées (coefficient : 40 %)

— sous critère c : implication dans le développement durable (coefficient : 10 %)

les échantillons doivent être déposés à :

ACHAT

CHU de Bicêtre - cuisine d'expertises

bâtiment Françoise Barré - sinoussi (anciennement bâtiment Maurice Deparis)

Porte 37

78 rue du Général Leclerc

94270 Le Kremlin-Bicêtre

À l'attention de Mme Muriel Bagni

Le 4.11.2013

de 9:00à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Toute remise d'échantillons au-delà/en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons (le 4.11.2013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), une demi-journée de rattrapage pour compléter l'échantillonnage (dans la limite de 4 produits) est organisée le lendemain soit le 5.11.2013 entre 9:00 et 12:00 à l'adresse suivante : achat, CHU de Bicêtre, Portail de Champs - porte 75 - cellule d'expertise Alimentaire - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre - à l'attention de Mme Bagni. En aucun cas, le candidat ne pourra livrer la totalité des échantillons sur cette demi-journée supplémentaire. De plus, il ne pourra substituer un produit déjà déposé.

En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits.

En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation

l'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'Évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concerné notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 1 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

Très satisfaisant : 5 points ; Satisfaisant : 4 points ; Moyen : 2,5 points ; basique : 1 point ; Non conforme : 0 point

les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique, ce qui entrainera une élimination.

Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous critère " respect des spécifications souhaitées seront proposés comme étant non conforme à l'article 4 du Cctp.

La présence d'un produit stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra entrainer l'élimination d'un candidat.

l'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères qualités (hors développement durable) sera entrainera également l'élimination du candidat.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.5.2014 au 31.10.2017. Le marché sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30.4.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Brève description

Fourniture de produits laitiers ultrafrais et laits UHT, Beurre, crème, fromages et ovoproduits, nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'assistance publique - hôpitaux de Paris, à l'exception de l'hôpital d'Hendaye, de l'hôpital San Salvadour et de l'hôpital maritime de Berck.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les Entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.