Achat 14/009 du 26.10.2011

Quantité ou étendue

Lot 1 : fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de restauration : 364 unitésla partie BPU, articles listés, est estimée à 95 % du volume financier annuel, la partie HBPU, produits complémentaires du catalogue agréés lors de la mise au point du marché, est estimée à 5 %.Lot 2 : fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges techniques : 628 unitésla partie BPU, articles listés, est estimée à 100 % du volume financier annuel,Pas de partie HBPU prévue pour ce lot.Lot 3 : fourniture, livraison, installation et mise en service de vestiaires et d'armoires de distribution de linge propre plié : 2 368 unitésLa partie BPU, articles listés, est estimée à 85 % du volume financier annuel, la partie HBPU, produits complémentaires du catalogue agréés lors de la mise au point du marché, est estimée à 15 %.Pour l'ensemble des lots :L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/009.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 20.1.2014.

Remise des plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Criteres D'Attribution

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

Lot n° 1 : Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de restauration

- critère 1 prix (coefficient : 50 %)

- critère 2 caractéristiques techniques (coefficient : 35 %) :

-sous-critère 1 : caractéristiques techniques Gamme A (pondération : 34 %)

-sous-critère 2 : caractéristiques techniques Gamme B (pondération : 33 %)

-sous-critère 3: caractéristiques techniques Gamme C (pondération : 33 %)

- critère 3 catalogue - logistiques - garantie - sAV (coefficient : 10 %) :

-sous-critère 1 : qualité du catalogue (pondération : 40 %)

-sous-critère 2 : logistique (pondération : 30 %)

-Sous-Critère 3: garanties (pondération : 30 %)

- critère 4 démarche environnementale (coefficient : 5 %) :

-sous-critère 1 : développement durable (pondération : 70 %)

-sous-critère 2 : certifications (pondération : 30 %)

Lot 2 : Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges techniques

- critère 1 prix (coefficient : 50 %)

- critère 2 qualités techniques (coefficient : 35 %) :

-sous-critère 1 : analyse des tabourets (pondération : 30 %)

-Sous-Critère 2 : analyse des chaises (pondération : 30 %)

-Sous-Critère 3: analyse des chaises à contact permanent (pondération : 25 %)

-sous-critère 4: analyse du tabouret assis debout (pondération : 15 %)

- critère 3 catalogue - logistiques - garanties-- sAV (coefficient : 10 %) :

-sous-critère 1 : qualité du catalogue (pondération : 40 %)

-sous-critère 2 : logistique (pondération : 30 %)

-Sous-Critère 3: garanties (pondération : 30 %)

- critère 4 démarche environnementale (coefficient : 5 %) :

-sous-critère 1 : développement durable (pondération : 70%)

-sous-critère 2 : certifications (pondération : 30 %)

Lot 3 : Fourniture, livraison, installation et mise en service de vestiaires et d'armoires de distribution de linge propre plié.

- critère 1 prix (coefficient : 50 %)

- critère 2 qualités techniques (coefficient : 35 %) :

-sous-critère 1 : analyse des vestiaires en L (pondération : 30 %)

-Sous-Critère 2 : analyse des vestiaires industrie propre (pondération : 30 %)

-sous-critère 3: analyse des vestiaires industrie salissante (pondération : 28 %)

-Sous-Critère 4: analyse des colonnes 2 casiers (pondération : 3 %)

-sous-critère 5: analyse des colonnes 5 casiers (pondération : 3 %)

-sous-critère 6: analyse des vestiaires visitables (pondération : 3 %)

-sous-critère 7: analyse des armoires à linge propre plié (pondération : 3 %)

- critère 3 catalogue - logistiques - garanties - SAV (coefficient : 10 %) :

-sous-critère 1 : qualité du catalogue (pondération : 40 %)

-sous-critère 2 : logistique (pondération : 30 %)

-Sous-Critère 3: garanties (pondération : 30 %)

- critère 4 démarche environnementale (coefficient : 5 %) :

-sous-critère 1 : développement durable (pondération : 70%)

-sous-critère 2 : certifications (pondération : 30 %)

Afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer à l'appui de son offre, uniquement et obligatoirement pour les lots 2 (Sièges techniques) et 3 (vestiaires et armoires de distribution de linge propre plié), les échantillons, dont la liste figure en annexe n° 4 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.

Les échantillons seront en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des clauses particulières de la consultation no 14/009 du 26.10.2011 notamment en son annexe no4 " liste des échantillons demandés ", à peine d'élimination.

Ils seront déposés sans environnement supplémentaire (absence d'emballages ...) et devront être montés et étiquetés par le candidat à peine d'élimination. Chaque échantillon portera impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat, le numéro du lot correspondant de la consultation, le numéro d'article et sa référence commerciale.

Attention : l'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition du candidat.

Les échantillons devront être déposés à l'adresse indiquée ci-dessous :

Hôpital Émile Roux

bâtiment Defontennelle, salle Defontennelle

1 avenue de Verdun

94450 Limeil Brevannes.

Le 10.2.2014 de 9:30 à 16:00

A L'attention de M. Claude Duballe

Attention : toute remise d'échantillons en dehors de ces date et heures implique obligatoirement l'élimination du candidat.

le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.8.2014 au 14.11.2018.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 14.5.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.