Achat 14/003 du 06/05/2011

ACHA

Fourniture de biberons, tétines, téterelles et sucettes à usage unique stériles et non stériles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cail LGL
• CAIR LGL

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de pharmacie › Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons
• Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire › Anneau dentaire, tétine, sucette

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2014-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons
Quantité ou étendue:

Quantités prévisionnelles annuelles totales toutes unités confondues: lot 1:biberons, tétines à usage unique stériles: 2 633 400 lot 2: Téterelles à usage unique stériles: 75 400 lot 3: Tétines et sucettes pour prématurés: 30 100 lot 4: Biberons et tétines à usage unique non stérile: 640 000pour les lots 1 et 2, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.Pour les lots 3 et 4, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210445
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/003. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 02/09/2013.La date limite de remise des échantillons est fixée au 20.9.2013 à 16:00remise DES Plis:Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du réglement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)Criteres D'AttributionLes offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:lot 1 : Biberons et tétines à usage unique stériles- critère no 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %Ce critère est composé des sous - critères suivants :Pour les articles 1 à 3 : biberons bouchésstabilité, solidité: 30 %Adaptation du bouchon (vissage / dévissage) et étanchéité de l'ensemble 30 %Lisibilité des graduations 20 %Traçabilité / étiquetage : tenue de l'étiquetage sur le corps du biberon 20 %Pour les tétines :Souplesse de la tétine: 30 %Débit de la tétine (dont lisibilité des vitesses pour la 3 vitesses): 30 %Forme de la tétine (longueur): 20 %Adaptation de la tétine et étanchéité au niveau de la bague: 20 %Pour l'ensemble biberon + bouchon inviolables :Facilité de mise en place du système proposé : temps nécessaire, matériels à utiliser:50 %Facilité d'ouverture du biberon inviolable: 50 %- critère no2 : Prix - indice de pondération : 45%lot 2 : Téterelles à usage unique stériles- critère no 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %Ce critère est composé des sous - critères suivants :Adhérence, contact:40 %Adaptation au biberon et à la machine:40 %Ergonomie : confort, efficacité: 20%- critère no2 : Prix - indice de pondération : 45%lot 3 : Tétines et sucettes pour prématurés stériles- critère no 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %Ce critère est composé des sous - critères suivants :Pour la tétine / prématuréssouplesse de la tétine: 30 %Débit de la tétine (dont lisibilité des vitesses): 30 %Forme de la tétine (longueur): 20 %Adaptation de la tétine et étanchéité au niveau de la bague: 20 %Pour la sucette / prématuréssystème " sécuritaire " proposé de récupération de la sucette: 40 %Souplesse de la sucette: 30 %Souplesse de la collerette: 20 %Couleur: 10 %- critère no 2 : Prix - indice de pondération : 45 %Lot 4 : biberons et tétines à usage unique non stériles- critère no 1 : Prix - indice de pondération : 55 %- critère no2 : analyse des échantillons - indice de pondération : 45%ce critère est composé des sous - critères suivants :Pour le biberonstabilité du biberon: 20%adaptabilité / étanchéité de l'ensemble biberon + tétine:50%transparence et lisibilité des graduations: 30%pour la tétinesouplesse de la tétine: 60%débit de la tétine: 40%le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/003. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 02/09/2013.La date limite de remise des échantillons est fixée au 20.9.2013 à 16:00remise DES Plis:Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du réglement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du réglement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du réglement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)Criteres D'AttributionLes offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:lot 1 : Biberons et tétines à usage unique stériles- critère no 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %Ce critère est composé des sous - critères suivants :Pour les articles 1 à 3 : biberons bouchésstabilité, solidité: 30 %Adaptation du bouchon (vissage / dévissage) et étanchéité de l'ensemble 30 %Lisibilité des graduations 20 %Traçabilité / étiquetage : tenue de l'étiquetage sur le corps du biberon 20 %Pour les tétines :Souplesse de la tétine: 30 %Débit de la tétine (dont lisibilité des vitesses pour la 3 vitesses): 30 %Forme de la tétine (longueur): 20 %Adaptation de la tétine et étanchéité au niveau de la bague: 20 %Pour l'ensemble biberon + bouchon inviolables :Facilité de mise en place du système proposé : temps nécessaire, matériels à utiliser:50 %Facilité d'ouverture du biberon inviolable: 50 %- critère no2 : Prix - indice de pondération : 45%lot 2 : Téterelles à usage unique stériles- critère no 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %Ce critère est composé des sous - critères suivants :Adhérence, contact:40 %Adaptation au biberon et à la machine:40 %Ergonomie : confort, efficacité: 20%- critère no2 : Prix - indice de pondération : 45%lot 3 : Tétines et sucettes pour prématurés stériles- critère no 1 : analyse des échantillons - indice de pondération : 55 %Ce critère est composé des sous - critères suivants :Pour la tétine / prématuréssouplesse de la tétine: 30 %Débit de la tétine (dont lisibilité des vitesses): 30 %Forme de la tétine (longueur): 20 %Adaptation de la tétine et étanchéité au niveau de la bague: 20 %Pour la sucette / prématuréssystème " sécuritaire " proposé de récupération de la sucette: 40 %Souplesse de la sucette: 30 %Souplesse de la collerette: 20 %Couleur: 10 %- critère no 2 : Prix - indice de pondération : 45 %Lot 4 : biberons et tétines à usage unique non stériles- critère no 1 : Prix - indice de pondération : 55 %- critère no2 : analyse des échantillons - indice de pondération : 45%ce critère est composé des sous - critères suivants :Pour le biberonstabilité du biberon: 20%adaptabilité / étanchéité de l'ensemble biberon + tétine:50%transparence et lisibilité des graduations: 30%pour la tétinesouplesse de la tétine: 60%débit de la tétine: 40%le marché conclu à l'issu de l'appel d'offres sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 30/09/2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de biberons, tétines, téterelles et sucettes à usage unique stériles et non stériles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de biberons, tétines à usage unique stériles
Brève description: Fourniture de biberons, tétines à usage unique stériles
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles totales annuelles: 2 633 400 unités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de téterelles à usage unique stériles
Brève description: Fourniture de téterelles à usage unique stériles
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles totales annuelles:75 400 unités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de tétines et sucettes pour prématurés
Brève description: Fourniture de tétines et sucettes pour prématurés
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles totales annuelles: 30 100 unités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de biberons et tétines à usage unique non stérile
Brève description: Fourniture de biberons et tétines à usage unique non stérile
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles totales annuelles: 640 000 unités
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ACHAT - 14/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'ap-hp. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 194 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2 et 3 critère 1: analyse des échantillons (55)
2. Lots 1, 2 et 3 critère 2: prix (45)
3. Lot 4 critère 1: prix (55)
4. Lot 4 critère 2: analyse des échantillons (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de fourniture d'équipements d'hôtellerie et de restauration
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
Mme la directrice d'achat
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 14/003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 123-210445 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 927 027,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067953
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210445
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce n° 312, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 Critère 1: Analyse des échantillons (55)
2. Lots 1 et 2 Critère 2: Prix (45)
3. Lot 4 critère 1: Prix (55)
4. Lot 4 critère 2: Analyse des échantillons (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Cair LGL
Adresse postale: ZI Le Pontet - BP 47
Commune postale: Civrieux-d'Azergues
Code postal: 69380
Courrier électronique: cair@cairlgl.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Cail LGL
Source: OJS 2014/S 041-067953 (2014-02-24)

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