achat 13/119

Quantité ou étendue

Lot 1: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Nord (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 18823- collectes: 313- substances traitées: 223 tonnesLot 2: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Sud (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 22289- collectes: 370- substances traitées: 249 tonnesLot 3: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Centre (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 25394- collectes: 322- substances traitées: 298 tonnes Lot 4: élimination des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (quantitées annuelles estimées ): - matériels d'entreposages : 135- collectes : 348- substances traitées: 103 tonnesLot 5 : élimination des piles, accumulateurs et batteries (quantités estimés sur 3 ans):- matériels d'entreposages : 381- enlèvements : 60- traitements: 31 tonnes

Informations complémentaires

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 17.6.2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 10.6.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date lilite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28 août 2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisés dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doir être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu' ACHAT a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à ACHAT dans les délais de dépôt des candidatures et des offres malgré un envoi effectué dans ces délais. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations des candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants:

1) lot 1 à 3: collecte interne de déchets chimiques dangereux:

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique,

— sous-critère a: Traçabilité de la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère b: Qualité du matériel (pondération : 30 %),

— sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %),

2) lot 4 et 5: collecte d'équipements électriques et électroniques et collecte de piles, accumulateurs et batteries:

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique,

— sous-critère a: Qualité du matériel (pondération : 40 %),

— sous critère b: Traçabilité de la prestation : 30 %,

— sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %).

Période d'exécution: le marché qui sera passé sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2014 au 30.11.2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 31.5.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.