achat 13/119

Achat

Élimination des déchets chimiques dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles, accumulateurs et batteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Achat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

Lot 1: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Nord (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 18823- collectes: 313- substances traitées: 223 tonnesLot 2: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Sud (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 22289- collectes: 370- substances traitées: 249 tonnesLot 3: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Centre (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 25394- collectes: 322- substances traitées: 298 tonnes Lot 4: élimination des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (quantitées annuelles estimées ): - matériels d'entreposages : 135- collectes : 348- substances traitées: 103 tonnesLot 5 : élimination des piles, accumulateurs et batteries (quantités estimés sur 3 ans):- matériels d'entreposages : 381- enlèvements : 60- traitements: 31 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146913 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153239
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 17.6.2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 10.6.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date lilite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28 août 2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisés dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doir être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu' ACHAT a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à ACHAT dans les délais de dépôt des candidatures et des offres malgré un envoi effectué dans ces délais. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations des candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants: 1) lot 1 à 3: collecte interne de déchets chimiques dangereux: — critère 1 (coefficient: 55 %): Prix, — critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique, — sous-critère a: Traçabilité de la prestation (pondération : 40 %), — sous-critère b: Qualité du matériel (pondération : 30 %), — sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %), 2) lot 4 et 5: collecte d'équipements électriques et électroniques et collecte de piles, accumulateurs et batteries: — critère 1 (coefficient: 55 %): Prix, — critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique, — sous-critère a: Qualité du matériel (pondération : 40 %), — sous critère b: Traçabilité de la prestation : 30 %, — sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %). Période d'exécution: le marché qui sera passé sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2014 au 30.11.2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 31.5.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires

La date limite de réponse aux questions relatives au dossier de consultation est fixée au 17.6.2013. Les visites sur sites sont facultatives et doivent être réalisées avant le 10.6.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date lilite de réception des offres ou des demandes de participation". Les offres seront envoyées sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28 août 2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisés dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et DXF. ACHAT utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doir être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu' ACHAT a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à ACHAT dans les délais de dépôt des candidatures et des offres malgré un envoi effectué dans ces délais. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modèles non obligatoires de déclarations des candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants:

1) lot 1 à 3: collecte interne de déchets chimiques dangereux:

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique,

— sous-critère a: Traçabilité de la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère b: Qualité du matériel (pondération : 30 %),

— sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %),

2) lot 4 et 5: collecte d'équipements électriques et électroniques et collecte de piles, accumulateurs et batteries:

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique,

— sous-critère a: Qualité du matériel (pondération : 40 %),

— sous critère b: Traçabilité de la prestation : 30 %,

— sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %).

Période d'exécution: le marché qui sera passé sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2014 au 30.11.2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 31.5.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élimination des déchets chimiques dangereux, des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles, accumulateurs et batteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élimination des déchets chimiques dangereux - zone Nord
Brève description: Elimination des déchets chimiques dangereux - zone Nord
Quantité ou étendue: Conditionnements: 18823/an; collectes: 313/an; traitements: 223 tonnes/an
Durée de l'accord: 47 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élimination des déchets chimiques dangereux - zone Sud
Brève description: Elimination des déchets chimiques dangereux - zone Sud
Quantité ou étendue: Conditionnements: 22289; collectes: 370; traitements: 249 tonnes
Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue: Conditionnements: 25394; collectes: 322; traitements: 298 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Élimination des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Brève description: Élimination des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Quantité ou étendue: Conditionnements: 135; collectes: 348; traitements: 103 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Élimination des piles, accumulateurs et batteries
Brève description: Elimination des piles, accumulateurs et batteries
Quantité ou étendue: Conditionnements: 381; enlèvements: 60; traitements: 31 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Nord (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 18823- collectes: 313- substances traitées: 223 tonnes

Lot 2: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Sud (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 22289- collectes: 370- substances traitées: 249 tonnes

Lot 3: élimination des déchets chimiques dangereux – zone Centre (quantités annuelles estimées):- contenants livrés: 25394- collectes: 322- substances traitées: 298 tonnes

Lot 4: élimination des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (quantitées annuelles estimées ): - matériels d'entreposages : 135- collectes : 348- substances traitées: 103 tonnes

Lot 5 : élimination des piles, accumulateurs et batteries (quantités estimés sur 3 ans):- matériels d'entreposages : 381- enlèvements : 60- traitements: 31 tonnes

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 su code des marchés publics.

Numéro de référence: ACHAT 13/119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des hôpitaux, services généraux et siège de l'AP-HP (hors les hôpitaux de Berk, San Salvadour et Hendaye).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article à l'article 44 du code des marchés publics,

— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de de l'unité monétaire correspondante;

— extrait de K-bis.

Situation économique et financière:

— les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises,

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernière années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement des déchets par incinération (dans le cas où tout ou partie des déchets sont incinérés),

— copie (ou justification d'une demande en ce sens) de la déclaration préfectorale attestant de l'autorisation du candidat à se livrer au transport par route, au négoce et au courtage des déchets,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les entreprises nouvellement crées peuvent attester de leur capacité technique par tout moyen probant à leur convenance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les régles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 réformant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Dossier technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2675004521746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 13/119
Informations complémentaires

Informations complémentaires

1) lot 1 à 3: collecte interne de déchets chimiques dangereux:

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): Dossier technique,

— sous-critère a: Traçabilité de la prestation (pondération : 40 %),

— sous-critère b: Qualité du matériel (pondération : 30 %),

— sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %),

2) lot 4 et 5: collecte d'équipements électriques et électroniques et collecte de piles, accumulateurs et batteries:

— sous-critère a: Qualité du matériel (pondération : 40 %),

— sous critère b: Traçabilité de la prestation : 30 %,

— sous-critère c: Organisation de la prestation (pondération : 30 %).

Période d'exécution: le marché qui sera passé sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.1.2014 au 30.11.2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à compter du 31.5.2017. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 090-153239 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 587 996,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031785
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153239
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce nº 163, BOAMP 90 A du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: SARP industries
Adresse postale: 427 route de Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Paprec D3e
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: ENVIE 2e IDF
Adresse postale: 40 route du Bassin nº 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Source: OJS 2014/S 020-031785 (2014-01-24)

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