Achat 13/072 du 31/07/2012

Quantité ou étendue

Marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour chaque lot, l'assistance publique-hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché. Pour chaque lot, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché. Le marché est conclu pour la période allant du 5.8.2013 jusqu'au 30.6.2016, éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 1 an, du 1.7.2016 au 30.6.2017, à la seule initiative de l'AP-HP.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 28.3.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://wwww.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 13/072 du 31.7.2012. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées.les plis électroniques doivent être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 17.4.2013 à 16:00 avec un certificat conforme au référentiel intersectorielde sécurité (article 6, arrêté du 28/08/2006 et arrêté du 14/12/2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et être déposée à achat -chu de Bicêtre- bâtiment Pierre Lasjaunias -porte 77- RDC -78 rue du Général Leclerc -94 270 Le Kremlin Bicêtre FRANCE avant le 17.4.2013 à 16:00.si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres 13/072 du 31/07/2012: " Fourniture, livraison, installation, mise en service de lits thérapeutiques et accessoires associés, par achat ou location, destinés à l'ensemble des établissements de l'ap-hp ". Au secrétariat de direction d'achat -CHU de Bicêtre - bâtiment Pierre Lasjaunias - porte 77 -RDC- 78, rue du Général Leclerc- 94 270 Le Kremlin Bicêtre FRANCEavant le 17.4.2013 à 16:00.s'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.s'il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les modèlesnon obligatoires de déclaration du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http:// www.economie.gouv.fr/da/formulaires. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, -Critère 1 : Prix (coefficient : 50%)-critère 2 : Qualité technique et service client (pondération : 45%) : LOT 1 :-sous-critère 2.1 : Accompagnement client (pondération : 25%)-sous-critère 2.2 : Caractéristiques techniques (pondération : 25%)-sous-critère 2.3 : Organisation et logistique (pondération : 20%)-sous-critère 2.4 : Livraison et installation (pondération : 20%)-sous-critère 2.5 : Service Après-Vente (pondération : 10%)lot 2 :-sous-critère 2.1 : Accompagnement client (pondération : 25%)-sous-critère 2.2 : Caractéristiques techniques (pondération : 20%)-sous-critère 2.3 : Organisation et logistique (pondération : 20%)-sous-critère 2.4 : Livraison et installation (pondération : 15%)-sous-critère 2.5 : Garanties commerciales (pondération : 10%)-sous-critère 2.6 : Service Après-Vente (pondération : 10%)-critère 3 Développement durable(coefficient : 5%)-sous-critère 3.1 : Actions au niveau production, composition des produits et emballages (pondération : 70%)-sous-critère 3.2 : Certifications (pondération : 30%)des échantillons sont demandés pour la présente consultation. Les échantillons doivent être déposés le 16/04/2013 de 9h00 à 16h00 à l'attention de M. Duballe, Hôpital E.Roux, 1 avenue de Verdun 94550 Limeil Brevannes FRANCE - prendre Rendez-Vous avec M. Duballe au : Tel +33 145958410.Toute remise d'échantillon au-delà ou en dehors des dates et heure limites indiqués implique obligatoirement l'élimination du candidat.Cependant si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour lecomplement éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé aux dates et heures indiqués .L'Expertise technique des échantillons a pour objectif une évaluation des équipements proposés hors utilisation réelle.Chaque échantillon est noté sur 5 points à l'issue de cette expertise : -les caractéristiques évaluées sont la performance des fonctions, la sécurité, l'assemblage et la solidité, l'entretien et l'esthétisme, l'ergonomie, la maniabilité, le confort, les accessoires.La note attribuée à chaque échantillon pour le critère 2, valeur technique est la somme pondérée de la note sur 5 points obtenue à l'expertise clinique (pondération 35%) et à l'expertise technique (pondération 65%).les candidats sont tenus de récupérer tous leurs échantillons le 19.4.2013.au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par offre décroissant.il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.l'unité monétaire est l'eurole marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du: 05/08/2013 au 30/06/2016,éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 1 an, du 1.7.2016 au 30.6.2017, à la seule initiative de l'ap-hp.Il s'agit d'un accord cadre au sens des articles premier 5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise ".

Situation économique et financière

- imprimé Dc2 ou ancien Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent),- chiffre d'affaires en euros (Ht) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années-les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.- Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'AP-HP .Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.