achat 13/040

ACHA

fourniture et livraison de produits verriers, produits synthétiques et peintures pour l'aphp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carestia
• Lot infructueux pour absence d'offre.
• Lot infructuteux pour offres irrégulières.

Qui ?

• ACHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres matériaux de construction divers › Mousse de PVC
• Isolants et pièces isolantes › Verre isolant
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Quantité ou étendue:

marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour chaque lot, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.Pour chaque lot, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.Marchés résiliables à l'initiative de l'aphp à compter du 28/02/2017 et ce sans indemnité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064003
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

l'Ap - hP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.03.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 16/04/2013 à 16h00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 16/04/2013 à 16h00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "Copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre.Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres no13/040 du 21/02/2012 Fourniture de produits verriers, produits synthétiques et peintures au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 16/04/2013 à 16h00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/marches_publics/Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:lots no1 et 2 :- critère 1 (coefficient : 80%) : Prix- critère 2 (coefficient : 20%) : Moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur finallot no3 :- critère 1 (coefficient : 80%) : Prix- critère 2 (coefficient : 15%) : Moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur final- critère 3 (coefficient : 5%) : Implication du candidat dans le développement durableau vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.L'unité monétaire est l'euro.Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du :pour le lot no1, 15/09/2013 au 31/08/2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 28/02/2017;pour les lots no2 et 3: 01/09/2013 au 31/08/2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 28/02/2017il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires

l'Ap - hP est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 27.03.2013. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les offres seront envoyées de préférence sous format électronique mais peuvent également parvenir sous format papier.Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avant le 16/04/2013 à 16h00, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les délais impartis pour le dépôt des offres soit avant le 16/04/2013 à 16h00. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mentionlisible "Copie de sauvegarde"et être déposée à ACHAT - cHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre.Si l'offre est déposée sous format papier, elle doit être déposée sous enveloppe cachetée portant l'indication de l'appel d'offres no13/040 du 21/02/2012 Fourniture de produits verriers, produits synthétiques et peintures au secrétariat de direction d'achat CHU de Bicêtre - bâtiment pierre Lasjaunias- porte 77- rDC - 78, rue du général Leclerc - 94270 Le kremlin-bicêtre avant le 16/04/2013 à 16h00. S'Il est envoyé par la poste, le dossier doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/marches_publics/Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:lots no1 et 2 :- critère 1 (coefficient : 80%) : Prix- critère 2 (coefficient : 20%) : Moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur finallot no3 :- critère 1 (coefficient : 80%) : Prix- critère 2 (coefficient : 15%) : Moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur final- critère 3 (coefficient : 5%) : Implication du candidat dans le développement durableau vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.L'unité monétaire est l'euro.Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du :pour le lot no1, 15/09/2013 au 31/08/2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 28/02/2017;pour les lots no2 et 3: 01/09/2013 au 31/08/2017. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 28/02/2017il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de produits verriers, produits synthétiques et peintures pour l'aphp

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de produits verriers
Brève description: Fourniture de produits verriers
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles: 572 m2 hors partie catalogue
Informations complémentaires sur les lots:

Un catalogue additionnel obligatoire est à fournir pour ce lot. Pour le lot no1, La partie listée est estimée à 94% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 6%. Pour le lot no1, les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 154 jours à compter de la date limite de remise des offres

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de produits synthétiques
Brève description: Fourniture de produits synthétiques
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles: 1638 m2 hors partie catalogue
Informations complémentaires sur les lots:

Un catalogue additionnel obligatoire est à fournir. Pour le lot 2, la partie listée est estimée à 67% de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 33%. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 139 jours à compter de la date limite de remise des offres

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de peintures
Brève description: Fourniture de peintures
Quantité ou étendue: quantités prévisionnelles annuelles: 8514l - 4350 ml - 854 unités (toutes unités confondues) hors partie catalogue
Informations complémentaires sur les lots:

Un catalogue additionnel obligatoire est à fournir. Pour le lot 3, la partie listée est estimée à 74% de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 26%. Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 139 jours à compter de la date limite de remise des offres

Numéro de référence: ACHAT - 13/040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'assistance publique hopitaux de paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires global et éventuellement du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercicesles entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de l'outillage, du matériel ou de l'équipement dont le candidat dispose pour réaliser des marchés de même nature.Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du Siège concernés de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 154 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 Critère 1: Prix (80)
2. Lots 1 et 2 : Critère 2: Moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur final (20)
3. Lot 3 : critère 1: Prix (80)
4. Lot 3: Critère 2: Moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur final (15)
5. Lot 3: Critère 3: Implication du candidat dans le Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers, alimentaires et Technologiques
Adresse postale: Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Point de contact: Secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration
Mme La directrice D'Achat
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-15 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT - 13/040
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 87-142959
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2016
Source: OJS 2013/S 040-064003 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 718,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334345
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064003
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes passé pour la période du 1.9.2013 au 31.8.2017 résiliable à la seule initiative de l'APHP à compter du 28.2.2017. Montant minimum contractualisé: 70743,71 EUR HT soit 84609,48 EUR (TTC) Montant maximum contractualisé: 353718,57 EUR HT soit 423047,41 EUR (TTC). Le marché est un accord-cadre monoattributaire. Annonce nº 362, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2, critère 1: prix (80)
2. Lots 1 et 2, critère 2: moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur final (20)
3. Lot 3, critère 1: prix (80)
4. Lot 3, critère 2: moyen de diffusion des informations techniques permettant de faciliter l'appropriation du marché par l'utilisateur final (15)
5. Lot 3, critère 3: implication du candidat dans le développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux pour absence d'offre.

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-22 📅
Nom: Carestia
Adresse postale: 8 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360

3️⃣
Nom: Lot infructuteux pour offres irrégulières.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
8
Source: OJS 2013/S 194-334345 (2013-10-01)

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